Cette page sera prochainement mise à jour en ce qui concerne le Royaume-Uni pour tenir compte de l'accord de retrait et l'accord de commerce et de coopération. Consultez la FAQ Brexit.
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d'au moins deux Etats. Les périodes d'assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d'application de ces règlements pourront être prises en compte.
Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :
L'âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de retraite diffère suivant l'Etat qui liquide la pension. En France, l'âge légal de départ est fixé à 62 ans.
pour en savoir plus
Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Chaque Etat dans lequel vous avez été assuré verse une pension de vieillesse lorsque vous réunissez les conditions pour en bénéficier ; il vous verse ainsi, dans votre Etat de résidence, la part de retraite qui lui incombe.
Texte de référence :
Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une pension dont le montant est déterminé après un double calcul :
Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus élevé vous est servi. Si les deux montants sont équivalents, c'est la pension communautaire qui est versée.
Trois éléments sont pris en compte :
| Année de naissance | 1955 1956 1957 |
1958 1959 1960 |
1961 1962 1963 |
1964 1965 1966 |
1967 1968 1969 |
1970 1971 1972 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre maximum de trimestres retenus |
166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 |
La formule de calcul de la retraite française est la suivante :
Sont pris en compte les 3 mêmes éléments que pour le calcul de la retraite nationale :
La retraite communautaire est calculée en 2 phases :
Le montant le plus élevé issu des deux calculs vous est versé (retraite nationale OU retraite communautaire).
Textes de référence :
Le calcul de vos retraites en France et dans les autres Etats sera fait simultanément si :
- Les conditions pour ouvrir droit à une retraite sont remplies dans chacun des Etats
- vous n'avez pas souhaité différer votre demande dans l'un des Etats où vous avez des droits à retraite.
En cas d'ouverture de droit ou de demandes différées, vos droits seront réexaminés lorsque vous demanderez et aurez droit à votre retraite dans le ou les autres Etats en fonction de votre situation et des nouvelles périodes éventuellement validées par les autres Etats n'ayant pas encore versé leur retraite. Le montant de la retraite versé par le régime français peut se trouver augmenté du fait de ces éléments et de la législation qui sera en vigueur à la date de chaque nouveau droit à retraite.
| M. Dubois est né en 1958. Il souhaite demander sa retraite en France en 2020. (il aura atteint l'âge légal de 62 ans). Il aura travaillé :
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| Calcul de la retraite nationale | À 62 ans M. Dubois aura accompli 140 trimestres d'assurance auprès du seul régime français. Etant né en 1958, il lui manque 27 trimestres pour atteindre les 167 trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein de 50 %. A l'âge de 67 ans il pourra obtenir sa pension au taux plein quelque soit sa durée d'assurance. Par rapport à l'âge de 67 ans permettant le calcul au taux plein, il manque 20 trimestres d'assurance. Pour déterminer la décote on appliquera le coefficient de minoration aux 20 trimestres manquants, ce qui est la solution la plus avantageuse. Pour M. Dubois, la décote sera donc égale à 50 – (0,625* x 20) = 37,50 *La diminution du taux par trimestre manquant est de 0,625 25 000 x (37,50/100) x (140/167) = 7 859 euros |
|---|---|
| Calcul de la retraite européenne | 1ère phase : Retraite théorique C'est le taux plein (50%) qui s'applique car M. Dubois totalise 168 trimestres accomplis en France et aux Pays-Bas (167 maximum sont pris en compte dans son cas). 25 000* x (50/100) x (167/167) = 12 500 euros *Le SAM sera éventuellement proratisé 2ème phase : pension proratisée 12 500 x (140/167) = 10 480 euros |
| Comparaison | La retraite européenne étant la plus avantageuse, c'est cette dernière qui sera servie à M. Dubois par sa caisse de retraite française. Lorsque M. Dubois atteindra l'âge légal de la retraite aux Pays-Bas, il pourra prétendre à une pension du régime néerlandais, rémunérant les périodes d'assurance aux Pays Bas et qui tiendra compte des périodes validées par la France. Le montant qu'il perçoit du régime français pourra être modifié si de nouvelles périodes ont été validées par les Pays-Bas depuis le calcul de la retraite française. Le montant de la retraite française est alors recalculé en tenant compte de ces périodes supplémentaires et de la législation en vigueur au moment de ce nouveau calcul. Au cas où le résultat serait plus élevé, c'est ce nouveau montant qui sera versé par le régime de retraite français. |
Attention : Lorsque la retraite est calculée par points comme dans les régimes complémentaires de l'AGIRC-ARRCO, les périodes d'assurance validées par les autres Etats sont prises en compte pour déterminer le taux de la retraite de ces régimes sans application d'un prorata.
Lorsque les règles de calcul font que le montant de la pension nationale est toujours égal ou supérieur à celui de la pension communautaire, ce double calcul n'est pas effectué et c'est la pension nationale qui est toujours versée. Afin d'être dispensés du double calcul, les États doivent être inscrit à l'annexe VIII du règlement 883/2004.
A savoir