Dernière mise à jour : février 2026
Autorités compétentes
Recouvrement des cotisations
Salariés
Non-salariés
Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses) ou par les bureaux régionaux de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.
Pour Bruxelles :
- Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI
Siège central / Bureau régional Bruxelles-Capitale
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 546 42 11
mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be / cnh-sov@rsvz-inasti.fgov.be
En cas de difficulté, le travailleur indépendant peut demander une dispense de cotisations totale ou partielle.
Détermination de la législation applicable
Dérogations exceptionnelles
Les cas individuels de dérogations
Exception en faveur de certaines catégories de travailleurs
- Travailleurs salariés :
Service Public Fédéral de Sécurité Sociale
Direction générale Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Bld du Jardin Botanique, 50
Boîte 100 - 1000 Bruxelles
Belgique
- Travailleurs non salariés :
Sécurité Sociale / Entrepreneurs Indépendants
INASTI - INT
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique
- Fonctionnaires :
Service des Pensions du Secteur Public conjointement avec l'institution compétente pour le régime spécial du fonctionnaire concerné.
Maladie, maternité
Dans le cadre de la 6e réforme de l'État, la gestion de certaines prestations de maladie (santé mentale, soins et assistance aux personnes âgées, réadaptation, aides à la mobilité, etc.) a été transférée de l'État fédéral aux régions fédérées (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone) en 2019. Chaque région désigne les organismes sur lesquelles elle s'appuie pour gérer les prestations concernées.
Pour les marins
Pour le personnel des chemins de fer
Invalidité
Salariés
Ouvriers mineurs
Fonctionnaires
- Service fédéral des Pensions (SFP)
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 78 15 17 65
Fax : 00 32 02 791 53 00
Futurs pensionnés : cc@servicepensions.fgov.be
Montants : ccpay@servicepensions.fgov.be
Marins
Vieillesse et décès
Régime général (ouvriers, employés, ouvriers mineurs et marins) et fonctionnaires
- Service fédéral des Pensions (SFP)
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 78 151 765
Fax : 00 32 2 529 38 45
Futurs pensionnés : cc@servicepensions.fgov.be
Montants : ccpay@servicepensions.fgov.be
Informations générales : info@sfpd.fgov.be
Travailleurs non salariés
Pour le personnel des chemins de fer
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) Holding
Bureau des retraites
Rue de France, 85
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 525 35 57
Fax : 00 32 2 525 35 61
900.css-kvg@hr-rail.be
Accidents du travail
Secteurs privé et public
Travailleurs non salariés
Maladies professionnelles
Organisme de liaison
- Service Public Fédéral de Sécurité Sociale
Direction générale appui stratégique
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 Boîte 100
1000 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 528 60 11
Fax : 00 32 2 528 69 68
social.security@minsoc.fed.be
Organisme utile
Chômage
Organisme de liaison
Organismes utiles
- Office National de l'Emploi, ou
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations chômage, ou
- Bureaux de la caisse auxiliaire, ou
- Organisations syndicales représentatives agréées en tant qu'organismes de paiement des allocations chômage.
Marins
Prestations familiales
Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et personnel du secteur public
Organisme de liaison (résidence de l'enfant à l'étranger ou entité régionale en Belgique non connue)
- Family Benefits Belgium
Rue Belliard 71/3
1040 Bruxelles
Belgique
Té : 00 32 2 71 33 72 73
info@familybenefitsbelgium.be
Organismes compétents selon la résidence de l'enfant
- Pour la région Bruxelles-capitale (codes postaux 1000-1299) :
Iriscare
Service médiation
71 rue Belliard
Boîte 2
1040 Bruxelles
Belgique
mediation@iriscare.brussels
- Pour la Flandre (codes postaux 1500-3999 ; 8000-9999) :
Agentschap Uitbetaling Groeipakket (VUTG)
Trierstraat 9
1000 Brussel
Belgique
info@groeipakket.be
Formulaire de contact
- Pour la Communauté germanophone Ostbelgien (codes postaux 4700-4799) :
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
(Ministère de la communauté germanophone)
Gospertstraße 1
4700 Eupen
Belgique
familienleistungen@dgov.be
Formulaire de contact
- Pour la Wallonie (codes postaux 1300-1499 ; 4000-4699 ; 4800-7999) :
AVIQ
Rue de la Rivelaine 21
6061 Charleroi
Belgique
mediationfamilles@aviq.be
Formulaire de contact
Outre-Mer
Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, et pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès : ONSS, Bruxelles.
Pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales : ONSS, Bruxelles.
Remboursement des prestations entre institutions
Maladie, maternité et invalidité
Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre mer et les anciens employés du Congo belge et du Rwanda Urundi
Risques professionnels
Chômage
Pour les marins
Autres sites utiles
Point de contact national pour les soins transfrontaliers
Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).
