Branches | Part patronale | Part salariale | Plafond mensuel |
---|---|---|---|
Prestations familiales (Y compris maternité et prestations en espèces) | 10,03 % | - | 600 000 FCFA1 |
Accidents du travail | 2,25 % | - | 600 000 FCFA |
Assurance pensions | 8 % | 4 % | 1 200 000 FCFA |
Fonds National de construction | 2 % | - | 1 200 000 FCFA |
ONEMO (y compris la taxe d'apprentissage de 1 % retenue par les contributions directes) |
0,5 % | - | 1 200 000 FCFA |
Total | 22,78 % | 4 % |
1 Depuis le 1er janvier 2002, le franc CFA (franc de la coopération financière en Afrique centrale) vaut 0,0015 euro.
Le montant du SMIG est de 90 000 FCFA pour 40 heures de travail hebdomadaire.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale congolais mais ils peuvent adhérer volontairement aux assurances pension et accidents du travail.
Risques | Taux | Plafond mensuel |
---|---|---|
Pensions | 12 % | 1 200 000 FCFA |
Accidents du travail | 2,25 % | 600 000 FCFA |
Depuis le mois de mars 2015, les chauffeurs indépendants (de taxi, de bus...) peuvent s'affilier, en plus des risques ci-dessus, à l'assurance volontaire prestations familiales au taux de 10,03 % plafonné à 600 000 FCFA.
L'organisme chargé du recouvrement de toutes les cotisations sauf celles de l'ONEMO et du Fonds National de construction, est la :
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ONEMO est :