En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.
Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.
Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.
C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.
En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.
La France et la Turquie ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire en Turquie.
Conditions
Pour cela, vous devez :
- être ressortissant turc (pas de double nationalité franco-turque),
- résider en France,
- être assuré en France au titre d'un emploi salarié,
- vous rendre en Turquie à l'occasion de vos congés payés.
Avant de partir
Demandez à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 208-06 I : Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité (cas du travailleur en congé payé annuel).
Soins de santé nécessaires lors de votre séjour en Turquie
- Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en Turquie, vous présenterez votre formulaire SE 208-06 I à la caisse de sécurité sociale turque de votre lieu de séjour.
- La caisse turque adressera alors une demande de prise en charge de vos soins reçus en Turquie à votre caisse d'assurance maladie française en utilisant le Formulaire de liaison SE 208-24, accompagné de votre dossier médical.
- En cas d'accord, votre caisse française (caisse d'affiliation) délivrera le formulaire SE 208-06 II : Notification de décision concernant la prise en charge des prestations en nature des assurances maladie et maternité (cas du travailleur en congé payé annuel).
Prolongation des soins
- Si votre état de santé vous empêche de rentrer en France à la fin de vos congés payés, et si des soins sont toujours nécessaires, adressez-vous à la caisse de sécurité sociale turque de votre lieu de séjour pour qu'elle sollicite l'accord de votre caisse française.
- En cas d'accord, votre caisse d'assurance maladie française délivrera un formulaire SE 208-06 II avec une nouvelle période de prise en charge de vos soins.
Durée de l'autorisation de prise en charge
- La durée de l'autorisation initiale est limitée à 3 mois. La prolongation est également limitée à 3 mois.
- Une prise en charge plus longue est toutefois possible en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
Couverture maladie des membres de votre famille qui vous accompagnent
Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux membres de votre famille qui résident habituellement en France et vous accompagnent en Turquie (personnes inscrites sur votre formulaire SE 208-06 I délivré par votre caisse d'assurance maladie française).
En cas d'incapacité de travail survenue en Turquie
- Adressez-vous à la caisse de sécurité sociale turque de votre lieu de séjour.
- Après un contrôle médical, la caisse turque adressera le dossier à la caisse d'assurance maladie dont vous relevez en France. Votre caisse, après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières par le biais du formulaire SE 208-06 II.
- Comme pour les soins de santé, la durée de l'autorisation initiale est limitée à 3 mois, avec possibilité de prolongation dans la limite de 3 nouveaux mois. En cas de maladie d'exceptionnelle gravité, une prolongation au-delà de 6 mois pourra être envisagée.
- Les prestations servies (indemnités journalières) sont celles prévues par la législation française.
Pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.
