Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Japon et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Convention franco-japonaise de sécurité sociale du 25 février 2005

Sont concernés

Les travailleurs non salariés relevant du régime non agricole ou du régime agricole, quelle que soit leur nationalité.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez effectuer une demande auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf). Après accord de l'organisme japonais, le CNG vous délivrera le formulaire SE 217-06 – F/J6, attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service au Japon.

Soins de santé reçus au Japon

La convention franco-japonaise ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.

Organisme japonais compétent en matière de détachement

SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku,
Tokyo 168-8505
Japon
Site en japonais : https://www.nenkin.go.jp