Le système de santé slovaque

2021

Le système de soins de santé en Slovaquie est basé sur une couverture universelle, une assurance maladie obligatoire, un ensemble d'avantages sociaux de base et un modèle d'assurance compétitif avec des contrats sélectifs pour les prestataires de soins de santé et une tarification flexible des services de santé. Les soins de santé, sauf exception, sont fournis gratuitement à l'assuré et les soins sont payés directement aux prestataires de santé par les compagnies d'assurance (système de tiers payant).

La politique de santé résulte de l'interaction entre le ministère de la Santé (législateur), les compagnies d'assurance (acheteurs de soins), les prestataires de santé, les organisations professionnelles et l'autorité de surveillance des soins de santé. Les organisations de patients ont peu d'influence sur la formulation des politiques de santé. L'État possède les plus grands hôpitaux et la plus grande compagnie d'assurance maladie.

Les opérations de santé publique sont traditionnellement organisées séparément des services de soins de santé et se concentrent sur la surveillance des maladies transmissibles. Le Ministère de la santé supervise le réseau de santé publique en Slovaquie, qui est financé exclusivement par le budget de l'État.

Les assurances couvrent totalement ou partiellement les risques suivants :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la santé

Il a pour responsabilité d'élaborer la politique et la législation en matière de santé, de réglementer la fourniture de soins de santé, de gérer les programmes nationaux de santé, de participer à la gestion de l'éducation sanitaire, de gérer les registres nationaux de santé, de déterminer le périmètre des prestations de base remboursables et de définir les critères minimum de qualité. Il est compétent en matière de réglementation des prix. Il autorise la mise sur la marché des médicaments ou dispositifs médicaux et définit la liste des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits diététiques remboursables par l'assurance maladie. 

En outre, l'État est propriétaire des hôpitaux universitaires et de centres hospitaliers nationaux spécialisés, de centres de cures ainsi que de la plus grande compagnie d'assurance.

La gestion et la surveillance de l'éducation sanitaire est partagée entre le Ministère de la santé et le Ministère de l'éducation, ce dernier étant responsable du financement. Le Ministère de la santé coordonne la recherche en santé dans des écoles et à l'Académie des sciences.

b) Les autorités régionales 

Certaines compétences opérationnelles ont été transférées de l'État aux huit régions. Les responsabilités des régions comprennent la délivrance de licences d'exploitation aux établissements de santé, la création des comités d'éthique, la délivrance d'approbations pour la recherche biomédicale. Les régions participent à l'amélioration du réseau de prestataires en cas de détérioration de l'accessibilité des services de santé dans la région et elles peuvent nommer de nouveaux médecins lorsque les patients ont des difficultés pour trouver un prestataire de santé.

Les régions possèdent certains établissements de santé et peuvent prendre des décisions indépendantes concernant la gestion de ces établissements. Elles ont pu transformer certains établissements, soit en sociétés anonymes, soit en établissements à but non lucratif, soit en sociétés commerciales privées.

c) L'Autorité de santé publique 

C'est l'organe de coordination et de supervision du réseau des instituts régionaux de santé publique qui agissent en tant qu'organes exécutifs de l'Autorité de santé publique. Elle est dirigée par le médecin en chef de santé publique, nommé par le ministre de la Santé. L'Autorité mène des recherches, fournit des conseils méthodologiques et coopère étroitement avec les centres régionaux. Elle est également responsable de la coopération internationale en matière de santé publique, de l'élaboration des lois et de leur harmonisation avec les normes de l'Union Européenne et de l'adoption de mesures de promotion et de protection de la santé ainsi que de prévention des maladies.

A ce ttitre, l'autorité élabore le programme de vaccination publique, contrôle directement la radioprotection et délivre les permis pour la vente des produits cosmétiques.

d) Le centre national des urgences 

Il gère, coordonne et évalue le service médical d'urgence afin d'en assurer le bon fonctionnement et la continuité. Il assure la formation des employés et organise des cours de premiers soins et des cours de secourisme pour les formateurs.

e) Les caisses d'assurance maladie (compagnies d'assurance)

Elles se disputent les assurés en fonction de la qualité et de la variété des contrats proposés. Elles sont tenues d'assurer l'accès aux soins de santé, réglementé par la loi. Elles s'acquittent de cette obligation en passant des contrats avec les prestataires de santé. Chaque caisse maladie, publique ou privée, est autorisée à développer ses propres mécanismes de paiement et à mettre en place sa propre politique tarifaire à l'égard des prestataires de santé conventionnés. Des représentants de ces caisses maladie siègent dans les comités ministériels qui définissent l'ensemble des prestations de base couvertes par l'assurance maladie.

f) Les associations de prestataires de santé et les ordres professionnels

Les associations de prestataires de santé et les ordres professionnels promeuvent et défendent les intérêts de leurs membres vis-à-vis de l'État, des régions ou des caisses de maladie. Elles participent aux projets de loi et aux programmes éducatifs et représentent leurs membres dans les négociations contractuelles avec les caisses maladie. Elles tiennent le registre des professionnels de santé et assurent leur formation continue.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Les instituts régionaux de santé publique sont en charge de :

b) Les soins ambulatoires primaires ou spécialisés et les soins préventifs

Il s'agit de soins généraux et spécialisés dispensés par des médecins généralistes ou des médecins spécialistes. Les permis pour l'exploitation d'établissements de soins de santé ambulatoires sont délivrés par les autorités régionales ou, dans des cas particuliers, par le ministère de la santé. Les prestataires de soins ambulatoires sont tenus de démontrer qu'ils possèdent ou louent les locaux où ils ont l'intention de pratiquer leur profession. Ces installations doivent répondre à des exigences spécifiques en matière d'hygiène. En outre, chaque professionnel doit être titulaire d'une autorisation d'exercer la médecine, délivrée par l'ordre professionnel compétent. Ni l'autorisation donnée au niveau régional, ni une licence ne garantissent la conclusion d'un contrat avec les compagnies d'assurances, lesquelles utilisent leurs propres exigences en matière de personnel, d'exigences techniques et géographiques, liées à la qualité et au prix, pour évaluer s'il y a lieu de conventionner un centre de soins ambulatoires donné.

Les soins primaires sont dispensés principalement dans des établissements de santé privés. Dans les villes, les cabinets des médecins généralistes sont souvent rattachés à une polyclinique locale qui compte des spécialistes. Dans les zones rurales, les médecins généralistes travaillent souvent seuls.

Les patients ont la liberté de choisir leur prestataire de soins de santé, lorsqu'il s'agit de soins primaires, mais une prescription médicale du médecin généraliste est requise pour consulter un spécialiste. Les prestataires de soins ambulatoires ne peuvent refuser un patient que si leur capacité et leur charge de travail les empêchent de fournir des soins de qualité, s'ils ont une relation personnelle avec un patient ou si le service requis est contraire à leurs convictions (contraception et avortement, reproduction assistée et stérilisation). Cependant, les médecins généralistes doivent accepter tous les patients qui ont une résidence temporaire ou permanente dans leur secteur de compétence prédéfini, quelle que soit leur charge de travail courante.

La loi oblige les compagnies d'assurances à conclure des conventions avec chaque généraliste et pédiatre autorisé à dispenser des soins ambulatoires. Un médecin généraliste est tenu d'inscrire chaque personne assurée. Pour chaque patient, le généraliste reçoit un forfait de la compagnie d'assurances du patient. Les patients peuvent choisir leurs prestataires de soins primaires et changer de généraliste tous les six mois. Les réformes récentes ont renforcé les compétences des médecins généralistes et augmenté la rémunération liée à certains services, tels que les examens de prévention, les électrocardiogrammes, le dépistage du cancer colorectal, les examens pré-chirurgicaux. Ces mesures visent à accroître l'efficacité de la prévention primaire et à améliorer le diagnostic précoce des maladies.

c) Les soins dentaires

Les dentistes sont directement accessibles par les patients. Ils offrent des soins aux adultes et enfants dans des cabinets libéraux. Les dentistes se concentrent à la fois sur la prévention et les soins curatifs. Les soins bucco-dentaires sont fournis par des dentistes conventionnés ou non. Certains soins préventifs et certains traitements dentaires sont entièrement couverts par les compagnies d'assurance (dépistage préventif, fractures). Un deuxième groupe de soins restent partiellement à la charge des patients en cas d'obturations dentaires spécifiques ou de prothèses, et un troisième groupe de soins demeurent à la charge exclusive du patient.

Dans la plupart des cas, l'assurance ne couvre les frais dentaires de base que si le patient subit un examen oral périodique annuel. Cette condition a été introduite dans le but de promouvoir la prévention des maladies bucco-dentaires.

d) Les soins hospitaliers

L'État possède et exploite les plus grands établissements de santé, dont des hôpitaux universitaires, presque tous les grands hôpitaux spécialisés, tous les hôpitaux psychiatriques et les centre de cures. Il s'agit de structures à but non lucratif créées par le gouvernement central, les régions ou les municipalités afin d'accomplir leurs missions dans l'intérêt du public. En outre, il existe de nombreux hôpitaux privés en Slovaquie. Les établissements de santé appartenant à l'État doivent être conventionnés par des compagnies d'assurance, le gouvernement les jugeant essentiels pour garantir l'accessibilité géographique.

Les soins hospitaliers sont définis comme les soins prodigués aux patients qui nécessitent un traitement continu pendant plus de 24 heures. Les hôpitaux sont divisés en hôpitaux généraux et spécialisés (instituts de cancérologie, centres pour les accidents vasculaires cérébraux), selon les services offerts. Les hôpitaux comportent un secteur ambulatoire dans lequel des médecins spécialistes hospitaliers dispensent des soins. Les autres établissements de santé comprennent les sanatoriums, les hospices, les centres de soins de jour, les stations thermales et les centres de balnéothérapie.

Les prestataires de soins ambulatoires spécialisés couvrent un secteur déterminé, mais les patients peuvent toujours choisir librement leur médecin à l'extérieur de ce secteur. Les hôpitaux dotés de polycliniques concentrent une part importante du marché des soins ambulatoires spécialisés. Ils sont rémunérés sur la base de contrats avec les compagnies d'assurance, par le biais de forfaits (par exemple pour les gynécologues) et de rémunération à l'acte (par exemple pour les examens de prévention et les échographies). Certains spécialistes partagent leur temps entre leur cabinet et les établissements  hospitaliers où ils peuvent continuer à aider leurs propres patients tels les gynécologues qui participent à l'accouchement et aux soins périnataux.

Une prescription d'un médecin généraliste est requise pour chaque examen ou hospitalisation, sauf chez les gynécologues, les dentistes, les ophtalmologues, les dermato-vénérologues et les psychiatres ou en cas de détérioration soudaine de l'état de santé survenant au cours des 24 heures qui précèdent la visite. Bien que la législation définisse le nombre minimal de médecins dans chaque spécialité, le nombre de départements spécialisés dans chaque région est déterminé par les procédures de passation de contrats avec les compagnies d'assurance.

e) Les soins d'urgence 

Ils correspondent aux situations soudaines mettant en danger la vie du patient ou aux accouchements. Deux centres d'appels d'urgence différents, exploités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, constituent la principale méthode d'accès aux soins d'urgence :

Les appels d'urgence sont reçus au Centre national d'urgence géré par l'État, qui envoie des ambulances. Un médecin spécialisé en médecine d'urgence ou en anesthésiologie et soins intensifs est également disponible 24 heures sur 24 pour effectuer des consultations en ligne. Les services d'urgence et d'ambulance sont fournis par des entreprises publiques et privées, soumises à des contrats conclus avec le Ministère de la santé.

Les établissements de santé au sein du réseau sous contrat établissent le cadre des soins d'urgence. Ils sont tenus par la loi de fournir des soins d'urgence au moins dans les services suivants : services d'admission en urgence, anesthésiologie et soins intensifs, chirurgie, médecine interne, cardiologie, neurologie, gynécologie et obstétrique, néonatologie, médecine pédiatrique et pharmacie hospitalière. Les prestataires du réseau doivent assurer l'accessibilité 24 heures sur 24 des services spécialisés précités, des installations communes de diagnostic et de traitement en radiodiagnostic (un scanner est indispensable), en biochimie clinique, en hématologie et en matière de transfusions.

f) Les soins de suite et la réadaptation fonctionnelle

Les établissements de réadaptation fonctionnelle offrent des services de physiothérapie et divers types de soins. Les services de physiothérapie sont fournis sous forme de soins ambulatoires ou au cours d'hospitalisations. Les soins ambulatoires comprennent des services spécialisés en psychiatrie, en soins thermaux et en rééducation. Les soins hospitaliers sont dispensés dans des établissements de réadaptation, des établissements hautement spécialisés ou des centres thermaux, lesquels combinent les soins thermaux et d'autres formes de traitement. Le Ministère de la Santé délivre des licences couvrant ce type de prestataires de santé.

Les centres thermaux de rééducation fonctionnelle bénéficient de deux sources principales de financement : les paiements des compagnies d'assurance couvrant les soins et tout ou partie des frais d'hébergement, et les paiements directs des patients pour l'hébergement et les services associés.

g) La pharmacie

La quasi-totalité des pharmacies sont privées, seules quelques-unes étant détenues et exploitées par des hôpitaux publics. La plupart des pharmacies sont gérées en réseau ou sous forme de chaînes de pharmacies.

La décision de savoir si un produit pharmaceutique sera couvert par l'assurance maladie relève de la compétence du ministère de la santé (produits partiellement ou non remboursés, définition de la liste des maladies prioritaires et non prioritaires, fixation du montant des franchises). La décision est prise après une évaluation du produit pharmaceutique, des dispositifs médicaux et des produits diététiques, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché devant présenter des données comparatives sur le produit pharmaceutique, notamment des données sur l'efficacité, la sécurité et les aspects pharmacoéconomiques. 

Les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché sont tenus de signaler les effets indésirables des médicaments. Outre les médecins, la notification des effets indésirables s'applique aux pharmaciens et aux infirmières ainsi qu'aux patients. L'Institut d'Etat pour le contrôle des médicaments a le droit de suspendre la distribution d'un produit pharmaceutique ou de le retirer du marché et, dans les cas les plus graves, il peut suspendre son enregistrement pendant 90 jours ou y mettre fin.

La publicité grand public est autorisée pour les médicaments en vente libre non couverts par l'assurance maladie.

h) Les soins de longue durée

La grande majorité des services correspondent à des soins informels à domicile, généralement prodigués par les amis ou la famille du bénéficiaire, lesquels reçoivent une allocation financière à titre de compensation. En effet, la capacité d'accueil en institutions, telles que des maisons de retraite ou les foyers résidentiels dans lesquels les services sont fournis par des professionnels de santé, demeure faible, ce qui entraîne de longues listes d'attente pour obtenir des places dans des établissements publics.

Les services sociaux interviennent, pour leur part, dans le cadre de la prévention et de la réduction des situations sociales défavorables aux personnes, aux familles et aux communautés et visent à assurer le maintien, la réadaptation et le développement de la capacité d'une personne à mener une vie indépendante et à favoriser son intégration dans la société, la garantie des conditions nécessaires pour satisfaire ses besoins fondamentaux et pour prévenir son exclusion sociale. Les services sociaux sont fournis par une combinaison de prestataires publics (financés par les régions et les municipalités) et privés (ONG, entreprises privées, organisations religieuses ou personnes privées). Ils sont financés par les régions, les municipalités et le budget de l'État. Les travailleurs sociaux et les professionnels de santé au niveau de la municipalité et de la région évaluent l'admissibilité aux soins de longue durée. Ces soins peuvent être fournis dans des maisons de retraite (établissements pour personnes âgées), des foyers résidentiels médicalisés ou non, des centres de soins infirmiers, des centres d'accueil de jour ou à domicile.

Bien que les soins infirmiers soient fournis dans le cadre des services sociaux, plusieurs catégories de services infirmiers peuvent être remboursées par les compagnies d'assurance.

L'aide sociale offre différentes compensations financières pour le handicap. Il s'agit notamment d'allocations pour les soins infirmiers versées aux soignants informels et d'autres prestations en espèces pour le soutien à la mobilité, la communication, l'orientation, et l'acquisition de qualifications. Ces prestations sont fournies et financées par le budget de l'État par l'intermédiaire du Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille.

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) L'Autorité de surveillance des soins de santé 

Elle assure le rôle de contrôle et de surveillance de l'assurance maladie, de l'achat et de la fourniture de soins de santé. L'autorité a des compétences étendues et elle peut imposer des sanctions. Cela comprend l'interdiction d'exercer pour un prestataire de santé ou pour une compagnie d'assurance. En outre, elle accorde l'accès au marché aux compagnies d'assurance si elles remplissent certaines conditions et elle supervise le respect de ces conditions (solvabilité, achat de services de soins de santé conformément à la réglementation). Elle administre le mécanisme d'ajustement des ressources financières entre les compagnies d'assurance et gère plusieurs registres. Parmi ses autres compétences figurent l'administration des plaintes des patients concernant l'insuffisance des soins de santé et le choix des autopsies à pratiquer dans les laboratoires médico-légaux et d'anatomie pathologique.

b) Les régions

Les régions sont chargées de la surveillance du secteur des soins de santé et peuvent imposer des sanctions aux prestataires de santé qui manquent à leurs obligations. Les sanctions comprennent des sanctions pécuniaires et la révocation temporaire ou permanente d'une licence. En règle générale, les régions n'imposent des sanctions qu'après recommandation de l'autorité de surveillance, sur la base des résultats issus de la surveillance et des lacunes détectées.

c) L'Autorité slovaque de santé publique 

Elle est responsable de la santé publique. Il s'agit d'un organisme public géré par un médecin de santé publique. Elle exerce une surveillance épidémiologique, évalue l'impact des facteurs environnementaux sur la santé, délivre des autorisations avant toute ouverture d'établissement et surveille la qualité des eaux potables et de baignade. Elle peut infliger des sanctions si elle constate une violation des règles légales, comme le refus de la vaccination obligatoire.

d) L'Institut d'État pour le contrôle des médicaments 

C'est un organisme public, responsable de la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux. Il délivre des approbations pour des essais cliniques, accorde les autorisations de mise sur le marché des médicaments, évalue les pharmacies et tient à jour les textes relatifs à la pharmacopée. Il peut également imposer des sanctions. Dans le domaine de la sécurité des patients, il analyse les signalements des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance) et des défaillances des dispositifs médicaux. Il peut retirer ou suspendre la vente ou la mise sur le marché de médicaments ou des dispositifs médicaux.

e) Les ordres des professionnels de santé

Ils tiennent à jour des registres de professionnels de santé et délivrent ou révoquent les licences. Ils collaborent à la surveillance de la gestion des établissements de santé et émettent des avis sur les questions d'éthique concernant les professions de santé. L'adhésion aux ordres n'est pas obligatoire.

f) Les compagnies d'assurances 

Elles évaluent en permanence le coût-efficacité des prestataires de soins primaires (nombre de patients traités, coût des médicaments, activités de prévention, nombre d'hospitalisations) et récompensent les prestataires qui gèrent les dépenses de façon rationnelle en versant des forfaits supplémentaires.