Les cotisations en Lituanie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2019

Les cotisations en Lituanie financent les assurances accidents du travail-maladies professionnelles et chômage ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité et pensions. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

1) Cotisations patronales et salariales

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2019
Risque Part patronale Part salariale
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
- 8,72 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature (soins de santé)
- prestations en espèces

-
-

6,98 %
3,8 %1
Chômage 1,31 %2 -
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,14 % à 1,4 %3 -
Fonds de garantie4 0,16 % -
Fonds d'indemnisation emplois longue durée5 0,16 % -

1. Soit 2,09 % au titre de l'assurance maladie et 1,71 % au titre de l'assurance maternité.

2. En cas de contrat à durée déterminée, la cotisation s'élève à 2,03 %.

3. Pour 2019, 4 taux de cotisation différents ont été définis en fonction des risques dans les entreprises : 0,14 %, 0,36 %, 0,7 % et 1,4 %.

4. Fonds consacré à l'indemnisation des salariés en cas de faillite de leur employeur.

5. Fonds dédié au versement d'indemnités de licenciement (en fonction de l'ancienneté professionnelle des salariés).

Sources : Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija) et Fonds national d'assurance sociale (SoDra).

La cotisation destinée à financer les soins de santé est versée sur la totalité du salaire brut. Les autres cotisations sont prélevées sur un salaire plafonné à 120 fois le salaire national moyen.

Assurance pensions – 2e pilier

Une réforme du 2e pilier est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 : Tout salarié de moins de 40 ans qui ne cotisait pas au 2e pilier avant 2019 est automatiquement affilié à un fonds de pension et informé de cette affiliation par SoDra (Fonds national d'assurance sociale). Si le salarié ne souhaite pas contribuer au 2e pilier, il doit informer SoDra de sa décision (son silence vaut acceptation). Il peut également choisir de s'inscrire auprès d'un autre fonds que celui qui lui a été attribué. Les personnes de plus de 40 ans sont libres de conclure un accord avec un fonds de pension. Les assurés qui participaient déjà au 2e pilier avant 2019 y demeurent inscrits, sauf s'ils décident de s'en retirer avant le 30 juin 2019.

Par défaut, les cotisations selon les nouvelles règles sont prélevées à partir de juillet 2019. Pour les personnes qui souscrivent d'elles-mêmes au 2e pilier, les versements débutent plus tôt (en fonction de la date de signature du contrat).

La cotisation entière correspond à 3 % du salaire brut. L'État complète alors le versement à hauteur de 1,5 % du salaire moyen national. Pour les personnes qui intégrent le 2e pilier pour la première fois, et pour les autres assurés s'il le souhaitent, les prélèvements sont moins élevés en 2019 et augmenteront progressivement au cours des 5 années à venir. Dans ce cas, la cotisation à charge du salarié pour 2019 est fixée à 1,8 % de sa rémunération brute tandis que la participation de l'État est de 0,3 % du salaire moyen national. Plus d'informations sur le site de SoDra. 

2) Cotisations des travailleurs indépendants

* Seuls les propriétaires d'entreprises individuelles et les associés de certaines entreprises (notamment de petites tailles) sont assurés contre le chômage et redevables d'une cotisation à hauteur de 1,31 %.

Les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants ne couvrent pas les risques accidents du travail ou chômage*.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité individuelle ne sont pas tous obligatoirement couverts par l'assurance maladie-maternité en matière de prestations en espèces. Plus d'informations sur le site de SoDra (Fonds national d'assurance sociale).

Taux de cotisations aux travailleurs indépendants au 1er janvier 2019
Risques Taux
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
8,72 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature (soins de santé)
- prestations en espèces

6,98 %
3,8 %1

1. Soit 2,09 % au titre de l'assurance maladie et 1,71 % au titre de l'assurance maternité.

Sources : Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija) et Fonds national d'assurance sociale (SoDra).

La base de calcul des cotisations dépend du statut du travailleur ou de l'entreprise (base standard : 90 % du revenu imposable, dans la limite de 43 salaires moyens nationaux). Consulter le site de SoDra pour connaître les différents dispositifs.

La base de calcul pour la cotisation pour les prestations en nature (maladie-maternité) est au moins égale au salaire minimum national*.

* Le salaire minimum étant fixé à 555 € bruts par mois (janvier 2019), la cotisation destinée à financer les soins de santé s'élève au minimum à 38,74 € par mois.

Assurance pensions – 2e pilier

Dès lors qu'ils cotisent à l'assurance pensions, les travailleurs indépendants sont concernés par les mêmes dispositions que les salariés.

3) Recouvrement

Les cotisations sont recouvrées chaque mois par le Fonds national d'assurance sociale :