Les cotisations à Malte

Cotisations au 1er janvier 2015

Il convient de distinguer deux catégories de cotisations sociales à Malte :

1) Cotisations de catégorie 1 (salariés)

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus bruts hebdomadaires de base du salarié ; la cotisation est perçue soit en montant fixe, soit en pourcentage du salaire. Les éventuels commissions, primes et avantages en nature ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.

Les charges sociales sont payées à part égale par l'employeur et par le salarié.

Cotisations (hebdomadaires) au 1er janvier 2015 – catégorie 1
Revenus hebdomadaires Employeur Salarié
De 0,10 € à 166,26 € :
- salariés âgés de 18 ans ou plus
- salariés âgés de moins de 18 ans

16,63 €
6,62 €

16,63 € (1)
6,62 €
Salariés nés jusqu'au 31.12.1961 :
- entre 166,26 € et 343,11 €
- à partir de 343,12 €

10 %
34,31 €

10 %
34,31 €
Salariés nés à partir du 01.01.1962 :
- entre 166,27 € et 418,25 €
- à partir de 418,26 €

10 %
41,83 €

10 %
41,83 €

(1) Le salarié qui perçoit un revenu hebdomadaire inférieur à 166,26 € peut choisir de verser une cotisation au taux de 10 % de son salaire hebdomadaire de base ; les prestations contributives en espèces seront proportionnelles à cette cotisation.

Source : Direction des impôts maltaise (Inland Revenue Department).

2) Cotisations de catégorie 2 (travailleurs indépendants)

Tout revenu annuel tiré d'une activité professionnelle non-salariée supérieur à 910 € est soumis à des cotisations sociales. Les taux de cotisation sont calculés sur la base du revenu net annuel de l'année n-1.

Cotisations au 1er janvier 2015 – catégorie 2
Revenu net annuel Cotisation hebdomadaire
Entre 910 € et 9 869 € 28,47 € (3)
Entre 9 870 € et 17 842 € (1)
A partir de 17 843 € (1)
15 %
51,47 €
Entre 9 870 € et 21 749 € (2)
A partir de 21 750 € (2)
15 %
62,74 €

(1) Uniquement pour les personnes nées jusqu'au 31.12.1961.
(2) Uniquement pour les personnes nées à partir du 01.01.1962.
(3) La non-salariée travaillant à temps partiel, dont le revenu net annuel n'excède pas 9 869 €, peut choisir de verser une cotisation au taux de 15 % de son revenu net annuel ; dans certains cas, les prestations en espèces seront réduites.

Source : Direction des impôts maltaise (Inland Revenue Department).

3) Recouvrement

Les cotisations sociales sont recouvrées mensuellement en même temps que l'impôt sur revenu, par la Direction des impôts*.

Employeurs n'ayant pas d'établissement à Malte : vous pouvez convenir avec votre salarié de se charger du versement des cotisations sociales conformément à l'article 21§2 du règlement (CE) n°987/2009. Vous devez en informer la Direction des impôts :

* Direction des impôts :