Les cotisations en Côte d'Ivoire

2023

Travailleurs salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2023
Risques Part patronale Part salariale Total Plafond mensuel
Pensions 7,70 % 6,30 % 14 % 3 375 000 FCFA 1
Maternité 0,75 % - 0,75 % 70 000 FCFA
Prestations
familiales
5 %
 
- 5 % 70 000 FCFA
Accidents du travail-Maladies professionnelles De 2 à 5 % 2
 
- 2 à 5 % 70 000 FCFA
CMU obligatoire 3 1000 FCFA/mois 4 1000 FCFA/mois 2000 FCFA/mois par personne

1 45 fois le salaire mensuel minimum brut interprofessionnel garanti (SMIG) - Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFA (Franc de la Communauté Financière Africaine) vaut 0,0015 euro.

2 Selon le secteur d'activité  de l'entreprise.

3 Couverture Maladie Universelle regroupant le régime général de base et le régime d'assistance médicale.

4 L'employeur prend à sa charge 50 % des cotisations du conjoint sans emploi  de son travailleur salarié ainsi que pour 6 de ses enfants âgés de moins de 21 ans ou en situation de handicap. Au delà de 6 enfants, la totalité des cotisations est due par le salarié.

Le montant du salaire à prendre en considération comme base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.

Le salaire mensuel minimum brut interprofessionnel garanti (SMIG) est de 75 000 FCFA au 1er janvier 2023 pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Travailleurs indépendants

Sont couverts par le Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI), les agriculteurs, artisans, commerçants, transporteurs, sportifs, artistes, libéraux (pharmacien, notaire, avocat, géomètre, architecte …), consultants, exploitants miniers ou dirigeants non-salariés d'entreprise, religieux.

Taux de cotisations au 1er janvier 2023
Risques Taux et plafond mensuel
Retraite
Maladie- maternité
Accident professionnel ou non professionnel
12 % 1
Pas de plafond
Retraite complémentaire perçue sur les revenus supérieurs à 180 000 FCFA 9 % sur le revenu dépassant le plafond du régime de base
Pas de plafond
Cmu 2 2000 FCFA/mois par personne

1 Cette cotisation (9 % pour la retraite et 3 % pour les autres risques) est calculée sur un revenu plancher qui diffère selon l'activité socio-professionnelle du travailleur (entre 30 000 et 150 000 FCFA).
2 Couverture Maladie Universelle regroupant le régime général de base et le régime d'assistance médicale.

Etudiants

Les étudiants sont affiliés obligatoirement à la Couverture Maladie Universelle - CMU cotisations en versant 2 000F CFA par mois.

Recouvrement

La CNPS est chargée du recouvrement des cotisations pour l'ensemble des travailleurs (salariés et non-salariés) et des risques :

Depuis juillet 2020, la CNPS est en charge du recouvrement de la CMU pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).