Actuellement malade, vous êtes en arrêt de travail et pris en charge par votre caisse de sécurité sociale. Si vous souhaitez vous rendre dans un Etat membre de l'UE pour des raisons autres que médicales (par exemple séjourner auprès de votre famille qui y habite) vous devez effectuer des démarches préalables auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Pour la prise en charge de vos soins de santé, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés lors de votre séjour.
Il convient de demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à la caisse française d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.
Cette carte garantit un accès direct aux prestataires de soins établis dans l'Etat de séjour, sans démarche préalable auprès de l'organisme localement compétent, et permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés locaux.
En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément indisponible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés dans l’Etat de séjour. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir prévenu préalablement votre caisse d’assurance maladie de votre transfert de résidence et produire une prescription médicale circonstanciée mentionnant l’adresse du lieu de séjour et les dates de séjour.
Les services de votre caisse d’assurance maladie examineront votre demande.