Vous partez travailler au Cameroun en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Cameroun (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-camerounaise), vous êtes assujetti à la législation camerounaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire camerounais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou camerounais, l'existence de la convention franco-camerounaise de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime camerounais et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Française, vous partez travailler comme salariée au Cameroun après avoir été salariée en France

Textes de référence

  • article 15 de la convention
  • article 11 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 322-06 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la CNPS, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maternité camerounaises.

Français ou Camerounais, vous partez travailler comme salarié au Cameroun et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • articles 8 à 12 de la convention
  • articles 5 à 8 de l'arrangement administratif général

En raison de votre activité salariée au Cameroun, vous pouvez prétendre aux prestations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.

Vous devez faire votre demande auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) du lieu de résidence des enfants. Vous préciserez le nom et l'adresse de la personne qui percevra les prestations familiales. La CAF échangera avec la caisse camerounaise les formulaires nécessaires au versement des allocations.

Attention : la convention franco-camerounaise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié au Cameroun, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.