Dernière mise à jour : août 2023
Autorités compétentes
- Service Public Fédéral Sécurité Sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 Boîte 100
1000 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 528 69 99
social.security@minsoc.fed.be
- Service Public Fédéral Sécurité Sociale
DG Indépendants
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 Boîte 120
1000 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 528 64 50
Fax : 00 32 2 528 69 77
zelfindep@minsoc.fed.be
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot, 1
1070 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 233 41 11
Fax : 00 32 2 233 44 88
spf@emploi.belgique.be
Recouvrement des cotisations
Salariés
Non-salariés
Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses) ou par les bureaux régionaux de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.
Pour Bruxelles :
Détermination de la législation applicable
- Travailleurs salariés et marins :
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
Place Victor Horta, 11
1060 Bruxelles
Belgique
- Travailleurs non salariés :
Sécurité Sociale / Entrepreneurs Indépendants
INASTI - INT
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique
Dérogations exceptionnelles
Les cas individuels de dérogations
- Travailleurs salariés :
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
Direction contrôle
Place Victor Horta, 11
1060 Bruxelles
Belgique
Exception en faveur de certaines catégories de travailleurs
- Travailleurs salariés :
Service Public Fédéral de Sécurité Sociale
Direction générale Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Bld du Jardin Botanique, 50
Boîte 100 - 1000 Bruxelles
Belgique
- Travailleurs non salariés :
Sécurité Sociale / Entrepreneurs Indépendants
INASTI - INT
Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles
Belgique
- Fonctionnaires :
Service des Pensions du Secteur Public conjointement avec l'institution compétente pour le régime spécial du fonctionnaire concerné.
Maladie, maternité
Dans le cadre de la 6e réforme de l'État, la gestion de certaines prestations de maladie (santé mentale, soins et assistance aux personnes âgées, réadaptation, aides à la mobilité, etc.) a été transférée de l'État fédéral aux régions fédérées (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone) en 2019. Chaque région désigne les organismes sur lesquelles elle s'appuie pour gérer les prestations concernées.
Pour les marins
Pour le personnel des chemins de fer
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) Holding
Caisse des soins de santé de HR Rail
Rue de France, 85
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 525 35 57
Fax : 00 32 2 525 35 61
900.css-kvg@hr-rail.be
Invalidité
Salariés
Ouvriers mineurs
Fonctionnaires
- Service fédéral des Pensions (SFP)
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 78 15 17 65
Fax : 00 32 02 791 53 00
Futurs pensionnés : cc@servicepensions.fgov.be
Montants : ccpay@servicepensions.fgov.be
Marins
Vieillesse et décès
Régime général (ouvriers, employés, ouvriers mineurs et marins) et fonctionnaires
- Service fédéral des Pensions (SFP)
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 78 151 765
Fax : 00 32 2 529 38 45
Futurs pensionnés : cc@servicepensions.fgov.be
Montants : ccpay@servicepensions.fgov.be
Informations générales : info@sfpd.fgov.be
Travailleurs non salariés
Pour le personnel des chemins de fer
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) Holding
Bureau des retraites
Rue de France, 85
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 525 35 57
Fax : 00 32 2 525 35 61
900.css-kvg@hr-rail.be
Accidents du travail
Secteurs privé et public
Travailleurs non salariés
Maladies professionnelles
Organisme de liaison
- Service Public Fédéral de Sécurité Sociale
Direction générale appui stratégique
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 Boîte 100
1000 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 2 528 60 11
Fax : 00 32 2 528 69 68
social.security@minsoc.fed.be
Organisme utile
Chômage
Organisme de liaison
Organismes utiles
- Office National de l'Emploi, ou
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations chômage, ou
- Bureaux de la caisse auxiliaire, ou
- Organisations syndicales représentatives agréées en tant qu'organismes de paiement des allocations chômage.
Marins
Prestations familiales
Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et personnel du secteur public
Organisme de liaison (résidence de l'enfant à l'étranger ou entité régionale en Belgique non connue)
- Family Benefits Belgium
Rue de la Rivelaine 21
6061 Charleroi
Belgique
Té : 00 32 2 71 33 7273
mediationfamilles@aviq.be
Organismes compétents selon la résidence de l'enfant
- Pour la région Bruxelles-capitale (codes postaux 1000-1299) :
Iriscare
Service médiation
Rue Belliard 71
1040 Bruxelles
Belgique
mediation@iriscare.brussels
- Pour la Flandre (codes postaux 1500-3999 ; 8000-9999) :
Agentschap Uitbetaling Groeipakket (VUTG)
Trierstraat 9
1000 Brussel
Belgique
info@groeipakket.be
- Pour la Communauté germanophone Ostbelgien (codes postaux 4700-4799) :
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
(Ministère de la communauté germanophone)
Gospertstraße 1
4700 Eupen
Belgique
familienleistungen@dgov.be
- Pour la Wallonie (codes postaux 1300-1499 ; 4000-4699 ; 4800-7999) :
AVIQ
Rue de la Rivelaine 21
6061 Charleroi
Belgique
numerogratuit@aviq.be
Outre-Mer
Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, et pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès : ONSS, Bruxelles.
Pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales : ONSS, Bruxelles.
Remboursement des prestations entre institutions
Maladie, maternité et invalidité
Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre mer et les anciens employés du Congo belge et du Rwanda Urundi
Risques professionnels
Chômage
Pour les marins
Autres sites utiles
Point de contact national pour les soins transfrontaliers
Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).
