En application de l’article R. 767-2 du Code de la Sécurité Sociale, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) a pour mission de collecter les données statistiques et comptables sur la mise en oeuvre des règlements communautaires de la Communauté européenne, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination, et d’établir un rapport annuel décrivant l’ensemble des transferts de fonds connus vers ou en provenance de l’étranger.
Ces transferts sont effectués directement par le Cleiss ou enregistrés dans les statistiques qui lui sont fournies par les organismes de sécurité sociale, les organismes d’assurance chômage et les institutions de retraite complémentaire.
Depuis l’an dernier, ce rapport est disponible sur trois supports différents :
Ce rapport est enrichi d’un nouveau chapitre (7ème partie) : il s’agit des transferts financiers effectués par les institutions de nos principaux partenaires européens à des bénéficiaires résidant en France. Pour l’exercice 2008, seules les informations statistiques relatives aux pensions de vieillesse et de réversion sont détaillées, et ce pour les 5 dernières années. La première partie relative aux soins de santé a également été enrichie de commentaires et de graphiques sur les situations constatées de créances et dettes de soins de santé.
Direction des Etudes Financières et Statistiques
Muriel Chapalain : m.chapalain@cleiss.fr
Téléphone : 01 45 26 81 40