Les cotisations au Maroc

2018

Travailleurs salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2018
Risques Part patronale Part salariale Plafond Total
Maladie-maternité (prestations en espèces), décès 0,67 % 0,33 % 6 000 MAD1 1 %
Pension 7,93 % 3,96 % 6 000 MAD 11,89 %
Prestations familiales 6,40 % - pas de plafond 6,40 %
AMO de base2 1,85 % - pas de plafond 1,85 %
AMO obligatoire - Solidarité 2,26 % 2,26 pas de plafond 4,52 %
Indemnité pour perte d'emploi 0,38 % 0,19 % 6 000 MAD 0,57 %
Taxe de formation professionnelle 1,6 % - pas de plafond 1,6 %
Total 21,09 % 6,74 %   27,83 %

1 Au 16 novembre 2018, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,092 euro

2 Les entreprises qui disposent d'une couverture médicale groupe avant le démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO (1er mars 2006), sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité.

Le régime des travailleurs salariés couvre : les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.

Depuis le 1er juillet 2015, le salaire minimum brut est de :

La durée légale de travail est de 44 heures par semaine pour les activités non agricoles.

Assurés volontaires

Tout assuré a le droit de souscrire une assurance volontaire, à conditions :

Risques Taux Plafond
Taux de cotisations au 1er janvier 2018
Pension de retraite 12,89 % 6 000 MAD
Couverture maladie (AMO base + obligatoire) 4,52 % Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Travailleurs non-salariés

Le programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM) démarré en 2005, vise dans son troisième volet, à la mise en place d'un régime spécifique aux travailleurs indépendants.

La loi 03-07 en vigueur depuis 2010, a prévu pour les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale, les gérants n'ayant pas la qualité de salarié et les aides artisans, un régime d'assurance maladie spécifique. Selon cette loi, ils sont tenus d'adhérer pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs ascendants au premier degré, à une assurance maladie de base, soit auprès d'entreprises d'assurances, soit auprès de sociétés mutualistes.

Des projets de lois ont été adopté et sont en attente des décrets d'application, pour entrer en vigueur :

  • la loi n° 84-11 instituant l'extension de la couverture sociale aux professionnels non-salariés des transports routiers,

Etudiants

Une couverture Assurance Maladie Obligatoire - AMO étudiante pour les moins de 30 ans a été mise en place depuis la rentrée universitaire 2015/2016. Elle couvre les étudiants marocains et étrangers.

L'inscription est obligatoire et s'effectue via un formulaire en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.

Les étudiants du secteur privé et des filières payantes de l'enseignement supérieur public doivent s'acquitter d'une cotisation de 400 MAD par an perçue avec les droits d'inscription.

Le régime étudiant est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :