| Risques | Employeurs | Salariés | Salaire cotisable |
|---|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,10 % | 5,10 % | entre 3 500 $1 et 57 400 $ par an |
| Accidents du travail | En fonction des risques | - | En fonction des provinces |
| Assurance-Emploi (AE) | 2,24 % | 1,62 % | 53 100 $ par an |
1 Au 22 janvier 2019, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,661 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour contribuer au financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la Colombie Britannique, finance les soins de santé par des cotisations mensuelles payées par les assurés en fonction des ressources annuelles déclarées (des subventions pour aider les personnes les plus démunies peuvent être attribuées) :
A compter du 1er janvier 2020, les primes mensuelles versées par les assurés de Colombie Britannique seront remplacées par un impôt santé à la charge des employeurs. Le taux plein sera de 1,95 % de la masse salariale totale.
L'assurance pension finance le Régime des Pensions du Canada (RPC) qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'assurance-Emploi qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Le salaire minimum relève de la compétence des provinces et varie, pour 40 heures de travail hebdomadaire, entre 15 $ en Alberta, 14 $ en Ontario, 13,85 $ en Colombie Britannique à 10,50 $ en Nouvelle-Ecosse.
| Risques | Taux | Salaire cotisable |
|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (obligatoire) | 10,20 % | entre 3 500 $ et 57 400 $ par an |
| Assurance-Emploi (facultative) | 1,62 % | 53 100 $ par an |
Le paiement de la cotisation à l'assurance pensions invalidité, vieillesse et survivants est obligatoire. Cette assurance vise à protéger le travailleur indépendant et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Il existe une fiche de cotisation spécifique concernant la province du Québec.
En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :
sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.
L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).