Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015

Cette étude a pour objectif de présenter la situation des créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015, ainsi qu’en la matière, la place occupée par la France parmi les États de l’UE/EEE/Suisse.

Pour ce faire l’étude s’appuie sur :

• le montant des créances et dettes présentées et remboursées par les différents États ;
• l’évolution des soldes de ces créances et dettes pour la période se situant entre le 01/01/2009 et le 31/12/2015 ;
• le rang de la France et de ses partenaires européens, en tant que pays créanciers, d’une part, en tant que pays débiteurs, d’autre part.

Cette étude est le résultat de la compilation des notes de la Commission Européenne dressées chaque année par le rapporteur auprès de la Commission des Comptes, qui reprend les données financières fournies par l’ensemble des États membres de l’UE/EEE/Suisse.

D’ailleurs, la présentation de la situation des créances et dettes au 31/12 de chaque exercice est une obligation fixée par le règlement CE 987/2009, à l’article 69.