Travailleur indépendant établi en Andorre, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime andorran de sécurité sociale

Références

Accord franco-andorran de sécurité sociale du 12 décembre 2000

Sont concernés

Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander à votre caisse d'affiliation les formulaires SE 130-01 et SE 130-08. Une fois les formulaires établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite d'1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale la prolongation de votre détachement.

Cette demande doit être formulée au moins deux mois avant la fin de votre mission.

Après avis favorable du Cleiss, votre caisse d'affiliation est avisée par la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale et délivre les formulaires SE 130-01 et SE 130-08. Ces formulaires vous seront transmis et vous devrez les conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.

Organisme andorran compétent en matière de détachement

CAISSE ANDORRANE DE SECURITE SOCIALE
Joan Maragall 3
Andorre La Vieille
Tél. : 00.376.870.870
Fax : 00.376.86.09.86