Documentation
Belgique
Autorités compétentes
Salariés :
- Service Public Fédéral Sécurité Sociale
DG Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, Boîte 1
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.528.60.11
Fax : 00.32.2.528.69.68
http://www.socialsecurity.fgov.be
courriel : social.security@minsoc.fed.be
Non-salariés :
Recouvrement des cotisations
Détachement
Pour le détachement initial d'une année, de la prolongation d’une nouvelle année et en ce qui concerne :
- les travailleurs salariés : Office National de Sécurité Sociale (Place Victor Horta, 11 -
1060 Bruxelles),
- les travailleurs non salariés : Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (Place Jean Jacobs, 6 - 1000 Bruxelles),
- les marins : Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (Maison Maritime -
Olijftakstraat, 7-13 - 2060 Anvers 6).
Pour le détachement exceptionnel, et en ce qui concerne :
Les cas individuel de dérogations
- les travailleurs salariés : Office National de Sécurité Sociale, Direction contrôle,Place Victor Horta 11 - 1060 Bruxelles
Exception en faveur de certaines catégories de travailleurs
- les travailleurs salariés : Service Public Fédéral de Sécurité Sociale, Direction générale Politique sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Bld du Jardin Botanique 50, Boîte 1- 1000 Bruxelles
- les travailleurs non salariés : Service Public Fédéral Sécurité Sociale, DG indépendants, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Bld du Jardin Botanique 50, Boîte 1- 1000 Bruxelles
- les fonctionnaires : Service Public Fédéral Sécurité Sociale, conjointement avec l'institution compétente pour le régime spécial du fonctionnaire concerné.
Maladie, maternité
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
- Organismes assureurs (Mutuelles ou caisses auxiliaires d'assurance invalidité du lieu de résidence ou de séjour choisies par l’intéressé).
Pour les marins
Organisme de liaison et organisme utile
- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Maison Maritime - Olijftakstraat, 7-13
2060 Anvers 6
Tél. : 00.32.3. 220.74.11
Fax : 00.32.3.220.74.66
http://www.cspm.fgov.be
Pour le personnel des chemins de fer
Organisme de liaison et organisme utile
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB)
Caisse des soins de santé
Rue de France, 85
1060 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.526.35.28
courriel : 900.css-kvg@B-holding.be
Invalidité
Invalidité générale
Organisme de liaison et organisme utile
Ouvriers mineurs
Organisme de liaison et organisme utile
- Institut National d'Assurance Maladie Invalidité (I.N.A.M.I.)
Cellule ouvriers mineurs
Avenue de Tervueren, 211
1150 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.739.71.11
Fax : 00.32.2.739.72.91
courriel : ouvriers.mineurs@inami.fgov.be
Fonctionnaires
Organisme utile
- Service Public Fédéral Finances
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II 33
Boite postale 70
1030 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.576.75.33
http://www.minfin.fgov.be
- ou le service qui gère le régime spécial des pensions.
Marins
- Organisme de liaison et organisme utile
- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Maison Maritime
Olijftakstraat, 7-13
2008 Anvers
Tél. : 00.32.3. 220.74.11
Fax : 00.32.3.220.74.66
http://www.cspm.fgov.be
Vieillesse et décès
Régime général (ouvriers, employés, ouvriers mineurs et marins) et pour le paiement des pensions en ce qui concerne les travailleurs salariés et non salariés
Organisme de liaison et organisme utile
Travailleurs non salariés
Organisme de liaison et organisme utile
- Institut National d'Assurances Sociales pour
Travailleurs Indépendants (I.N.A.S.T.I.)
Place Jean Jacobs, 6
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.546.42.11
Fax : 00.32.2.511.21.53
http://www.inasti.be
courriel : info@rsvz-inasti.fgov.be
Fonctionnaires
Organisme utile
- Service Public Fédéral Finances
Administration des pensions
Centre administratif botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 - boîte 1
1000 Bruxelles
http://www.socialsecurity.fgov.be
- ou le service qui gère le régime spécial des pensions.
Pour le personnel des chemins de fer
Organisme de liaison et organisme utile
- Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB)
Bureau des retraites
Rue de France, 85
1060 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.525.35.27
courriel : 900.css-kvg@B-Holding.be
Accidents du travail
Organisme de liaison
- Commission Bancaire, Financière et des Assurances
Rue du Congrès, 12-14
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.220.52.11
Fax : 00.32.2.220.52.75
http://www.cbfa.be
Organismes utiles
- Organismes assureurs du lieu de résidence (assurances privées agréées).
Pour le régime des marins-pêcheurs, ainsi que dans les cas de non-assurance, F.A.T. - Bruxelles.
Pour l'ensemble du secteur public : service du personnel de l'administration qui emploie le fonctionnaire.
Pour le régime des militaires et des gendarmes : administration des pensions du Service Public Fédéral Finances.
Maladies professionnelles
Organisme de liaison
- Service Public Fédéral Sécurité Sociale
DG Politique sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, Boîte 1
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.528.60.11
Fax : 00.32.2.528.69.68
http://www.socialsecurity.fgov.be
courriel : social.security@minsoc.fed.be
Organismes utiles
- Fonds des Maladies Professionnelles (F.M.P.)
Avenue de l'Astronomie, 1
1210 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.22.66.211 / 219.28.10
Fax : 00.32.2.219.19.33
http://fmp-fbz.fgov.be
Pour l'ensemble du secteur public
- service du personnel de l'administration qui emploie le fonctionnaire.
Pour le régime des militaires et des gendarmes
- administration des pensions du Service Public Fédéral Finances.
Décès (allocation)
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles (en fonction de la situation de l’assuré au moment de la réalisation du risque)
a) Assurance maladie-invalidité : organismes assureurs, conjointement avec l'I.N.A.M.I.
b) Accidents du travail :
- assurance privée, ou
- pour l'ensemble du service public belge : service du personnel de l'administration qui emploie le fonctionnaire ;
- pour le régime des militaires et des gendarmes : : administration des pensions du Service Public Fédéral Finances.
c) Maladies professionnelles :
- en règle générale : Fonds des Maladies Professionnelles, Bruxelles ;
- pour l'ensemble du service public belge : service du personnel de l'administration qui emploie le fonctionnaire ;
- pour le régime des militaires et des gendarmes : : administration des pensions du Service Public Fédéral Finances.
d) Pour les titulaires d'une pension d'un régime spécial de fonctionnaire : : administration des pensions du Service Public Fédéral Finances qui gère le régime spécial des fonctionnaires.
Marins
Organisme de liaison
- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Maison Maritime - Olijftakstraat, 7-13
2060 Anvers 6
Tél. : 00.32.3. 220.74.11
Fax : 00.32.3.220.74.66
http://www.cspm.fgov.be
Organismes utiles
- Assurance maladie-invalidité : caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge - Anvers.
Accidents du travail
- Fonds des Accidents du travail - Bruxelles.
Chômage
En règle générale
Organisme de liaison et organisme utile
- Office National de l'Emploi (O.N.E.)
Boulevard de l'Empereur, 7-9
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.515.41.11
Fax : 00.32.2.514.11.06
http://www.onem.fgov.be
Organismes utiles
- Office National de l’Emploi, ou
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations chômage, ou
- Bureaux de la caisse auxiliaire, ou
- Organisations syndicales représentatives agréées en tant qu’organismes de paiement des allocations chômage.
Marins
Organisme de liaison et organisme utile
- Pool des marins de la marine marchande
Maison Maritime - Olijftakstraat, 7-13
2060 Anvers 6
Tél. : 00.32.3. 220.74.11
Fax : 00.32.3.220.74.66
http://www.cspm.fgov.be
Prestations familiales
Travailleurs salariés
Organisme de liaison
- Office National d'Allocations Familiales pour
Travailleurs Salariés (O.N.A.F.T.S.)
Rue de Trèves, 70
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.237.21.12
Fax : 00.32.2.237.24.70
http://www.rkw.fgov.be
Organisme utile
- Caisse de compensation pour travailleurs salariés à laquelle l'employeur est affilié.
Travailleurs non salariés
Organisme de liaison et organisme utile
- Institut National d'Assurances Sociales pour
Travailleurs Indépendants (I.N.A.S.T.I.)
Place Jean Jacobs, 6
1000 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.546.42.11
Fax : 00.32.2.511.21.53
http://www.inasti.be
courriel : info@rsvz-inasti.fgov.be
Outre-Mer
Organisme de liaison
- Office de Sécurité Sociale d'Outre Mer (O.S.S.O.M.)
Avenue Louise, 194
1050 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.642.05.11
Fax : 00.32.2.642.05.59
http://www.ossom.be
courriel : info@ossom.be
- Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, et pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès : O.S.S.O.M., Bruxelles.
- Pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales : O.S.S.O.M., Bruxelles.
Remboursement des prestations entre institutions
Maladie, maternité et accidents du travail
En règle générale :
Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre mer et les anciens employés du Congo belge et du Rwanda Urundi :
- Office de Sécurité Sociale d'Outre Mer (O.S.S.O.M.)
Avenue Louise, 194
1050 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.642.05.11
Fax : 00.32.2.642.05.59
http://www.ossom.be
courriel : info@ossom.be
Maladies professionnelles
- Fonds des Maladies Professionnelles (F.M.P.)
Avenue de l'Astronomie, 1
1210 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.22.66.211 / 219.28.10
Fax : 00.32.2.219.19.33
http://fmp-fbz.fgov.be
Chômage
En règle générale :
- Office National de l'Emploi (O.N.E.)
Boulevard de l'Empereur, 7-9
1000 Bruxelles 1
Tél. : 00.32.2.515.41.11
Fax : 00.32.2.514.11.06
http://www.onem.fgov.be
Pour les marins :
- Pool des marins de la marine marchande
Maison Maritime - Olijftakstraat, 7-13
2060 Anvers 6
Tél. : 00.32.3. 220.74.11
Fax : 00.32.3.220.74.66
http://www.cspm.fgov.be
Autres sites utiles
