Belgique

Dernière mise à jour : avril 2016

Autorités compétentes

Salariés

Non-salariés

Recouvrement des cotisations

Salariés

Non-salariés

Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses) ou par les bureaux régionaux de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.

Pour Bruxelles :

Détermination de la législation applicable

Dérogations exceptionnelles

Les cas individuel de dérogations
Exception en faveur de certaines catégories de travailleurs

Maladie, maternité

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles

Pour les marins

Organisme de liaison et organisme utile

Pour le personnel des chemins de fer

Organisme utile

Invalidité

Invalidité générale

Organisme de liaison et organisme utile

Ouvriers mineurs

Organisme de liaison et organisme utile

Fonctionnaires

Organisme utile

Marins

Organisme de liaison et organisme utile

Vieillesse et décès

Régime général (ouvriers, employés, ouvriers mineurs et marins) et fonctionnaires

Organisme de liaison et organisme utile

Travailleurs non salariés

Organisme de liaison et organisme utile

Pour le personnel des chemins de fer

Organisme de liaison et organisme utile

Accidents du travail

Organisme de liaison

Secteurs privé et public

Travailleurs non salariés

Maladies professionnelles

Organisme de liaison

Organismes utiles

Décès (allocation)

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles (en fonction de la situation de l'assuré au moment de la réalisation du risque)

a) Assurance maladie-invalidité : organismes assureurs, conjointement avec l'INAMI

b) Accidents du travail :

c) Maladies professionnelles :

d) Pour les titulaires d'une pension d'un régime spécial de fonctionnaire : Administration des pensions du service public fédéral des finances qui gère le régime spécial des fonctionnaires.

Marins

Organisme de liaison

Organismes utiles

Chômage

En règle générale

Organisme de liaison et organisme utile

Organismes utiles

Marins

Organisme de liaison et organisme utile

Prestations familiales

Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et personnel du secteur public

Organisme de liaison

Organisme utile

Outre-Mer

Organisme de liaison

Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, et pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès : ORPSS, Bruxelles.

Pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales : ORPSS, Bruxelles.

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité et accidents du travail

En règle générale :

Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre mer et les anciens employés du Congo belge et du Rwanda Urundi :

Maladies professionnelles

Chômage

En règle générale :

Pour les marins :

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