Nouvelle-Calédonie : 2 nouvelles contributions en 2017

publié le 16 janvier 2017

Le Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation (FIAF)

Afin de contribuer au développement des compétences calédoniennes, le Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation (FIAF) a été mis en place par les partenaires sociaux durant l'année 2015.

La contribution visant à alimenter ce fonds concernera tous les employeurs du secteur privé (employant un salarié ou plus et cotisant à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie - CAFAT).

Son taux de 0,20 % se calculera dans la limite de la tranche 1 du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), soit 498 300 FCFP1.

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro

La CAFAT récoltera le versement à l'issue de chaque trimestre ou mensuellement selon la taille de l'entreprise.

Financement du dialogue social

Un projet de Loi visant à instaurer un congé pour permanence syndicale et à financer le dialogue social a été arrêté.

Il a pour objectif de permettre aux organisations syndicales de financer leurs permanents syndicaux, afin de favoriser la professionnalisation des acteurs sociaux qui contribuent à l'évolution du dialogue social.

Une nouvelle contribution patronale s'appliquera à l'ensemble des employeurs relevant du secteur privé dont le siège social est en Nouvelle-Calédonie et sera recouvrée par la CAFAT.
Son taux de 0,075 % se calculera dans la limite du plafond mensuel « autres régimes CAFAT » soit 354 900 FCFP.

Ces projets devraient être votés par le Congrès pour une application en 2017.