Pour que le salarié que vous recevez dans un État avec lequel la France n'a signé aucun accord puisse bénéficier du statut de détaché (maintien au régime français de protection sociale), il faut que subsiste entre lui et son employeur des liens de subordination et une relation étroite.
Si l'entreprise française qui l'envoie a obtenu un marché avec la votre et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de service temporaire, le détachement est également possible.
Si son maintien au régime français de protection sociale n'est pas possible ou si son employeur ne souhaite pas ce détachement, ce salarié sera affilié au régime local de sécurité sociale de l'État où vous le recevez.
Il pourra également décider de souscrire volontairement, aidé ou non de son employeur, à un régime complémentaire de sécurité sociale, la Caisse des Français à l'Etranger (CFE).
Dans tous les cas, c'est à l'employeur français, qui le rémunère de payer les cotisations correspondantes.
Le salarié envoyé dans un pays qui n'est pas lié à la France par une convention de sécurité sociale peut être maintenu au régime français de protection sociale grâce à la législation française (Code de la Sécurité Sociale, articles L.761-2 et R.761-1 à R.761-6). Dans ce cas, il a un double statut, est doit être affilié aux deux régimes: au régime français en tant que détaché et au régime local du pays où vous le recevez s'il est obligatoire, en partie ou totalement.
Dans ce cas, il doit être muni d'un formulaire attestant de son maintien au régime français, "Attestation de détachement à l'étranger".
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?