Travailleur indépendant établi au Japon, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime japonais de sécurité sociale

Références

Convention franco-japonaise de sécurité sociale du 25 février 2005

Sont concernés

Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité relevant d'un régime visé par l'accord.

Pour votre maintien au régime japonais de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez demander à l'Agence des Assurances Sociales la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable de cet organisme et du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée par l'institution japonaise et délivre le formulaire J/F6.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus en France

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité mais pour obtenir un maintien au régime japonais, vous devez obligatoirement être affilié pour le risque maladie et maternité.

Organisme japonais compétent en matière de détachement