Vous êtes ressortissant français (ou d'un autre Etat de l'Union Européenne ou ressortissant de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse). Actuellement malade, vous êtes pris en charge par votre sécurité sociale. Si vous souhaitez vous rendre en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour des raisons autres que médicales (par exemple séjourner auprès de votre famille qui y habite) vous devez impérativement solliciter une autorisation préalable de transfert de résidence indemnisé, par le biais du formulaire E 112.
Le formulaire E112 "attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie en cas de transfert de résidence autorisé" correspond à une autorisation de vous rendre en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, au cours d'une période d'indemnisation. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.
Il vous appartient de demander ce formulaire à votre organisme français d'assurance maladie. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.
Il est important de noter que la délivrance du formulaire E 112 ne peut vous être refusée que s'il est établi que votre déplacement est de nature à compromettre votre état de santé ou l'application du traitement médical.
En cas de refus, le E 112 ne sera pas établi, les frais médicaux resteront entièrement à votre charge et les indemnités journalières ne vous seront pas servies.
La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège pour recevoir un traitement médical au cours d'une période d'indemnisation de demander à leur caisse française d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet Etat.
Sont concernés les soins hospitaliers et non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé.
En pratique, vous devez faire l'avance des frais et présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine ensuite la demande de remboursement comme si les soins ou les frais d'hospitalisation en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par les assurés.
La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Si vous percevez ces indemnités au moment de votre départ de France, les indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse française d'affiliation dès lors que le formulaire E 112 vous a été délivré.