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Rapport statistique 2004

Le Cleiss, dont l'une des missions essentielles est d'ordre statistique et financier, établit chaque année un rapport statistique décrivant l'ensemble des transferts de fonds vers ou en provenance de l'étranger. Ces transferts sont effectués par l'intermédiaire de son agence comptable ou enregistrés dans les statistiques qui lui sont fournies par les organismes de sécurité sociale, ou accessoirement par les organismes d'assurance chômage et les institutions de retraite complémentaire.

Couverture du Rapport Statistique 2004

Le rapport statistique relatif à l’exercice 2004 se présente en six parties concernant respectivement :

Dans le tableau récapitulatif sont présentés l’ensemble des paiements effectués en application des accords internationaux de sécurité sociale et en matière de retraite complémentaire, y compris les versements sur des comptes de non-résidents ouverts dans des établissements financiers français au nom des pensionnés ou rentiers résidant à l’étranger, ces versements faisant l’objet de déclaration à la Banque de France pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure.

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