Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003
Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime visé par l'accord.
Vous devez demander à votre caisse d'affiliation les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Une fois établis, vous devez les conserver.
En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.
Ministère des affaires sociales (MAS)
Direction générale de la sécurité sociale
27 Boulevard Bab Bnet
1030 Tunis
mas@social.gov.tn