Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu

Références

• Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003

Sont concernés

Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime français obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Vous devez demander les formulaires suivants :

• le SE 351-01, qui atteste de votre détachement, au Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale
• le SE 351-06, qui permet une prise en charge de vos soins de santé au Maroc,  à votre caisse française d'assurance maladie de rattachement.

Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en Tunisie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Tunisie, vous pouvez :

• soit présenter à la caisse tunisienne de votre lieu de résidence temporaire les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Ladite caisse prendra alors en charge les frais selon les dispositions tunisiennes,
• soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation française.

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse française d'assurance maladie selon la législation française.

Organisme tunisien compétent en matière de détachement

• Ministère des affaires sociales (MAS)
  Direction générale de la sécurité sociale
  27 Boulevard Bab Bnet
  1030 Tunis
  mas@social.gov.tn