La Cnav présente les conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi qu'à la Casa (contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie) applicables à compter du 1er janvier 2018.
- Circulaire Cnav 2017-34 du 20/10/2017La Cnav expose les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à compter du 1er janvier 2014. Le Service civique existe sous deux formes :
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.
- Circulaire Cnav n°2017-32 du 26/09/2017Fixation du modèle de formulaire intitulé "Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois" et enregistré sous le numéro CERFA 11136* 05.
- Arrêté du 26 septembre 2017 - JORF du 21/10/2017Fixation du modèle de formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14463*03.
Il est accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.
- Arrêté du 26 septembre 2017 - JORF du 21/10/2017Arrêté fixant le modèle S1205i du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10547*04.
Il est disponible sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
- Arrêté du 1er septembre 2017 - JORF du 05/10/2017Décret relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles.
Il s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2017.
- Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 - JORF du 6 octobre 2017Valeur des points, des salaires pris en compte et de la GMP (Garantie minimale de points) à compter du 1er novembre 2017
- Circulaire Agirc-Arrco n° 2017-07-dt du 16/10/2017Décision relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte.
- Décision (UE) 2017/1779 du Conseil du 29 mai 2017 - JOUE L <253 du 30 septembre 2017Recommandation du conseil d'association UE-Égypte approuvant les priorités de partenariat UE-Égypte.
- Recommandation n° 1/2017 du conseil d'association UE-Égypte du 25 juillet 2017 - JOUE L 255 du 3 octobre 2017Suggestions d'amendements du CDR à la proposition de modification des règlements de coordination. Il exprime son adhésion globale aux modifications.
- JOUE C 342 du 12/10/2017