Travailleur indépendant établi en Tunisie, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu à votre régime tunisien de sécurité sociale

Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?

Références

Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003

Sont concernés

Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander à votre caisse d'affiliation les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en France

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :

soit présenter à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française,
soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation tunisienne.

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.

Organisme tunisien compétent en matière de détachement

Ministère des affaires sociales et de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
Direction générale de la sécurité sociale
26 rue Ibn Nadim, Montplaisir
1002 TUNIS
Courriel : mas@ministeres.tn