Les cotisations en Lituanie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

Les cotisations en Lituanie financent les assurances accidents du travail-maladies professionnelles et chômage ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité et pensions. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

1) Cotisations patronales et salariales

Cotisations au 1er janvier 2020 (activités salariées)
Risque Part patronale Part salariale
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
- 8,72 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature (soins de santé)
- prestations en espèces

-
-

6,98 %
3,8 %1
Chômage 1,31 %2 -
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,14 % à 1,4 %3 -
Fonds de garantie4 0,16 % -
Fonds d'indemnisation emplois longue durée5 0,16 % -
1. Soit 2,09 % au titre de l'assurance maladie et 1,71 % au titre de l'assurance maternité.
2. En cas de contrat à durée déterminée, la cotisation s'élève à 2,03 %.
3. Pour 2020, 4 taux de cotisation différents ont été définis en fonction des risques dans les entreprises : 0,14 %, 0,4 %, 0,7 % et 1,4 %. Les entreprises dont l'activité débute en 2020 cotisent à hateur de 0,14 % (groupe I).
4. Fonds consacré à l'indemnisation des salariés en cas de faillite de leur employeur.
5. Fonds dédié au versement d'indemnités de licenciement (en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise).
Sources : Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija) et Fonds national d'assurance sociale (SoDra).

La cotisation destinée à financer les soins de santé est versée sur la totalité du salaire brut. Les autres cotisations sont prélevées sur un salaire plafonné à 84 fois le salaire national moyen.

Assurance pensions – 2e pilier

Une réforme du 2e pilier est entrée en vigueur en 2019 : Désormais, tout salarié de moins de 40 ans* qui débute une activité en Lituanie est automatiquement affilié au 2e pilier de l'assurance pensions au 1er janvier suivant son embauche. SoDra (le Fonds national d'assurance sociale) sélectionne au hasard un fonds de pension et informe le salarié de son inclusion dans le système. En l'absence de refus (le silence du salarié vaut acceptation), les cotisations sont prélevées à compter du 1er juillet suivant l'inscription. Il est cependant possible de refuser l'affiliation ou de choisir de s'inscrire auprès d'un autre fonds que celui automatiquement attribué par SoDra. Il est également possible de ne pas attendre son inscription automatique pour participer au 2e pilier.

La cotisation entière correspond à 3 % du salaire brut. L'État complète alors le versement à hauteur de 1,5 % du salaire moyen national. Pour les personnes qui intégrent le 2e pilier pour la première fois, les prélèvements peuvent être moins élevés et augmenter progressivement jusqu'en 2023. Dans ce cas, la cotisation à charge du salarié pour 2020 est fixée à 2,1 % de sa rémunération brute tandis que la participation de l'État est de 0,6 % du salaire moyen national. Plus d'informations.

* Les personnes de plus de 40 ans sont libres de conclure un accord avec un fonds de pension de leur propre initiative.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

* Seuls les propriétaires d'entreprises individuelles et les associés de certaines entreprises (notamment de petites tailles) sont assurés contre le chômage et redevables d'une cotisation à hauteur de 1,31 %.

Les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants ne couvrent pas les risques accidents du travail ou chômage*.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité individuelle ne sont pas tous obligatoirement couverts par l'assurance maladie-maternité en matière de prestations en espèces. Plus d'informations.

Cotisations au 1er janvier 2020 (travailleurs indépendants)
Risques Taux
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
8,72 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature (soins de santé)
- prestations en espèces

6,98 %
3,8 %1
1. Soit 2,09 % au titre de l'assurance maladie et 1,71 % au titre de l'assurance maternité.
Sources : Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija) et Fonds national d'assurance sociale (SoDra).

La base de calcul des cotisations dépend du statut du travailleur ou de l'entreprise (base standard : 90 % du revenu imposable, dans la limite de 43 salaires moyens nationaux). Consulter le site de SoDra pour connaître les différents dispositifs.

La base de calcul pour la cotisation pour les prestations en nature (maladie-maternité) est au moins égale au salaire minimum national*.

* Le salaire minimum étant fixé à 607 € bruts par mois (janvier 2020), la cotisation destinée à financer les soins de santé s'élève au minimum à 42,37 € par mois.

Assurance pensions – 2e pilier

Dès lors qu'ils cotisent à l'assurance pensions, les travailleurs indépendants sont concernés par les mêmes dispositions que les salariés.

3) Recouvrement

Les cotisations sont recouvrées chaque mois par le Fonds national d'assurance sociale :