Vous êtes donneur d’ordres : vos obligations

Une mise à jour de ces données est en cours.
La publication est prévue pour le 1er trimestre 2020.

En votre qualité de donneur d'ordres vous êtes tenus de vérifier que votre sous-traitant s'acquitte correctement dans le pays où il est installé de ses obligations auprès des organismes sociaux et fiscaux dont il relève.

Pour vous aider dans cette tâche vous trouverez ci après une brève description des types de documents qui existent et que vous pourrez demander à votre sous traitant en fonction du pays où il est installé.