Le régime nigérien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime nigérien de sécurité sociale des travailleurs salariés comporte les 3 branches suivantes :

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale mais peuvent adhérer volontairement au risque accidents du travail.

2) Organisation

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime sous la tutelle du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale. Elle est composée :

La déclaration d'embauche effectuée par l'employeur à la CNSS permet au salarié d'obtenir un numéro d'immatriculation et un livret d'assurance qui devra être présenté à tout nouvel employeur. Les dates de début et de fin d'emploi pour le compte de chacun d'eux doivent y être consignées. Ce livret, qui fait preuve des périodes d'assurance, doit être conservé.

3) Financement

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel en F CFA1
Vieillesse invalidité-décès 6,25 % 5,25 % 500.000
Prestations familiales 8,4 % - 500.000
Accidents du travail 1,75 % - 500.000
TOTAL 16,4 % 5,25 %  

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFA vaut 0,0015 euros

Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) s'élève à 30.047 francs CFA (F CFA) par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Travailleurs indépendants

Le régime de sécurité sociale nigérien n'est pas applicable aux travailleurs indépendants. Toutefois, ces derniers peuvent s'assurer volontairement au risque accidents du travail.

Cotisations au 1er janvier 2016

Branche

Taux

Plancher mensuel

Plafond mensuel

Accidents du travail-maladies professionnelles

1,4 %

1,4 fois le SMIG soit
42.065,80 F CFA

500.000 F CFA

B. Maladie

1) Prestations en nature

Des divisions d'action sanitaire et sociale de la CNSS dispensent aux niveaux des localités :

Ces divisions servent des prestations en nature aux travailleurs et leur famille et leur apportent l'aide nécessaire pour accomplir les formalités administratives.

Certaines prestations sont gratuites dans les établissements publics :

2) Prestations en espèces

Le Code du travail prévoit qu'en cas de maladie, l'employeur maintient le salaire.

C. Prestations familiales

Les prestations familiales regroupent les prestations suivantes :

Pour ouvrir droit à ces prestations, le travailleur doit :

1) Allocations prénatales

Elles sont versées à la femme salariée ou épouse d'un salarié, à condition de :

Le montant des allocations s'élève à 9.000 F CFA. Elles sont versées en 3  fractions de 3.000 F CFA.

2) Allocations de maternité

Les allocations de maternité sont versées sous conditions d'un suivi médical de la mère et de l'enfant âgé de moins d'un an.

Elles s'élèvent à 10.000 francs CFA et sont versées en 3 fractions :

3) Prime de naissance

Cette allocation, dont le montant s'élève à 10.000 F CFA, est versée à l'occasion de la naissance des 3 premiers enfants.

4) Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées pour chaque enfant âgé :

Les enfants qui ne sont pas encore scolarisés (moins de 6 ans), doivent être soumis à des visites médicales obligatoires.

Les allocations familiales s'élèvent à 1.000 F CFA par mois et par enfant (versement trimestriel).

Le cumul des allocations familiales avec une pension d'orphelin pour un même enfant n'est pas permis.

5) Indemnités journalières

La femme salariée enceinte a droit à 14 semaines de congé de maternité à raison de 6 semaines avant l'accouchement et de 8 semaines après.

En cas de complications médicalement constatées liées à la grossesse, les indemnités de maternité peuvent être prolongées de 3 semaines.

Pendant la durée d'arrêt de travail, la femme salariée perçoit une indemnité égale à :

D. Accidents du travail, maladies professionnelles

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement à l'assurance accidents du travail. Ils ouvrent droit, en cas d'adhésion, à l'ensemble de la couverture, sauf aux prestations d'incapacité temporaire.

Aucun délai de stage préalable n'est requis.

1) Formalités

Les soins sont entièrement gratuits et il n'y a pas d'avance à faire.

La victime bénéficie également :

L'accident doit être déclaré, en principe, dans les 48 heures aux inspections du travail ou aux préfectures et sous-préfectures.

2) Prestations

Incapacité temporaire

L'indemnité journalière est servie aux travailleurs salariés à partir du lendemain de l'accident, la journée de l'accident étant à la charge de l'employeur.

Elle est égale à :

Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente partielle, la rente est égale au produit du salaire/revenu annuel du travailleur (minimum 505.000 F CFA) multiplié par un taux de rente fonction de l'incapacité. Le taux d'incapacité reconnu par le médecin est diminué de moitié pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50 %.

Un versement unique est effectué si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %.

En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 100 % du salaire/revenu mensuel moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.

Le plafond du salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente est de 6.228.333.000 F CFA.

Si la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne et est atteinte d'une incapacité permanente totale, le montant de la rente est majoré de 40 %.

Décès

Les survivants d'un assuré décédé lors ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une rente, à raison de :

En cas de remariage du conjoint survivant :

Le total des rentes de survivants ne peut dépasser 85 % du salaire/revenu du travailleur.

Allocation funéraire

Cette allocation correspond au versement unique de 15 jours de salaire/revenu mensuel moyen du défunt au cours des 12 mois précédant le décès.

E. Pensions

Le régime des pensions géré par la CNSS a succédé à compter du 1er janvier 1967 à celui de l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO).

La branche des pensions peut servir suivant le cas :

1) Pension normale de vieillesse

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite, il faut remplir les conditions suivantes :

Montant

La pension est égale à :

La pension de vieillesse ne peut ni être inférieure à 60 % du SMIG, ni être supérieure à 80 % de la rémunération mensuelle de l'intéressé dans la limite du plafond.

2) Pension de vieillesse anticipée

A 55 ans, l'assuré inapte au travail peut demander une pension anticipée s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions.

3) Allocation de vieillesse

Elle est attribuée aux assurés qui :

Cette allocation est versée en une seule fois et équivaut à un mois de salaire par année d'assurance.

4) Pension d'invalidité

Pour obtenir une pension d'invalidité, il faut, avant l'âge de 60 ans :

Le montant de la pension d'invalidité se détermine de la même façon que la pension de vieillesse.

Si l'intéressé a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %.

La pension d'invalidité prend fin à 60 ans ; elle est remplacée par une pension de vieillesse d'un montant au moins équivalent.

5) Pensions de survivants

En cas de décès d'un pensionné ou d'un assuré qui, à la date du décès, remplissait les conditions requises pour avoir droit à pension ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance, des pensions sont prévues en faveur des survivants (veuve, veuf ou enfant orphelin) :

Le total des pensions de survivants ne peut pas dépasser 100 % du montant de la pension de l'assuré décédé.

6) Allocation de survivant

Si l'assuré ne pouvait prétendre à une pension et comptait moins de 180 mois d'assurance à la date de son décès, le conjoint survivant bénéficie d'une allocation versée en une seule fois.

Ce capital est déterminé comme suit :

L'allocation de survivant peut se cumuler avec les allocations familiales.