Les cotisations au Maroc

2020

Travailleurs salariés

Le financement du régime est assuré par des contributions patronales et salariales assises sur les salaires.

Au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), une cotisation de 2,26 % sur l'ensemble des salaires est à la charge des employeurs, y compris ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation patronale est compensée par une diminution d'un point de la cotisation sur les allocations familiales.

Taux de cotisations au 1er janvier 2020
Risques Part patronale Part salariale Plafond Total
Maladie-maternité (prestations en espèces), décès 0,67 % 0,33 % 6 000 MAD1 1 %
Pension 7,93 % 3,96 % 6 000 MAD 11,89 %
Prestations familiales 6,40 % - pas de plafond 6,40 %
AMO de base2 1,85 % - pas de plafond 1,85 %
AMO obligatoire - Solidarité 2,26 % 2,26 pas de plafond 4,52 %
Indemnité pour perte d'emploi 0,38 % 0,19 % 6 000 MAD 0,57 %
Taxe de formation professionnelle 1,6 % - pas de plafond 1,6 %
Total 21,09 % 6,74 %   27,83 %

1 Au 16 avril 2020, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,0901 euro

2 Les entreprises qui disposent d'une couverture médicale groupe avant le démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO (1er mars 2006), sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent retourner tous les ans à la CNSS, un Formulaire Réf.325-1-03 «Attestation de bénéfice d'une couverture médicale» qui doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par l'organisme assureur.

Le régime des travailleurs salariés couvre les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.

Depuis le 1er janvier 2020, le salaire minimum brut est de :

Pour les salariés de la Fonction publique, le salaire minimum brut est de 3 300 MAD par mois au 1er janvier 2020.

La durée légale de travail est de 44 heures par semaine pour les activités non agricoles.

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant égal ou supérieur à 500 MAD par mois est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base ; elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Assurés volontaires

Tout assuré a le droit de souscrire une assurance volontaire, à conditions :

Risques Taux Plafond
Taux de cotisations au 1er janvier 2020
Pension de retraite 12,89 % 6 000 MAD
Couverture maladie (AMO base + obligatoire) 4,52 % Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Travailleurs non-salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2020
Risques Taux
Pension de retraite 10 %
Couverture maladie (AMO base + obligatoire) 6,37 %

La cotisation au titre des 2 régimes, AMO et retraite des travailleurs non salariés, est déterminée sur la base du revenu forfaitaire applicable à la catégorie, à la sous catégorie ou au groupe de catégorie dont ils relèvent.

Le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans le décret spécifique de chaque catégorie.

L'assiette forfaitaire est indexée sur le Smig, par catégorie socioprofessionnelle, entre 1,75 x Smig et  2,75 x Smig.

En ce qui concerne la retraite, un travailleur non salarié peut choisir, lors de son inscription, une  assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Il peut également modifier son assiette de cotisation une fois par an, soit en revenant à l'assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève, soit changer son assiette de cotisation par un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Dans ce cas, le travailleur non salarié concerné doit déposer sa demande à la CNSS 60 jours avant la date d'entrée en vigueur du changement spécifié dans la demande.

Etudiants

Une couverture Assurance Maladie Obligatoire - AMO étudiante pour les moins de 30 ans a été mise en place depuis la rentrée universitaire 2015/2016. Elle couvre les étudiants marocains et étrangers.

L'inscription est obligatoire et s'effectue via un formulaire en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.

Les étudiants du secteur privé et des filières payantes de l'enseignement supérieur public doivent s'acquitter d'une cotisation de 400 MAD par an perçue avec les droits d'inscription.

Le régime étudiant est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :