La convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France pour y accoucher ou au cours d’un congé maternité.
Si vous êtes affiliée à un régime monégasque de sécurité sociale et vous résidez à Monaco, vous avez la possibilité de transférer votre résidence dans le département des Alpes Maritimes pour y accoucher ou au cours d’un congé maternité. Les prestations en nature seront servies par l’institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront également servies par l’institution d’affiliation.
Si vous envisagez de transférer votre résidence dans un département autre que le département des Alpes Maritimes, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation préalablement à votre départ.
Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.