Les cotisations à Malte

Cotisations au 1er janvier 2016

Il convient de distinguer 2 catégories de cotisations sociales à Malte :

1) Cotisations de catégorie 1 (salariés)

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus bruts hebdomadaires de base du salarié ; la cotisation est perçue soit en montant fixe, soit en pourcentage du salaire. Les éventuels commissions, primes et avantages en nature ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.

Les charges sociales sont payées à part égale par l'employeur et par le salarié.

Cotisations (hebdomadaires) au 1er janvier 2016 – catégorie 1
Revenus hebdomadaires Employeur Salarié Maternité(1)
De 0,10 € à 168,01 € :
- salariés âgés de 18 ans ou plus
- salariés âgés de moins de 18 ans

16,80 €
6,62 €

16,80 € (2)
6,62 €
            
  0,50 €
     0,20 €  
Salariés nés jusqu'au 31.12.1961 :
- entre 168,02 € et 344,86 €
- à partir de 344,87 €

10 %
34,49 €

10 %
34,49 €

0,3 %
1,03 €
Salariés nés à partir du 01.01.1962 :
- entre 168,02 € et 425,73 €
- à partir de 425,74 €

10 %
42,57 €

10 %
42,57 €

0,3 %
1,28 €

(1) Depuis le 6 juillet 2015, les employeurs sont redevables, pour chaque salarié, d'une cotisation au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption. Son versement intervient en même temps que celui de la cotisation générale de sécurité sociale.

(2) Le salarié qui perçoit un revenu hebdomadaire inférieur à 168,01 € peut choisir de verser une cotisation à hauteur de 10 % de son salaire hebdomadaire de base ; les prestations contributives en espèces seront proportionnelles à cette cotisation.

Source : Direction maltaise des impôts (Inland Revenue Department).

2) Cotisations de catégorie 2 (travailleurs indépendants)

Tout revenu annuel tiré d'une activité professionnelle non salariée supérieur à 910 € est soumis à des cotisations sociales. Les taux de cotisation sont calculés sur la base du revenu net annuel de l'année n-1.

Cotisations au 1er janvier 2016 – catégorie 2
Revenu net annuel Cotisation hebdomadaire
Entre 910 € et 9 960 € 28,73 € (3)
Entre 9 961 € et 17 933 € (1)
À partir de 17 934 € (1)
15 %
51,73 €
Entre 9 961 € et 22 138 € (2)
À partir de 22 139 € (2)
15 %
63,86 €

(1) Uniquement pour les personnes nées jusqu'au 31.12.1961.
(2) Uniquement pour les personnes nées à partir du 01.01.1962.
(3) La non-salariée travaillant à temps partiel, dont le revenu net annuel n'excède pas 9 960 €, peut choisir de verser une cotisation au taux de 15 % de son revenu net annuel ; dans certains cas, les prestations en espèces seront réduites en conséquence.

Source : Direction maltaise des impôts (Inland Revenue Department).

3) Recouvrement

Les cotisations sociales sont recouvrées mensuellement en même temps que l'impôt sur le revenu, par la Direction des impôts*.

Les employeurs n'ayant pas d'établissement à Malte peuvent déléguer à leur salarié le soin de verser les cotisations sociales conformément à l'article 21§2 du règlement (CE) n°987/2009. Il est nécessaire d'en informer la Direction des impôts.

* Direction des impôts :