Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017.
L'allocation minimale passe à 28,86 € par jour - au lieu de 28,67 € par jour actuellement.
La partie fixe de l'ARE passe à 11,84 € par jour indemnisé -au lieu 11,76 par jour actuellement. Elle s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation qui équivaut à 40,4 % de l'ancien salaire.
L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation passe de 20,54 à 20,67€ par jour.
À Mayotte, l'allocation minimale est portée à 14,42 € par jour et l'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation passe à 10,34€ par jour en cas de formation.
- UNEDIC - Communiqué de presse de 19 juin 2017Mise à jour 2017 des montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse dues pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat.
- Circulaire Cnav n° 2017-25 du 26/06/2017Le texte vise à simplifier et clarifier l'offre tarifaire de la CFE en matière d'assurance maladie volontaire, notamment en déterminant la cotisation en fonction de la tranche d'âge et de la composition familiale (expatrié seul ou en famille) quelle que soit la nationalité des membres de la famille.
Par ailleurs, il est proposé d'offrir aux adhérents un niveau de prise en charge en fonction du pays où les soins seront prodigués, par exemple en pourcentage du coût des soins. Il est également proposé de supprimer la condition de nationalité pour être adhérent de la Caisse afin de mettre la législation interne en compatibilité avec les règles européennes qui proscrivent toute discrimination entre ressortissants des États membres de l'Union.
- Site du Sénat - mai 2017Sont notamment nommés au sein du Pôle santé, protection sociale, politiques sociales :
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Composition du 2ème gouvernement d'Edouard Philippe.
- Décret du 21/06/2017 - JORF du 22/06/2017Membres du Cabinet d'Agnès Buzyn.
- Arrêté du 21 juin 2017 - JORF du 27/06/2017Membres du cabinet de la ministre Agnès Buzyn.
- Arrêté du 22 mai 2017 - JORF du 04/05/2017Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la sécurité sociale.
- Décret du 14 juin 2017 - JORF du 15/06/2017Mme Cécile COURREGES, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l'offre de soins.
- Décret du 14 juin 2017 - JORF du 15/06/2017Avis du Comité européen des régions - Recommandations d'amendements et politiques
Rapporteure : Yoomi RENSTRÖM (SE/PSE), conseillère municipale d'Ovanåker.
Texte de référence : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
- JOUE C 185 du 9 juin 2017Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) :
Avis du Comité économique et social européen du 22 février 2017 sur l'«Efficacité de l'intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020».
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne s'est fixé pour objectif de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale d'ici 2020.
- JOUE C 173 du 31 mai 2017Conclusions du Conseil : Encourager entre les systèmes de santé une coopération volontaire pilotée par les États membres.
- JOUE C 206 du 30 juin 2017Avis du Comité européen des régions - Recommandations d'amendements et politiques
Rapporteur : Olgierd GEBLEWICZ (PL/PPE), maréchal de la voïvodie de Poméranie occidentale
Texte de référence : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
- JOUE C 185 du 9 juin 2017Avis du Comité européen des régions - Recommandations politiques
Rapporteur : Karl VANLOUWE (Belgique, AE), député au Parlement flamand et sénateur d'entité fédérée pour la Région flamande.
Texte de référence : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action sur l'intégration des ressortissants de pays tiers
- JOUE C 185 du 9 juin 2017Article 107 du règlement 574/72
Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil
Période de référence : avril 2017
Période de référence : juillet, août et septembre 2017
- JOUE C 197 du 21 juin 2017Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie.
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.(Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017).
- Site du Sénat - 29/06/2017