| Risques | Employeurs | Salariés | Salaire cotisable |
|---|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,70 % | 5,70 % | entre 3 500 $1 et 64 900 $ par an |
| Accidents du travail | En fonction des risques | - | En fonction des provinces |
| Assurance-Emploi (AE) | 2,212 % | 1,58 % | 60 300 $ par an |
1 Au 17 janvier 2022, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,69 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour contribuer au financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
La Colombie Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1er janvier 2020. Les cotisations versées par les assurés ont été supprimées.
L'assurance pension finance le Régime des Pensions du Canada (RPC) qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'assurance-Emploi qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Le salaire minimum (taux fédéral : 15 $) relève de la compétence des provinces et varie, pour 40 heures de travail hebdomadaire, entre 16 $ en Nunavut, 15 $ en Alberta et en Ontario, 15,20 $ en Colombie Britannique, 12,95 $ en Nouvelle-Ecosse et 11,75 $ au Nouveau-Brunswick.
| Risques | Taux | Revenu cotisable |
|---|---|---|
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (obligatoire) | 11,40 % | entre 3 500 $ et 64 900 $ par an |
| Assurance-Emploi (facultative) | 1,58 % | 60 300 $ par an |
Le paiement de la cotisation à l'assurance pensions invalidité, vieillesse et survivants est obligatoire. Cette assurance vise à protéger le travailleur indépendant et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.
Il existe une fiche de cotisation spécifique concernant la province du Québec.
En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :
sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.
L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).