Risques | Part patronale | Part salariale | Total | Plafond mensuel |
---|---|---|---|---|
Pensions | 7,70 % | 6,30 % | 14 % | 3 375 000 FCFA1 |
Maternité | 0,75 % | - | 0,75 % | 70 000 FCFA |
Prestations familiales |
5 % |
- | 5 % | 70 000 FCFA |
Accidents du travail-Maladies professionnelles | De 2 à 5 % 2 |
- | 2 à 5 % | 70 000 FCFA |
CMU obligatoire 3 | 500 FCFA/mois 4 | 500 FCFA/mois | 1 000 FCFA/mois par personne |
1 45 fois le salaire mensuel minimum brut interprofessionnel garanti (SMIG) - Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFA (Franc de la Communauté Financière Africaine) vaut 0,0015 euro.
2 Selon le secteur d'activité de l'entreprise.
3 Couverture Maladie Universelle (CMU) regroupant le régime général de base (RGB) et le régime d'assistance médicale (RAM).
4 L'employeur prend à sa charge 50 % des cotisations du conjoint sans emploi de son travailleur salarié ainsi que pour 6 de ses enfants âgés de moins de 21 ans ou en situation de handicap. Au-delà de 6 enfants, la totalité des cotisations est due par le salarié.
Le montant du salaire à prendre en considération comme base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.
Le salaire mensuel minimum brut interprofessionnel garanti (SMIG) est de 75 000 FCFA depuis le 1er janvier 2023 pour 40 heures de travail hebdomadaire.
Sont couverts par le Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI), les travailleurs du monde agricole, les artisans, commerçants, transporteurs, sportifs, artistes, libéraux (pharmacien, notaire, avocat, géomètre, architecte …), consultants, exploitants miniers ou dirigeants non-salariés d'entreprise, religieux.
Risques | Taux et plafond mensuel |
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Retraite Maladie- maternité Accident professionnel ou non professionnel |
12 % 1 Pas de plafond |
Retraite complémentaire perçue sur les revenus supérieurs à 180 000 FCFA | 9 % sur le revenu dépassant le plafond du régime de base Pas de plafond |
Cmu obligatoire 2 | 1 000 FCFA/mois par personne |
1 Cette cotisation (9 % pour la retraite et 3 % pour les autres risques) est calculée sur un revenu plancher qui diffère selon l'activité socio-professionnelle du travailleur (entre 30 000 et 150 000 FCFA).
2 Couverture Maladie Universelle (CMU) regroupant le régime général de base et le régime d'assistance médicale.
Les étudiants sont affiliés obligatoirement à la Couverture Maladie Universelle en cotisant 1 000 FCFA par mois auprès de la CNPS.
Les retraités sont affiliés obligatoirement à la Couverture Maladie Universelle en cotisant 1 000 FCFA par mois auprès de la CNPS.
La CNPS est chargée du recouvrement des cotisations pour l'ensemble des travailleurs (salariés et non-salariés) et des risques :
Depuis juillet 2020, la CNPS est en charge du recouvrement de la CMU pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).