Un nouveau service dédié aux soins en France des retraités résidant à l'étranger : le CNAREFE

publié le 7 janvier 2014

Le Centre National des Retraités Français de l'Étranger (CNAREFE) est un nouveau service confié par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014.

Selon l'article L. 311-9 du Code de la Sécurité sociale, la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l'assurance maladie en France, sans condition de résidence. C'est pour faciliter la mise en œuvre effective de ce droit, notamment par la délivrance de la carte vitale, qu'il a été décidé de créer une caisse pivot, le CNAREFE.

Il a pour mission la gestion des dossiers (demande d'affiliation, mutation, délivrance de carte vitale), et le paiement aux retraités français résidant à l'étranger, de leurs soins de santé reçus en France.

Il s'adresse spécifiquement aux titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite du Régime général, résidant hors de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse, pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France.

Par exception, les pensionnés adhérents de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) continuent d'être pris en charge par la CPAM d'Indre et Loire, conformément à une convention de 1994 entre cette dernière et la CNAMTS.

Les retraités concernés pourront effectuer leur demande d'affiliation à l'assurance maladie :