Le régime nigérien de sécurité sociale comporte les trois branches suivantes :
Le Code du Travail prévoit qu'en cas de maladie, l'employeur maintient le salaire et assure le service des prestations. Les frais d'hospitalisation et les frais pharmaceutiques restent donc à la charge de ceux qui ne sont pas salariés. Les consultations médicales sont gratuites dans les hôpitaux. Les frais annexes (radiographies, etc.) sont payants.
En 1983, a été créée une division d'action sanitaire et sociale pour une meilleure gestion des services médico-sociaux et des services sociaux de la Caisse. Cette division sert des prestations en nature aux familles des travailleurs et leur apporte son aide pour accomplir les formalités administratives.
La Caisse nationale de sécurité sociale - B.P. 255 - NIAMEY (Tél. : 00 227 73.35.17 et 00 227 73.35.18 - Télécopie : 00 227 73.42.44) - courriel : cnss@intnet.ne, gère le régime. Elle est composée d'une direction générale (Niamey), de sept directions régionales (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder) et de deux agences (Birni n'konni, d'Arlit).
La déclaration d'embauche faite par l'employeur permet d'obtenir un numéro d'immatriculation et un livret d'assurance qui devra être présenté à tout nouvel employeur : les dates de début et de fin d'emploi pour le compte de chacun d'eux doivent y être consignées. Ce livret, qui fait preuve des périodes d'assurance, doit être conservé.
| Risques | Employeur | Salarié | Plancher mensuel | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|---|
| Vieillesse invalidité-décès | 5,25 % | 5,25 % | salaire minimum légal | 450.000 F CFA |
| Prestations familiales | 8,4 % | - | salaire minimum légal | 450.000F CFA |
| Accidents du travail | 1,75 % | - | salaire minimum légal | 450.000F CFA |
| TOTAL | 15,4 % | 5,25 % |
Les cotisations sont calculées sur un salaire plancher correspondant au salaire minimum légal et sur un plafond de 450.000 francs CFA par mois.
Le salaire minimum légal s'élève à 28.847 francs CFA par mois.
Six prestations sont prévues : les allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations familiales, les allocations au foyer du travailleur, les indemnités journalières pour les femmes salariées en couches, les prestations en nature (action sanitaire et sociale).
Pour avoir droit aux prestations, le travailleur doit justifier de six mois de travail et présenter notamment à la CNSS une attestation de présence. Le travailleur doit consacrer un minimum de temps à son activité : 18 jours ou 120 heures par mois.
Elles sont versées aux salariées ou épouses de salariés qui subissent les examens médicaux réglementaires (3e mois, 6e mois, 8e mois).
La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin du 3e mois. Les allocations s'élèvent à 9.000 francs CFA et sont versées en trois fractions (2.000, 4.000, 3.000 FCFA).
Elles s'élèvent à 10.000 francs CFA et sont versées en trois fractions à la naissance, au 6e mois et au 12e mois : 5.000, 2.500 et 2.500 francs CFA.
Cette allocation, dont le montant s'élève à 10.000 francs CFA, est versée à l'occasion de la naissance des trois premiers enfants de la première épouse de l'assuré (mêmes modalités que l'allocation de maternité).
Les enfants doivent être âgés de plus d'un an et, en principe, ne pas être âgés de plus de 14 ans (18 ans pour ceux qui sont en apprentissage, 21 ans pour ceux qui poursuivent leurs études ou sont handicapés).
Les enfants qui ne sont pas encore scolarisés (moins de 6 ans), doivent être soumis à un certain nombre de visites médicales obligatoires. Les allocations familiales s'élèvent à 1.000 francs CFA par mois et par enfant (versement trimestriel).
Le cumul des allocations familiales avec une pension d'orphelin pour un même enfant n'est pas permis.
La femme salariée en état de grossesse a droit à 14 semaines de congé de maternité à raison de 6 semaines avant l'accouchement et de 8 semaines après. En cas de complications médicalement constatées liées à la grossesse, les indemnités de maternité peuvent être prolongées de 3 semaines.
Pendant la durée d'arrêt de travail, la femme salariée perçoit de la CNSS une indemnité égale à la moitié de son salaire, dans la limite du plafond, l'autre moitié étant à la charge de l'employeur lorsque la salariée a au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Aucun délai de stage préalable n'est requis.
A l'occasion d'un accident du travail, un carnet d'accident est remis par l'employeur. La victime a droit aux soins gratuits et n'a pas à faire d'avance ; elle a droit également :
L'accident doit être déclaré, en principe, dans les 48 heures aux inspections du travail ou aux préfectures et sous-préfectures.
L'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier jusqu'au 28e jour de l'accident et, à partir du 29e jour, aux deux tiers.
En cas d'incapacité permanente partielle, la rente est égale au produit du salaire annuel du travailleur (minimum 476.300 francs CFA) par un taux de rente fonction de l'incapacité : le taux d'incapacité reconnu par le médecin est diminué de moitié pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50 %.
Un versement unique est effectué si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %,.
En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 100 % du salaire mensuel moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.
Le plafond du salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente est de 5.883.000 francs CFA.
En cas d'incapacité permanente totale et si la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40 %.
Les survivants d'un assuré décédé lors ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une rente, à raison de :
En cas de remariage du conjoint survivant, la rente s'éteint si le conjoint n'a pas d'enfant à charge et une allocation de remariage égale à 3 ans de rente est versée en une seule fois.
Le total des rentes de survivants ne peut pas dépasser 85 % du salaire du travailleur.
C'est un versement unique correspondant à 15 jours de salaire mensuel moyen du défunt au cours des 12 mois précédant le décès.
Le régime des pensions a succédé à compter du 1er janvier 1967 à celui de l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO).
La branche des pensions peut servir suivant le cas, une pension de vieillesse normale, une pension de vieillesse anticipée, une allocation de vieillesse, une pension de survivant, une pension d'invalidité et une allocation de survivant.
Il faut remplir une condition d'âge :
Il convient également d'avoir été immatriculé depuis au moins 20 ans à la caisse, d'avoir accompli au moins 60 mois d'assurance au cours des 10 dernières années précédant la date d'admissibilité à pension et d'avoir cessé toute activité salariée.
Le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire mensuel moyen des 3 ou 5 dernières années d'assurance (selon la période la plus favorable).
Le taux retenu pour le calcul de la pension dépend de la carrière d'assurance : 20 % pour une durée jusqu'à 15 ans, la pension étant majorée de 1,33 % (2 % en 2012) pour chaque période de 12 mois au-delà de 15 ans (la moitié de la période accomplie sous l'ancien régime privé est prise en compte).
La pension de vieillesse ne peut ni être inférieure à 60 % du SMIG, ni être supérieure à 80 % de la rémunération mensuelle de l'intéressé dans la limite du plafond.
A 55 ans, l'assuré inapte au travail peut demander une pension anticipée s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions.
Elle est attribuée aux assurés ayant atteint au moins l'âge de 60 ans qui ont cessé toute activité salariée, ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir une pension, mais justifient d'au moins 12 mois d'assurance ; cette allocation est versée en une seule fois et équivaut à un mois de salaire par année d'assurance.
Pour obtenir une pension d'invalidité, il faut, avant 60 ans, voir ses possibilités de gain réduites des deux tiers, être immatriculé à la caisse depuis au moins 5 ans, avoir accompli au moins 6 mois d'assurance au cours des 12 derniers mois civils précédant l'incapacité.
Le montant de la pension d'invalidité se détermine comme en vieillesse. Si l'intéressé a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %. La pension d'invalidité prend fin à 60 ans ; elle est remplacée par une pension de vieillesse d'un montant équivalent.
En cas de décès d'un pensionné ou d'un assuré qui, à la date du décès, remplissait les conditions requises pour avoir droit à pension ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance, des pensions sont prévues en faveur des survivants (veuve, veuf ou enfant orphelin) :
Si l'assuré ne pouvait prétendre à une pension et comptait moins de 180 mois d'assurance à la date de son décès, sa veuve bénéficie de l'allocation de survivants versée en une seule fois.
Ce capital est déterminé comme suit, on calcule la mensualité fictive de la pension de vieillesse qui aurait été attribuée si l'assuré avait accompli 180 mois d'assurance et on multiplie le montant de cette mensualité par autant de périodes de 6 mois d'assurance accomplies par le défunt.
L'allocation de survivant peut se cumuler avec les allocations familiales.
Depuis le 1er janvier 2002, 1 euro vaut 655,95 F CFA