Chili : Nouvel organisme de liaison

publié le 15 septembre 2008

À la suite de la publication de la loi chilienne de mars 2008 redéfinissant le rôle public de l’État dans le système des pensions, une nouvelle institution a été mise en place. Il s’agit de la Surintendance des pensions (Superintendacia de pensiones) qui est responsable de la régulation et du contrôle du régime contributif général et du nouveau régime des pensions solidaires.

Dans le cadre de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Chili, la coordination s’applique uniquement au régime contributif général composé du système de pension basé sur la capitalisation individuelle et sur les régimes gérés par l’institut national de prévoyance.

Depuis le 4 juillet 2008, la surintendance des pensions

remplace les deux organismes de liaison (la Surintendance des sociétés d’administration des fonds de pension et la Surintendance de la sécurité sociale) désignés à l’article 2, paragraphe 1 de l’arrangement administratif à la convention franco chilienne du 25 juin 1999.