Le détachement Institutions compétentes pour recevoir un exemplaire du formulaire de détachement

États visés dans le champ d'application des règlements communautaires

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Estonie

France

Finlande

Lettonie

Pays-Bas

Portugal

Roumanie

Suède

Islande

Liechtenstein

Norvège

Royaume-Uni

Pendant une période transitoire, les formulaires délivrés en application des règlements européens de coordination continuent d'être utilisés.

États lié à la France par une convention bilatérale

Canada

Corée

Etats-Unis

Inde

Québec

Tunisie