Le financement du régime est assuré par des contributions patronales et salariales assises sur les salaires.
Au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), une cotisation de 4,11 % sur l'ensemble des salaires est à la charge des employeurs. Ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés ne paient que le taux de solidarité de 1,85 %.
| Risques | Part patronale | Part salariale | Plafond | Total |
|---|---|---|---|---|
| Maladie-maternité (prestations en espèces), décès, chômage 1 | 1,05 % | 0,52 % | 6 000 MAD 2 | 1,57 % |
| Pension | 7,93 % | 3,96 % | 6 000 MAD | 11,89 % |
| Prestations familiales | 6,40 % | - | pas de plafond | 6,40 % |
| AMO de base 3 | 2,26 % | - | pas de plafond | 2,26 % |
| AMO obligatoire - Solidarité | 1,85 % | 2,26 % | pas de plafond | 4,11 % |
| Taxe de formation professionnelle | 1,6 % | - | pas de plafond | 1,6 % |
| Total | 21,09 % | 6,74 % | 27,83 % |
1 Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
2 Au 6 septembre 2022, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,0945 euro.
3 Les entreprises qui disposent d'une couverture médicale groupe avant le démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO (1er mars 2006), sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent retourner tous les ans à la CNSS, un Formulaire Réf.325-1-03 «Attestation de bénéfice d'une couverture médicale» qui doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par l'organisme assureur.
Le régime des travailleurs salariés couvre les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.
Depuis le 1er septembre 2022, le salaire minimum brut est de :
Pour les salariés de la Fonction publique, le salaire minimum brut est de 3 500 MAD par mois au 1er septembre 2022.
La durée légale de travail est de 44 heures par semaine pour les activités non agricoles.
La cotisation Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant égal ou supérieur à 500 MAD par mois est fixée à 4,11 % de l'ensemble des pensions de base ; elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.
Tout assuré a le droit de souscrire une assurance volontaire, à conditions :
| Risques | Taux | Plafond |
|---|---|---|
| Pension de retraite | 12,89 % | 6 000 MAD |
| Couverture maladie (AMO base + obligatoire) | 4,52 % | Salaire de référence1 |
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
| Risques | Taux |
|---|---|
| Pension de retraite | 10 % |
| Couverture maladie (AMO base + obligatoire) | 6,37 % |
Les cotisations au titre des 2 régimes, AMO et retraite des travailleurs non salariés, sont déterminées sur la base du revenu forfaitaire applicable à la catégorie, à la sous catégorie ou au groupe de catégorie dont ils relèvent.
Le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans le décret spécifique de chaque catégorie.
L'assiette forfaitaire est indexée sur le Smig, par catégorie socioprofessionnelle, entre 1,75 x Smig et 2,75 x Smig.
En ce qui concerne la retraite, un travailleur non salarié peut choisir, lors de son inscription, une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Il peut également modifier son assiette de cotisation une fois par an, soit en revenant à l'assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève, soit changer son assiette de cotisation par un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Dans ce cas, le travailleur non salarié concerné doit déposer sa demande à la CNSS 60 jours avant la date d'entrée en vigueur du changement spécifié dans la demande.
La cotisation Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des retraités bénéficiaires d'une pension du régime des non-salariés est fixée à 4,52 % de l'ensemble des pensions de base ; elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.
Les étudiants de moins de 30 ans sont couvert par l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO étudiante. Elle couvre les étudiants marocains et étrangers.
L'inscription est obligatoire et s'effectue via un formulaire en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.
Les étudiants du secteur privé et des filières payantes de l'enseignement supérieur public doivent s'acquitter d'une cotisation de 400 MAD par an perçue avec les droits d'inscription.
Le régime étudiant est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
L'organisme chargé du recouvrement de l'ensemble des cotisations est la :