15. Règlement (CE) n° 3096/95 du Conseil, du 22 décembre
1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de
leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application
du règlement (CEE) n° 1408/71
[JOCE
n° L 335 du 30 décembre 1995].