Travailleur indépendant établi au Brésil, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime brésilien de sécurité sociale

Références

Convention franco-brésilienne de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Nationalité

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Pour votre maintien au régime brésilien de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 12

Vous devez demander à l'APSAIRJ la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable de cet organisme et du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus en France

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité. Par conséquent, les demandes de remboursement de frais médicaux et d'hospitalisation doivent être adressées directement à la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous êtes couvert.

Organisme compétent en matière de détachement

Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36 – sala 519 – Centro
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro / RJ
Brésil