Risque | Employeur | Salarié | Total | Assiette Mensuelle FCFP1 |
---|---|---|---|---|
Maladie - RUAMM2 tranche 1 | 11,67 % | 3,85 % | 15,52 % | 1 à 539 500 |
Maladie - RUAMM tranche 2 | 3,75 % | 1,25 % | 5 % | A partir de 539 501 |
Retraite | 9,80 % | 4,20 % | 14,00 % | 1 à 539 500 |
Prestations familiales | 5,63 % | - | 5,63 % | 1 à 384 400 |
Chômage | 1,72 % | 0,34 % | 2,06 % | 1 à 384 400 |
Accidents du travail | 0,72 % à 6,48 % | - | 0,72 % à 6,48 % | 1 à 384 400 |
Fonds social de l'habitat (FSH) | 2 % | - | 2 % | 1 à 324 300 |
Mesures en faveur de la formation professionnelle | 0,25 % | - | 0,25 % | 1 à 384 400 |
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) | - | 2 % | 2 % | sur la totalité du salaire |
Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation (FIAF) | 0,2 % | - | 0,2 % | 1 à 539 500 |
Financement du Dialogue Social (FDS) | 0,75 % | - | 0,75 % | 1 à 384 400 |
Total des cotisations versées à la CAFAT | entre 36,49 et 42,25 % |
11,64 % | entre 48,13 et 53,89 % |
|
Formation professionnelle continue | 0,70 % | - | 0,70 % | sur la totalité du salaire |
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro.
2 RUAMM : Régime unifié d'assurance maladie-maternité.
Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné depuis le 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).
Employeur | Salarié | Total | Assiette Mensuelle | |
---|---|---|---|---|
Tranche 1 | 4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Entre 0 et 437 470 FCFP (Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale) |
Tranche 2 | 12,95 % | 8,64 % | 21,59 % | Entre 437 470 et 3 499 760 FCFP (Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale) |
Base de calcul | Employeur | Salarié | Total |
---|---|---|---|
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1 | |||
Tranche 1 | 1,13% | 0,75 % | 1,88 % |
Tranche 2 | 0,70 % | 0,46 % | 1,16 % |
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2 | |||
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale | 0,21 % | 0,14 % | 0,35 % |
1 Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP (garantie minimale de points).
2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et ont pris fin au 31 décembre 2018. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.
Intégration partielle1 | Intégration complète1 | |
---|---|---|
Prestations en nature (souscription obligatoire) |
||
Revenus annuels en FCFP (base 2022)2 : | ||
≥ 12 SMAG3 N-1 ≤ à 24 SMG4 N-1 soit ≥ 1 663 668 et ≤ 3 914 448 |
5 % | 6,5 % |
> 24 SMG N-1 ≤ à 36 SMG N-1 entre 3 914 448 et ≤ à 5 871 672 |
entre 5 et 7,5 % | entre 6,5 et 9 % |
> 36 SMG 5 871 672 |
+ 5 % | + 5 % |
Prestations en espèces (souscription facultative) |
||
Plafond de revenus : 63 356 400 - pour les moins de 65 ans - pour les plus de 65 ans |
0,5 % 1,5 % |
0,5 % 2 % |
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) | 2 % sur la totalité du revenu |
1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre 2 types de couverture maladie (partielle ou complète) qui déterminent le taux de cotisations et les montants des remboursements.
2 La cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en 2 étapes :
- une provision, pour une année "n", la cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n"),
- une régularisation : lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette dernière intervient au 1er juin de l'année "n+1".
3 SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) :
- 138 639 FCFP pour 169h par mois depuis le 1er octobre 2022 soit 820,35 FCFP par heure,
- 140 280 FCFP pour 169h par mois depuis le 1er mars 2023 soit 830,06 FCFP par heure.
4 SMG (Salaire Minimum Garanti) :
- 163 102 FCFP pour 169h par mois depuis le 1er octobre 2022 soit 965,10 FCFP par heure,
- 165 032 FCFP pour 169h par mois depuis le 1er mars 2023 soit 976,52 FCFP par heure.
Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité) de la CAFAT quels que soient leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).
Risques | Pourcentage | Plafond mensuel en FCFP |
---|---|---|
Maladie | 4,67 % | 25 195 |
Accidents du travail | entre 0,72 et 6,48 % | de 2 768 à 24 909 |
Retraite | 14 % | 75 530 |
Cotisation annuelle au RUAMM de 48 300 FCFP correspondant à 50 x le SMG horaire du mois de janvier 2023 arrondi à la centaine de francs supérieure.
Cotisation mensuelle au RUAMM de 4,67 % du SMAG mensuel, soit 6 551 FCFP au 1er août 2023.
Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sont à verser auprès de la :
La cotisation concernant la formation professionnelle continue est recouvrée par la :
En matière de retraite complémentaire, les cotisations sont à verser à :