Chapitre 1 : Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées (Articles 17 à 35)
- Section 1 : Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l'exception des titulaires de pension et des membres de leur famille 16 (Articles 17 à 22)
- Section 2 : Titulaires de pension et membres de leur famille 19 (Articles 23 à 30)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles 31 à 35)
Chapitre 2 : Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 36 à 41)
Chapitre 3 : Allocations de décès (Articles 42 à 43)
Chapitre 4 : Prestations d'invalidité (Articles 44 à 49)
Chapitre 5 : Pensions de vieillesse et de survivant (Articles 50 à 60)
Chapitre 6 : Prestations de chômage (Articles 61 à 65 bis)
Chapitre 7 : Préretraite (Article 66)
Chapitre 8 : Prestations familiales (Articles 67 à 69)
Chapitre 9 : Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (Article 70)