Une personne se trouve en maintien de droit à partir du moment où elle cesse de remplir les conditions pour relever, en qualité d'assuré, d'un des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un État membre de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège, ou de Suisse. Attention : peu d'États prévoient un maintien de droit. Renseignez-vous avant votre départ. Le maintien de droit est un droit subsidiaire qui cesse automatiquement lorsque cette personne recouvre la qualité d'assuré (auprès du régime français ou de celui de l'autre État).
Textes de référence :
Si vous bénéficiez d'un maintien de droit à l'assurance maladie d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse lié à votre précédente activité professionnelle et que vous souhaitez résider en France, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » à votre caisse d'affiliation et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie française.
Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
Vous serez ainsi en mesure de bénéficier de la prise en charge des soins qui vous sont dispensés en France comme si vous y étiez affilié (vous obtiendrez un numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale française ainsi qu'une carte VITALE). Vous avez également la possibilité de souscrire à une mutuelle complémentaire pour la partie des frais de santé restant à votre charge.
Conservant votre qualité d'assuré du régime du premier État, vous continuez de bénéficier de l'assurance maladie pour tous les soins reçus sur le territoire de cet État.
Textes de référence :
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution d'affiliation, dans les conditions prévues par la législation du pays d'affiliation.
Si l'incapacité de travail est survenue en France, vous devez vous adresser à un médecin traitant dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical d'arrêt de travail que vous devrez transmettre à votre caisse d'affiliation étrangère dans les délais prévus par sa règlementation.
Texte de référence :
L'État d'emploi de votre conjoint(e) est compétent pour servir les prestations familiales en raison de son activité professionnelle ou situation assimilée.
Une allocation différentielle pourra être servie par la Caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence en France au titre de la résidence.
En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente du lieu de l'activité. Celle-ci transmettra la demande à l'organisme français concerné afin que votre dossier soit examiné au regard de la réglementation communautaire.
La France est seule compétente pour vous servir les prestations familiales selon les dispositions de la législation française.
Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit aux prestations familiales françaises auprès de la Caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.