Les cotisations à Monaco

2022/23

Travailleurs salariés

Cotisations du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Maladie, Allocations familiales (CCSS)1 14,45 %2 - 9 100 €
Retraite (CAR)3 9,05 %4 6,85 % 5 504 €
Chômage (UNEDIC)5 4,05 % 2,40 % 13 712 €6
  1. Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
  2. La cotisation globale de 14,45  % à la charge de l'employeur comprend :
    • les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,40 %,
    • la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
    • la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
  3. Caisse Autonome de Retraite (CAR)
  4. La cotisation vieillesse de 9,05 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de 7,45 % et d'un taux variable de 1,60 % permettant le financement des validations des périodes involontaires d'interruption de travail.
  5. A Monaco, il n'existe pas de régime spécifique de chômage. Les personnes travaillant sur ce territoire cotisent au régime français d'assurance chômage. Taux valable au 1er janvier 2022.
  6. Modifié au 1er janvier de chaque année (le montant indiqué correspond à 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale française).

Les cotisations sont payées dans la limite d'un plafond qui diffère selon la branche.

S'ajoutent à ces cotisations :

Le salaire minimum (SMIC) est de 1 870,83 € brut pour 169 h/mois depuis le 1er août 2022.

Travailleurs non-salariés

Cotisations au 1er octobre 2022 sur l'exercice 2022-2023
Risques Cotisations trimestrielles
Maladie, Maternité, Accidents, Prestations familiales (CAMTI)1 1 020 €
Retraite (CARTI)2 Classe 1 :   495,36 €
Classe 2 :   990,72 €
Classe 3 : 1 486,08 €
Classe 4 : 1 981,44 €

Les cotisations sont payées trimestriellement auprès des caisses sociales de Monaco.

1La caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants (CAMTI) assure la gestion de la maladie, de la maternité, des accidents et sert les prestations familiales. La caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants (CARTI) gère l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Le montant de la cotisation pour la CAMTI est fixé annuellement par Arrêté Ministériel. La cotisation est due pour chaque trimestre civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.

2Les cotisations dues au titre de la CARTI sont proportionnelles au volume des droits acquis (1 à 4 points par mois), soit pour une classe 1 : 1 point, une classe 2 : 2 points, etc.

Le travailleur indépendant détermine le montant de sa cotisation en optant lors de son adhésion pour l'une des 4 classes. Ce choix est valable 1 an et se renouvelle par tacite reconduction.

Après une première année d'activité, le choix de la classe 1 est réservé au travailleur indépendant dont le revenu professionnel mensuel moyen a été inférieur à un certain plafond soit 2 586 € pour l'exercice écoulé 2021-2022.

Le choix de la classe de cotisations est possible jusqu'à l'âge de 55 ans ; au-delà de cet âge, c'est la classe immédiatement supérieure au dernier choix qui s'applique.

En cas de retard de paiement des cotisations dans les 10 premiers jours du trimestre, une majoration de 10 % est appliquée ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :

Les Caisses Sociales de Monaco (CSM) regroupent :

Elles gèrent également les caisses qui concernent les travailleurs salariés :

Elles assurent également le recouvrement des cotisations appelées par :

Voir aussi