Les cotisations en Espagne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2019

1) Régime général

NB : Des dispositifs spécifiques s'appliquent aux salariés du secteur agricole.

Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2019
  Taux employeur Taux salarié Total
Cotisation générale1 23,60 % 4,70 % 28,30 %
Chômage :
CDI
CDD

5,50 %
6,70 %

1,55 %
1,60 %

7,05 %
8,30 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 2 - 2
Fonds de garantie salariale 0,20 % - 0,20 %
Formation professionnelle 0,60 % 0,10 % 0,70 %

1. La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité. Les soins de santé ainsi que les prestations familiales sont financés par les impôts.

2. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. Consulter les taux applicables en 2019 (site officiel dédié à la sécurité sociale espagnole).

Assiette de calcul

En 2019, le plafond mensuel pour le calcul des cotisations au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 4 070,10 €, et la base minimale mensuelle est de 1 050 €. Cette assiette de calcul s'applique également pour les cotisations auprès de l'assurance chômage, du fonds de garantie salariale et pour la formation professionnelle.

En fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient, une base minimale mensuelle est fixée pour le calcul de la cotisation générale (cf. tableau ci-dessous). En 2019, le plafond de calcul des cotisations est fixé à 4 070,10 € par mois pour tous les travailleurs appartenant aux catégories 1 à 7, et à 135,67 € par jour pour les travailleurs appartenant aux catégories 8 à 11 (catégories : voir tableau ci-dessous).

Bases de calcul de la cotisation générale 2019 (minimales)
Catégories de cotisation Catégories socioprofessionnelles Bases minimales
1 Ingénieurs et diplômés 1 466,40 €/mois
2 Ingénieurs techniques, Adjoints, Techniciens supérieurs 1 215,90 €/mois
3 Responsables administratifs et Chefs d'atelier 1 057,80 €/mois
4, 5, 6, 7 Adjoints non diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs 1 050 €/mois
8, 9, 10, 11 Ouvriers de première et de seconde catégorie, Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés, Manœuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans 35 €/jour

Recouvrement

L'employeur est chargé du versement mensuel des cotisations salariales et patronales auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS) dont dépend l'entreprise.

Organisme de liaison :

NB : L'employeur qui n'a pas d'entreprise en Espagne mais qui emploie des personnes assujetties à la législation espagnole de sécurité sociale verse également les cotisations sociales auprès de la TGSS.

2) Régime spécial

Les informations qui suivent ne concernent pas les exploitants agricoles. Consulter les cotisations dont sont redevables ces derniers.

Régime spécial (RETA – Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) : travailleurs indépendants

De nombreuses exceptions ou réductions s'appliquent afin de tenir compte des cas particuliers (pluriactivité, travailleurs handicapés, conjoints collaborateurs, jeunes travailleurs, etc.) : consulter le portail de la sécurité sociale espagnole.

Le travailleur indépendant verse une cotisation globale au titre des assurances sociales, calculée sur la base d'une assiette mensuelle de cotisation qui varie, selon le choix* du travailleur, entre un minimum de 944,40 € et un maximum de 4 070,10 € (2019). Pour cette année, le taux de la cotisation globale correspond à 28,30 %.

Depuis le 1er janvier 2019, la couverture contre les risques professionnels (protección por contingencias profesionales), auparavant facultative pour la plupart des travailleurs indépendants, est obligatoire. De même, le travailleur indépendant est désormais obligatoirement assuré en cas de cessation d'activité (protección por cese de actividad). La cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est fixée à 0,90 % de la base de calcul tandis que la contribution au régime de protection contre la cessation d'activité s'élève à 0,70 %.

Enfin, 0,10 % de la base de cotisation sont prélevés pour financer la formation professionnelle.

* Il est possible de changer sa base de cotisation 4 fois par an (il convient d'en faire la demande auprès de la TGSS dans les délais prévus). Pour les travailleurs indépendants âgés de 47 ans et plus, le choix de l'assiette de cotisation est limité. Il existe également des plafonds spécifiques pour les travailleurs du secteur de la vente ambulante ou à domicile. De plus, les travailleurs indépendants pluriactifs peuvent cotiser sur une base moins élevée pendant leurs 3 premières années d'affiliation au régime des indépendants. Enfin, pour les travailleurs indépendants qui, en 2018, ont employé simultanément 10 salariés ou plus, la base de calcul ne doit pas être inférieure à 1 214,10 € par mois.

Recouvrement

Le travailleur indépendant est obligatoirement tenu de cotiser dès qu'il commence son activité. Les cotisations sont versées chaque mois auprès du bureau de recouvrement de la sécurité sociale, en présentant le bulletin de cotisation RLC (à disposition dans les administrations et directions provinciales de la TGSS).

En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant doit en informer la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS) dans un délai de 3 jours.

Organisme de liaison :