Branches | Part patronale | Part salariale | Plafond mensuel |
---|---|---|---|
Prestations familiales (Y compris maternité et prestations en espèces) | 10,03 % | - | 600 000 FCFA1 |
Accidents du travail | 2,25 % | - | 600 000 FCFA |
Assurance pensions | 8 % | 4 % | 1 200 000 FCFA |
Fonds National de construction | 2 % | - | 1 200 000 FCFA |
ONEMO 2 (y compris la taxe d'apprentissage de 1 % retenue par les contributions directes) |
0,5 % | - | 1 200 000 FCFA |
Total | 22,78 % | 4 % |
1 Depuis le 1er janvier 2002, le franc CFA (franc de la coopération financière en Afrique centrale) vaut 0,0015 euro.
2 A partir du 1er juillet 2019, l'ONEMO (Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre) est remplacé par 2 entités, l'Agence Congolaise pour l'Emploi (ACPE) et le Fonds National d'Appui à l'Employabilité et l'Apprentissage (FONEA).
Le montant du SMIG est de 90 000 FCFA pour 40 heures de travail hebdomadaire.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale congolais mais ils peuvent adhérer volontairement aux assurances pension et accidents du travail.
Risques | Taux | Plafond mensuel |
---|---|---|
Pensions | 12 % | 1 200 000 FCFA |
Accidents du travail | 2,25 % | 600 000 FCFA |
Depuis le mois de mars 2015, les chauffeurs indépendants (de taxi, de bus...) peuvent s'affilier, en plus des risques ci-dessus, à l'assurance volontaire prestations familiales au taux de 10,03 % plafonné à 600 000 FCFA.
L'organisme chargé du recouvrement de toutes les cotisations sauf celles de l'ONEMO et du Fonds National de construction, est la :
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ONEMO est :