Etude : Evolution de la réglementation relative à la santé et à la sécurité sociale en Europe et influence de la jurisprudence de la Cour de Justice

publié le 18 janvier 2021

Dans le cadre de ses activités en tant que point de contact national pour les soins transfrontaliers (PCN) pour la France, le Cleiss a produit une étude portant sur l'évolution du droit européen en matière de sécurité sociale et de santé publique.

Cette étude vise à montrer comment le droit européen en matière de sécurité sociale et de santé publique a évolué au fil du temps, à travers l'adoption de différents règlements ou directives et comment ces textes ont progressivement élargi les territoires, personnes ou prestations couverts. L'influence des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne sur cette évolution y est également démontrée.

L'étude décrit par ailleurs la difficulté de coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale et de santé publique qui sont de la compétence exclusive des États membres, même s'ils deviennent progressivement des domaines partagés entre ces États et l'Union Européenne. L'objectif demeure en effet de concilier, d'une part, les règles des traités européens, notamment celles consacrées au marché́ intérieur, avec les libertés fondamentales que sont la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.