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Travailleurs salariés

Cotisations du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025

Risques	Employeur	Salarié	Plafond mensuel
Maladie, Allocations familiales (CCSS)1	13,45 %2	-	9 600 €
Retraite (CAR)3	8,31 %4	6,85 %	6 028 €
Chômage (UNEDIC)5	4,05 %	2,40 %	15 456 €6
Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) La cotisation globale de 13,45 % à la charge de l'employeur comprend : les cotisations d'assurance maladie et prestations familiales (CCSS) : 13,15 %, la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,25 %, la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %. Caisse Autonome de Retraite (CAR) La cotisation vieillesse de 8,31 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de 6,15 % et d'un taux d'ajustement de 1,30 % et d'un taux variable de 0,86 % permettant le financement des validations des périodes involontaires d'interruption de travail. A Monaco, il n'existe pas de régime spécifique de chômage. Les personnes travaillant sur ce territoire cotisent au régime français d'assurance chômage. Taux valable au 1er janvier 2024. Modifié au 1er janvier de chaque année (le montant indiqué correspond à 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale française).

Les cotisations sont payées dans la limite d'un plafond qui diffère selon la branche.

S'ajoutent à ces cotisations :

• les primes relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles qui est gérée par des compagnies d'assurance privées (environ 4 % du 1^er janvier au 31 décembre 2024),
• les cotisations de retraites complémentaires : depuis le 1^er janvier 2024, la retraite complémentaire est gérée par la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire - CMRC (avant le 31/12/2023, gérée par l'Agirc-Arrco).

Retraite complémentaire

Plafonds et taux de cotisations (à compter du 1^er octobre 2024)

	Tranche A	Tranche B
Plafonds de cotisations	3 947 €	Entre 3 947 et 8 fois le plafond de la Tranche A
Taux de cotisations	7,87 % d'acquisition des droits 2,15 % non générateur de droits	21,59 % d'acquisition des droits 2,70 % non générateur de droits
Répartition de la cotisation	60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié

Le salaire minimum (SMIC) est de 11,65 € brut par heure soit 1 968,85 € brut pour 169 h/mois depuis le 1^er janvier 2024.

Travailleurs non-salariés

Cotisations au 1^er octobre 2024 sur l'exercice 2024-2025

Risques	Cotisations trimestrielles
Maladie, Maternité, Accidents, Prestations familiales (CAMTI)1	1 095 €
Retraite (CARTI)2	Classe 1 :   542,52 € Classe 2 :   1 085,04 € Classe 3 : 1 627,56 € Classe 4 : 2 170,08 €

Les cotisations sont payées trimestriellement auprès des caisses sociales de Monaco.

1. La caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants (CAMTI) assure la gestion de la maladie, de la maternité, des accidents et sert les prestations familiales. La caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants (CARTI) gère l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants.

Le montant de la cotisation pour la CAMTI est fixé annuellement par Arrêté Ministériel. La cotisation est due pour chaque trimestre civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.

2. Les cotisations dues au titre de la CARTI sont proportionnelles au volume des droits acquis (1 à 4 points par mois), soit pour une classe 1 : 1 point, une classe 2 : 2 points, etc.

Le travailleur indépendant détermine le montant de sa cotisation en optant lors de son adhésion pour l'une des 4 classes. Ce choix est valable 1 an et se renouvelle par tacite reconduction.

Après une première année d'activité, le choix de la classe 1 est réservé au travailleur indépendant dont le revenu professionnel mensuel moyen a été inférieur à un certain plafond soit 2 920 € pour l'exercice écoulé 2023-2024.

Le choix de la classe de cotisations est possible jusqu'à l'âge de 55 ans ; au-delà de cet âge, c'est la classe immédiatement supérieure au dernier choix qui s'applique.

En cas de retard de paiement des cotisations dans les 10 premiers jours du trimestre, une majoration de 10 % est appliquée ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :

• Caisses Sociales de Monaco (CSM)
  11, rue Louis Notari
  98000 MONACO
  Tél. : (00 377) 93 15 43 43
  Et plus spécifiquement :
  Employeurs Commerce Industrie : (00 377) 93 15 44 85 ou 43 91
  Travailleurs Indépendants : (00 377) 93 15 43 93
  Courriel : recouvrement@caisses-sociales.mc

Les Caisses Sociales de Monaco (CSM) regroupent :

• la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants qui gère l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants (CARTI),
• la caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants qui assure la gestion de la maladie, de la maternité et des accidents pour les travailleurs indépendants (CAMTI).

Elles gèrent également les caisses qui concernent les travailleurs salariés :

• la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
• la caisse autonome de retraite (CAR) qui gère le régime vieillesse par répartition des salariés,
• la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) qui depuis le 1^er janvier 2024 gère les retraites complémentaires (affiliation, recouvrement des cotisations, liquidation et versement des pensions). .

Les Caisses Sociales de Monaco (CSM) assurent également le recouvrement des cotisations appelées par :

• l'UNEDIC pour l'assurance chômage,
• l'Office de la Médecine du Travail,
• la Caisse de Garantie des créances des Salariés,
• la Caisse des Congés Payés du Bâtiment,
• la Caisse de Retraite Complémentaire des Employés de maison.