Chiffres clés, faits marquants, les allocations et leurs évolutions, la gouvernance de l'Unédic, ses missions et ses priorités … vidéos, chiffres et infographies reviennent sur ce qui a marqué l'Assurance chômage en 2016.
- L'assurance chômage en action - Unédic - Rapport 2016Précisions concernant la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité, ainsi que le calcul de celles-ci pour les assurés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu, et pour les artistes auteurs.
Clarifications sur les allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l'exercice d'un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques.
- Circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 - BO Santé-Protection sociale-Solidarité du 15/07/2017L'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS), créé par l'article 43 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a prévu, pour les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2017 et pour les assurés ayant été affiliés à au moins deux régimes alignés (régime général, au régime social des indépendants et régime des salariés agricoles),un calcul et un paiement unique de la retraite de base par un seul des régimes concernés. Il s'agit de la liquidation unique des régimes alignés (Lura).
- Circulaire CNAV 2017-27 du 21 juillet 2017Arrêté fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 217 € pour l'année universitaire 2017-2018.
- Arrêté du 27 juillet 2017 - JORF n°0177 du 30 juillet 2017Décret relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition du «micro-bénéfice agricole» prévu à l'article 64 bis du code général des impôts.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2017.
- Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 - JORF n°0158 du 7 juillet 2017Arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).
- Arrêté du 13 juillet 2017- JORF n°0170 du 22 juillet 2017Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte.
- Arrêté du 26 juin 2017 - JORF n°0157 du 6 juillet 2017Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 - JORF du 21/07/2017Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.
- Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 - JORF du 21/07/2017Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 - JORF du 21/07/2017Décret relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
- Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 - JORF n°0170 du 22 juillet 2017Revalorisation, à compter du 1er avril 2017 du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est porté de 512,22 euros à 513,76 euros.
- Décret n°2017-1167 du 12 juillet 2017 - JORF du 14/07/2017Décision relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
- Décision du Conseil n° 2017/1163 du 20 juin 2017 - JOUE L 170 du 1er juillet 2017Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
- Décision du Conseil 2017-1368 - JOUE L 196 du 27 juillet 2017Publication de la décision E5 établissant les modalités pratiques concernant la période transitoire aux fins de l'échange de données par voie électronique visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 987/2009. Cette décision précise que les Etats membres sont libres de décider quand ils sont prêts à participer à l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale, et qu'ils peuvent le faire par étapes. Elle clarifie également le caractère opérationnel d'un BUC (Business Use Case), ou flux d'échange métier.
La décision entre en vigueur le 8 août 2017 et remplace la décision E1 du 12 juin 2009.
- Décision E5 du 16 mars 2017 - JOUE C 233 du 19/07/2017Revalorisation du barème des allocations familiales servies en application de la convention franco-algérienne (Barèmes au 1er avril 2017)
- Instruction n°DSS/DACI/2017/218 du 4 juillet 2017