Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Tunisie et souhaitez être maintenu au régime français

Références

• Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003

Sont concernés

Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime français obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Vous devez demander les formulaires SE 351-01 et SE 351-06 à la Sécurité sociale pour les indépendants dont vous dépendez. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en Tunisie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Tunisie, vous pouvez :

• soit présenter à la caisse tunisienne de votre lieu de résidence temporaire les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Ladite caisse prendra alors en charge les frais selon les dispositions tunisiennes,
• soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation française.

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation selon la législation française.

Organisme tunisien compétent en matière de détachement

• Ministère des affaires sociales et de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
  Direction générale de la sécurité sociale
  26 rue Ibn Nadim, Montplaisir
  1002 TUNIS
  Courriel : mas@ministeres.tn