Travailleur indépendant établi au Chili, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime chilien de sécurité sociale

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés relevant d'un régime visé par l'accord, quelle que soit leur nationalité.

Pour votre maintien au régime chilien de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 11

Vous devez demander à la Surintendance des pensions une dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable de la Surintendance des pensions et du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée par l'institution chilienne et délivre le formulaire SE 417-01. Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus en France

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Organisme chilien compétent en matière de détachement