Les cotisations en Espagne

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

1) Régime général

NB : Des dispositifs spécifiques s'appliquent aux salariés du secteur agricole.

Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2018
  Taux employeur Taux salarié Total
Cotisation générale (1) 23,60 % 4,70 % 28,30 %
Chômage :
CDI
CDD

5,50 %
6,70 %

1,55 %
1,60 %

7,05 %
8,30 %
Accidents du travail et maladies professionnelles (2) - (2)
Fonds de garantie salariale 0,20 % - 0,20 %
Formation professionnelle 0,60 % 0,10 % 0,70 %

(1) La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité.

(2) Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité.

Assiette de calcul

Le plafond mensuel en 2018 pour le calcul des cotisations au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 3 751,20 €*, et la base minimale mensuelle est de 858,60 €. Cette assiette de calcul s'applique également pour les cotisations auprès de l'assurance chômage, du fonds de garantie salariale et pour la formation professionnelle.

En fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient, une base minimale mensuelle est fixée pour le calcul de la cotisation générale (cf. tableau ci-dessous). En 2018, le plafond de calcul des cotisations est fixé à 3 751,20 €* par mois pour tous les travailleurs appartenant aux catégories 1 à 7, et à 125,04 €* par jour pour les travailleurs appartenant aux catégories 8 à 11 (catégories : voir tableau ci-dessous).

* NB : Ces montants sont valables pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2018. À partir du 1er août, la base de calcul de la cotisation générale est plafonnée à 3 803,70 € par mois pour les catégories 1 à 7 et à 126,79 € par jour pour les catégories 8 à 11, tandis que celle pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles s'élève au maximum à 3 803,70 € par mois. Les bases de calcul minimales ne sont pas modifiées.

Bases de calcul de la cotisation générale 2018 (minimales)
Catégories de cotisation Catégories socioprofessionnelles Bases minimales
1 Ingénieurs et diplômés 1 199,10 €/mois
2 Ingénieurs techniques, Adjoints, Techniciens supérieurs 994,20 €/mois
3 Responsables administratifs et Chefs d'atelier 864,90 €/mois
4, 5, 6, 7 Adjoints non diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs 858,60 €/mois
8, 9, 10, 11 Ouvriers de première et de seconde catégorie, Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés, Manœuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans 28,62 €/jour

Recouvrement

L'employeur est chargé du versement mensuel des cotisations salariales et patronales auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS) dont dépend l'entreprise.

Organisme de liaison :

NB : L'employeur qui n'a pas d'entreprise en Espagne mais qui emploie des personnes assujetties à la législation espagnole de sécurité sociale verse également les cotisations sociales auprès de la TGSS.

2) Régime spécial

Les informations qui suivent ne concernent pas les exploitants agricoles. Consulter les cotisations dont sont redevables ces derniers.

Régime spécial (RETA – Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) : travailleurs indépendants

L'assurance contre l'incapacité temporaire est obligatoire, sauf pour les personnes qui sont déjà couvertes pour ce risque au titre, par exemple, d'une activité salariée. Les non-salariés économiquement dépendants (TRADE) ainsi que les personnes exerçant des activités à haut risque de sinistre sont obligés de verser une cotisation au régime des indépendants même en cas de pluriactivité.

Le travailleur indépendant verse une cotisation globale au titre des assurances sociales, calculée sur la base d'une assiette mensuelle de cotisation qui varie, selon le choix* du travailleur, entre un minimum de 919,80 € et un maximum de 3 751,20 € en 2018 (à partir d'août 2018 : entre 932,70 € et 3 803,70 € par mois). Pour cette année, le taux de la cotisation globale correspond en règle générale à 29,80 %. Lorsque le travailleur indépendant ne cotise pas pour la protection en cas d'incapacité temporaire, le taux de cotisation est de 26,50 %.

Le travailleur indépendant économiquement dépendant est celui dont le chiffre d'affaires provient à 75 % ou plus du même client.

La cotisation accidents du travail n'est obligatoire que pour certaines catégories de travailleurs indépendants : les non-salariés économiquement dépendants (Trabajadores Autónomos Económicamente DependientesTRADE), les travailleurs indépendants qui se consacrent à la vente ambulante et ceux qui exercent une activité à haut risque de sinistre. Pour les autres, l'assurance est volontaire. Les primes sont fonction de la nature de l'activité exercée.
La couverture en cas de risques professionnels engendre une réduction de 0,50 % de la cotisation pour incapacité temporaire.
Le travailleur indépendant n'ayant pas souscrit à l'assurance accidents du travail doit s'acquitter d'une cotisation supplémentaire de 0,10 % qui sert à financer les risques professionnels durant la grossesse et l'allaitement.

Les travailleurs indépendants qui souhaitent être couverts en cas de chômage peuvent contracter une assurance pour cessation d'activité. La cotisation s'élève alors à 2,20 % et les assurés peuvent solliciter une réduction de 0,50 % de leur cotisation pour incapacité temporaire (ne se cumule pas avec la réduction en cas d'assurance contre les risques professionnels).

* Il existe une possibilité de changer la base de cotisation 4 fois par an (il convient d'en faire la demande auprès de la TGSS dans les délais prévus). Pour les travailleurs indépendants âgés de plus de 47 ans, le choix de l'assiette de cotisation est limité. En règle générale, l'assiette mensuelle de cotisation pour ces personnes ne peut pas excéder 2 023,50 € (2 052 € par mois à partir d'août 2018). Il existe également des plafonds spécifiques pour les travailleurs du secteur de la vente ambulante ou à domicile. Enfin, les travailleurs indépendants qui, en 2017, ont employé simultanément 10 salariés ou plus sont redevables d'une cotisation d'au moins 1 199,10 € par mois.

Recouvrement

Le travailleur indépendant est obligatoirement tenu de cotiser dès qu'il commence son activité. Les cotisations sont versées chaque mois auprès du bureau de recouvrement de la sécurité sociale, en présentant le bulletin de cotisation RLC (à disposition dans les administrations et directions provinciales de la TGSS).

En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant doit en informer la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS) dans un délai de 3 jours.

Organisme de liaison :