Des dispositifs spécifiques s'appliquent aux salariés du secteur agricole (Sistema Especial para Trabajadores por Cuenta Ajena Agrarios).
| Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|
| Cotisation générale1 | 23,60 % | 4,70 % | 28,30 % |
| Chômage : CDI CDD |
5,50 % 6,70 % |
1,55 % 1,60 % |
7,05 % 8,30 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 2 | - | 2 |
| Fonds de garantie salariale (FOGASA) | 0,20 % | - | 0,20 % |
| Formation professionnelle | 0,60 % | 0,10 % | 0,70 % |
| MEI (mecanismo de equidad intergeneracional) 3 | 0,58 % | 0,12 % | 0,70 % |
| 1. La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de maladie et de maternité. Les soins de santé et les prestations familiales sont financés par les impôts. 2. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. Consulter le barème en vigueur. 3.Cotisation introduite pour garantir l'équilibre entre les générations et la soutenabilité financière de l'assurance vieillesse. |
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Situations particulières
Assiette de calcul
Le plafond mensuel pour le calcul des cotisations au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 4 720,50 €, et la base minimale correspond à 1 260 € par mois. Cette assiette de calcul s'applique également pour les cotisations auprès de l'assurance chômage, du fonds de garantie salariale et pour la formation professionnelle.
Pour la cotisation générale, l'assiette de calcul varie en fonction de la catégorie professionnelle du travailleur (11 catégories).
| Catégories de cotisation | Catégories socioprofessionnelles | Bases minimales | Plafond |
|---|---|---|---|
| 1 | Ingénieurs et diplômés | 1 759,50 €/mois | 4 720,50 € par mois |
| 2 | Ingénieurs techniques, Adjoints, Techniciens supérieurs | 1 459,20 €/mois | |
| 3 | Responsables administratifs et Chefs d'atelier | 1 269,30 €/mois | |
| 4, 5, 6, 7 | Adjoints non diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs | 1 260 €/mois | |
| 8, 9, 10, 11 | Ouvriers, Ouvriers Spécialisés, Manoeuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans | 42 €/jour | 157,35 € par jour |
L'employeur verse chaque mois les cotisations (salariales + patronales) relatives aux rémunérations du mois précédent. Le recouvrement relève de la compétence de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS).
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation de 31,30 % de l'assiette de cotisation. Cette cotisation comprend :
L'assiette de cotisation varie en fonction des revenus nets, divisés en 12 tranches.
Les cotisations sont calculées à partir des revenus de l'année en cours (revenus prévisionnels) et sont régularisées l'année suivante. Les indépendants doivent estimer la moyenne mensuelle de leurs revenus annuels nets et choisir l'assiette de cotisation dans la tranche associée (voir tableau ci-dessous). Il est possible d'ajuster sa base de cotisation jusqu'à six fois dans l'année.
Début d'activité : Il existe un tarif forfaitaire (tarifa plana), soit 80 € par mois, auxquels s'ajoutent 6,66 € au titre de la cotisation MEI. Ce tarif est applicable 12 mois, renouvelable si les revenus professionnels demeurent inférieurs au salaire minimum interprofessionnel (salario mínimo interprofesional ou SMI : 1 134 € par mois).
| Revenus nets mensuels* | Base minimale | Base maximale | |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 : de 1 166,70 à 1 300 € inclus | 950,98 € | 1 300 € | |
| Tranche 2 : entre 1 300 et 1 500 € inclus | 960,78 € | 1 500 € | |
| Tranche 3 : entre 1 500 et 1 700 € inclus | 960,78 € | 1 700 € | |
| Tranche 4 : entre 1 700 et 1 850 € inclus | 1 045,75 € | 1 850 € | |
| Tranche 5 : entre 1 850 et 2 030 € inclus | 1 062,09 € | 2 030 € | |
| Tranche 6 : entre 2 030 et 2 330 € inclus | 1 078,43 € | 2 330 € | |
| Tranche 7 : entre 2 330 et 2 760 € inclus | 1 111,11 € | 2 760 € | |
| Tranche 8 : entre 2 760 et 3 190 € inclus | 1 176,47 € | 3 190 € | |
| Tranche 9 : entre 3 190 et 3 620 € inclus | 1 241,83 € | 3 620 € | |
| Tranche 10 : entre 3 620 et 4 050 € inclus | 1 307,19 € | 4 050 € | |
| Tranche 11 : entre 4 050 et 6 000 € inclus | 1 454,25 € | 4 720,50 € | |
| Tranche 12 : supérieurs à 6 000 € | 1 732,03 € | 4 720,50 € | |
| * Moyenne mensuelle des revenus annuels prévisionnels. En général, il s'agit des revenus pris en compte en matière d'impôt sur le revenus (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), desquels sont déduits 7 % au titre de dépenses diverses de l'entreprise (gastos genéricos). | |||
Les travailleurs indépendants dont les revenus mensuels sont inférieurs à la tranche 1 peuvent choisir une base de cotisations moins élevée (tabla de bases reducidas), soit une base de calcul entre 735,29 € et 1 166,70 €.
Le travailleur indépendant est tenu de cotiser dès qu'il commence son activité (plus d'informations sur l'inscription à la Sécurité sociale en Espagne). Les cotisations sont versées chaque mois (au titre du mois en cours).
En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant doit en informer la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS) dans un délai de 3 jours.