Les cotisations aux Pays-Bas

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

A. Contributions communes aux travailleurs salariés et non salariés

1. Assurances nationales

Les assurances nationales sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l'exercice d'une activité professionnelle (qu'elle soit salariée ou indépendante).

NB : Les prestations familiales, faisant partie des assurances nationales, sont financées sur le budget de l'État.

Taux applicables au 1er janvier 20181
Loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) 17,90 %2
Loi générale sur l'assurance survivants (Anw) 0,10 %
Loi sur les soins de longue durée (WLZ) 9,65 %

1. Prélevés sur le salaire ou les revenus dans la limite d'un plafond annuel fixé à 33 994 €.

2. La cotisation AOW n'est pas due par les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite.

2. Prime au titre des soins de santé

L'assurance soins de santé prévoit le versement d'une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Collecté par les compagnies d'assurance santé, son montant varie d'un assureur à l'autre (en moyenne, 1 468 € par an).

Sous conditions de ressources, les assurés peuvent solliciter l'indemnité soins de santé (zorgtoeslag) auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst), permettant un remboursement partiel de la prime. Le montant de l'indemnité est fonction des revenus de l'assuré.

B. Cotisations spécifiques aux activités salariées

Ces cotisations sont à la charge de l'employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 54 614 €.

Taux applicables au 1er janvier 2018
Loi sur l'assurance soins de santé (Zvw) 6,90 %
Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)
- cotisation de base
- cotisation différenciée


6,77 %
1,09 % en moyenne1
Loi sur l'assurance chômage (WW)
- fonds général (Awf)
- cotisation supplémentaire (Sfn)

2,85 %
1,37 % en moyenne2

1. Variable selon les employeurs (fixé par l'administration fiscale).

2. Le taux de cotisation supplémentaire (Sfn) au titre de l'assurance chômage dépend notamment du secteur d'activité de l'entreprise.

Il n'existe pas d'assurance propre aux accidents du travail et maladies professionnelles ; ces risques sont couverts par l'assurance maladie (Zvw), l'assurance survivants (Anw) et par les prestations servies dans le cadre de la loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA).

C. Cotisations spécifiques aux activités indépendantes

Le travailleur indépendant est redevable d'une cotisation de 5,65 % au titre de la loi sur l'assurance soins de santé (Zvw). L'assiette de cette cotisation est plafonnée à 54 614 € des revenus annuels.

L'assurance chômage ne couvre pas les activités indépendants. Les non-salariés ne sont pas non plus obligatoirement couverts par les assurances invalidité et maladie (prestations en espèces), mais ils ont la possibilité d'y adhérer. Dans ce cas, les cotisations s'élèvent respectivement à 7,04 % et 9 %.

D. Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur et par le travailleur indépendant auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst).

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n'ont pas d'établissement aux Pays-Bas

En qualité d'employeur, il est nécessaire de s'enregistrer auprès du bureau des affaires internationales de l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique.

Le bureau des affaires internationales :