Les cotisations en Lituanie financent les assurances maladie-maternité, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage ainsi qu'une partie de l'assurance pensions. Les prestations familiales sont financées par les impôts.
La cotisation destinée à financer les soins de santé est versée sur la totalité du salaire brut. Les autres cotisations sont prélevées sur un salaire plafonné à 60 fois le salaire national moyen, soit 90 246 € par an. Sauf exceptions*, si le salaire perçu est moins élevé que le salaire minimum en vigueur en Lituanie, l'employeur est tenu de verser des cotisations sur la base du salaire minimum national. Dans ce cas, il doit également compléter la part salariale (le salarié ne s'acquittant de ses cotisations qu'à hauteur de son salaire réel).
* Pensionnés, personnes atteintes d'un handicap (incapacité partielle), titulaires de prestations de maternité/paternité/garde d'enfants, salariés de moins de 24 ans ou salariés qui exercent une autre activité pour laquelle ils sont assurés.
| Risque | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| Pensions (vieillesse, invalidité, survivants) |
- | 8,72 % |
| Assurance maladie-maternité - prestations en nature (soins de santé) - prestations en espèces |
- - |
6,98 % 3,8 %1 |
| Chômage | 1,31 %2 | - |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | en moyenne 0,16 %3 | - |
| Fonds de garantie4 | 0,16 % | - |
| Fonds d'indemnisation emplois longue durée5 | 0,16 % | - |
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Assurance pensions – 2e pilier
Une réforme du 2e pilier est entrée en vigueur en 2019 : Désormais, tout salarié de moins de 40 ans* qui débute une activité en Lituanie est automatiquement affilié au 2e pilier de l'assurance pensions au 1er janvier suivant son embauche. SoDra (le Fonds national d'assurance sociale) sélectionne au hasard un fonds de pension et informe le salarié de son inclusion dans le système. En l'absence de refus (le silence du salarié vaut acceptation), les cotisations sont prélevées à compter du 1er juillet suivant l'inscription. Il est cependant possible de refuser l'affiliation ou de choisir de s'inscrire auprès d'un autre fonds que celui automatiquement attribué par SoDra. Il est également possible de ne pas attendre son inscription automatique pour participer au 2e pilier.
La cotisation entière correspond à 3 % du salaire brut. L'État complète alors le versement à hauteur de 1,5 % du salaire moyen national. L'assuré peut cotiser plus s'il le souhaite et bénéficier d'avantages fiscaux sur ses cotisations supplémentaires. Pour les personnes qui intégrent le 2e pilier pour la première fois, les prélèvements peuvent être moins élevés (mesure transitoire, avant application des taux complets en 2023). Dans ce cas, la cotisation à charge du salarié est fixée à 2,7 % de sa rémunération brute tandis que la participation de l'État est de 1,2 % du salaire moyen national (fixé à 1 439,63 €). Plus d'informations.
* Les personnes de plus de 40 ans sont libres de conclure un accord avec un fonds de pension de leur propre initiative.
* Seuls les propriétaires d'entreprises individuelles et les associés de certaines entreprises (notamment de petites tailles) sont assurés contre le chômage et redevables d'une cotisation à hauteur de 1,31 %.
Les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants ne couvrent pas les risques accidents du travail ou chômage*.
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité individuelle ne sont pas tous obligatoirement couverts par l'assurance maladie-maternité en matière de prestations en espèces. Plus d'informations.
| Risques | Taux |
|---|---|
| Pensions (vieillesse, invalidité, survivants) |
8,72 % |
| Assurance maladie-maternité - prestations en nature (soins de santé) - prestations en espèces |
6,98 % 3,8 %1 |
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La base de calcul des cotisations dépend du statut du travailleur ou de l'entreprise (base standard : 90 % du revenu imposable, dans la limite de 43 salaires moyens nationaux). Consulter le site de SoDra pour connaître les différents dispositifs.
La base de calcul de la cotisation soins de santé est au moins égale au salaire minimum national*. En période d'urgence sanitaire ou de quarantaine, le non-salarié peut demander à suspendre le paiement de sa cotisation. Une fois l'état d'urgence sanitaire terminé, il bénéficie de 2 ans pour s'acquitter des cotisations non versées.
* Le salaire minimum étant fixé à 730 € bruts par mois (janvier 2022), la cotisation destinée à financer les soins de santé s'élève au minimum à 50,95 € par mois.
Assurance pensions – 2e pilier
Dès lors qu'ils cotisent à l'assurance pensions, les travailleurs indépendants sont concernés par les mêmes dispositions que les salariés.
Les cotisations sont recouvrées par le Fonds national d'assurance sociale :
Un employeur doit s'acquitter des cotisations de ses salariés avant le 15 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.
Un entrepreneur (entreprise individuelle) doit généralement régler ses cotisations pour le mois en cours (avant la fin du mois), mais il existe des exceptions en fonction des statuts.