Quelques chiffres-clés en 2016
La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année 2016, 7,3 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre près de 7,4 milliards d'euros en 2015, soit une baisse de près de 1,2% représentant plus de 86,7 millions d'euros.
Cette évolution s'explique essentiellement par le poste des soins de santé - contrôles médicaux (- 76,8 millions d'euros) et celui des pensions de vieillesse (-11,6 millions d'euros), et ce malgré la hausse de 6,6 millions d'euros du poste retraites complémentaires.
Thématiques développées dans ce rapport
- En matière de paiements de prestations : les remboursements de soins de santé, les contrôles médicaux et les prestations en espèces servies par la France pour le compte d'un autre Etat ; les prestations familiales réglées aux personnes en situation de mobilité transnationale ; les pensions, rentes et allocations payées à l'étranger ; et les prestations chômage versées dans le cadre des règlements européens.
- En matière de législation applicable, concernant les règlements européens, le Cleiss exploite les données de la Cnamts (la base d'informations XI regroupant les formulaires européens A1 émis par les CPAM), et procède plus largement depuis une dizaine d'années à la collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale français. Il s'agit dans ce cas des détachements « sortants » de la France vers les pays de l'UE-EEE-Suisse.
Depuis deux ans, le Cleiss diffuse également les dénombrements de formulaires A1 ou E101 émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France : on parle alors des détachements ou de pluriactivité « entrants » des pays de l'UE-EEE-Suisse vers la France. Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale) à Bruxelles. Les dernières données disponibles de manière exhaustive auprès de cette institution sont celles de l'année 2015.
Des informations sur les détachements « sortants » sont également disponibles pour les pays à convention bilatérales, les décrets de coordination ou dans le cadre de législation interne.
- Dans le cadre de la réciprocité : les flux financiers, en matière de pensions de vieillesse et d'invalidité, en provenance des organismes européens de protection sociale vers la France.
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) et le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.
