Les cotisations aux Pays-Bas

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

A. Contributions communes aux travailleurs salariés et indépendants

1. Assurances nationales

Les assurances nationales (volksverzekeringen) sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l'exercice d'une activité professionnelle (qu'elle soit salariée ou indépendante).

Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État.

Taux applicables au 1er janvier 20201
Loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) 17,90 %2
Loi générale sur l'assurance survivants (Anw) 0,10 %
Loi sur les soins de longue durée (Wlz) 9,65 %
1. Prélevés sur le salaire ou les revenus dans la limite d'un plafond annuel fixé à 34 712 €.
2. La cotisation AOW n'est pas due par les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite.

2. Prime au titre des soins de santé

L'assurance soins de santé prévoit le versement d'une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Collectée par les compagnies d'assurance santé, son montant varie d'un assureur à l'autre (en moyenne, 1 421 € par an).

Sous conditions de ressources, les assurés peuvent solliciter l'indemnité soins de santé (zorgtoeslag) auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst), permettant un remboursement partiel de la prime. Le montant de l'indemnité est fonction des revenus de l'assuré.

B. Cotisations spécifiques aux activités salariées

Les cotisations du régime d'assurance pour les salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l'employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 57 232 €.

Taux applicables au 1er janvier 2020
Loi sur l'assurance soins de santé (Zvw) 6,70 %
Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)
- cotisation de base (Aof)
- cotisation différenciée (Whk)
- financement des prestations pour garde d'enfants

6,77 %
1,28 % en moyenne1
0,50 %
Loi sur l'assurance chômage2 (WW) - fonds général (Awf) 2,94 %3
  1. Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d'incapacité de travail (faciliter le retour à l'emploi). Elle dépend notamment du secteur d'activité de l'entreprise.
  2. La cotisation supplémentaire (Snf), prélevée en 2019 et auparavant, permettait une modulation de la participation à l'assurance chômage en fonction de la branche d'activité. La loi WAB, en vigueur depuis janvier 2020, a substitué à cette différenciation par secteur économique une modulation par type de contrat.
  3. Taux applicable aux CDI, les autres types de contrats sont soumis à une cotisation plus élevée (7,94 %).
    La nouvelle loi sur le travail WAB prévoit le paiement rétroactif d'une cotisation plus élevée pour les employés en CDI qui ont effectué beaucoup d'heures supplémentaires (plus de 30 % dans l'année). En raison de la crise sanitaire actuelle, cette mesure ne s'applique cependant pas pour 2020.

Il n'existe pas d'assurance propre aux accidents du travail et maladies professionnelles ; ces risques sont couverts par l'assurance maladie (Zvw), l'assurance survivants (Anw) et par les prestations servies dans le cadre de la loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA).

C. Cotisations spécifiques aux activités indépendantes

Le travailleur indépendant est redevable d'une cotisation de 5,45 % au titre de la loi sur l'assurance soins de santé (Zvw). L'assiette de cette cotisation est plafonnée à 57 232 € des revenus annuels.

L'assurance chômage ne couvre pas les activités indépendantes. Les non-salariés ne sont pas non plus obligatoirement couverts par les assurances invalidité et maladie (prestations en espèces), mais ils ont la possibilité d'y adhérer sous réserve d'avoir précédemment été assuré en tant que salarié (assurance obligatoire d'au moins 1 an). Dans ce cas, leurs cotisations s'élèvent respectivement à 7,53 % et 8,25 %.

D. Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur et par le travailleur indépendant auprès de l'Administration fiscale (Belastingdienst).

Employeurs qui n'ont pas d'établissement aux Pays-Bas

Il est nécessaire de s'enregistrer auprès du bureau des affaires internationales de l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique :