Convention franco-japonaise de sécurité sociale du 25 février 2005
Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité relevant d'un régime visé par l'accord.
Pour votre maintien au régime japonais de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez demander à l'Agence des Assurances Sociales la dérogation exceptionnelle de détachement.
Après avis favorable de cet organisme et du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée par l'institution japonaise et délivre le formulaire J/F6.
Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité mais pour obtenir un maintien au régime japonais, vous devez obligatoirement être affilié pour le risque maladie et maternité.