Le système de santé britannique

2021

Le système de santé du Royaume-Uni est un système universel basé sur la résidence. Il est largement financé par les impôts et son accès est généralement gratuit pour tous les résidents légaux du Royaume-Uni qui ont recours aux services publics du National Health Service (NHS). Ils sont également libres de souscrire une assurance maladie privée s'ils le souhaitent. Au Royaume-Uni, les soins de santé sont principalement décentralisés, ce qui signifie que l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord prennent leurs propres décisions en matière d'organisation des services de santé. Le gouvernement du Royaume-Uni alloue un budget pour les soins de santé en Angleterre et alloue des subventions globales à l'Écosse, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord, qui à leur tour décident de leurs propres politiques en matière de santé. Les ministres de la santé de l'Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord sont responsables de la santé publique et des services de santé dans leur région.

Le système national de santé est en grande partie basé sur la gratuité des soins même si une participation financière (franchise) incombe au patient, pour certains types de soins, y compris s'il s'adresse à des prestataires de santé conventionnés avec le NHS.

Ces soins recouvrent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le ministère de la Santé

Il assure le contrôle financier et la supervision de l'ensemble de la prestation et il vérifie la performance du système national de santé. Il a la responsabilité d'établir les politiques sanitaire et sociale du Royaume-Uni en fournissant des orientations stratégiques.

b) National Institute for Health Protection (Institut national pour la protection de la santé)

Dépendant du ministère de la Santé, sa mission consiste à protéger la santé publique. Ses missions intègrent les organismes et missions suivantes:

- Public Health England qui assurait la protection de la santé publique, y compris le Centre pour les radiations et les risques chimiques et environnementaux ; 

- Joint Biosecurity Centre, responsable de la surveillance et de l'analyse du Covid-19 ; 

- NHS Test and Trace, responsable des tests et de la recherche des contacts pendant la campagne Covid-19 ; 

L'institut est responsable des équipes locales de protection de la santé, de la planification et de la préparation des réponses aux situations d'urgence, de la fourniture de conseils scientifiques spécialisés en matière d'immunisation et de mesures de prévention de la santé. Il surveille les laboratoires de recherche, assure l'épidémiologie spécialisée et la surveillance de toutes les maladies infectieuses.

c) Le service national de santé (NHS England) et ses agences locales (Clinical Commissioning Groups)

Il est en charge directe de la gestion du système national de santé. Il supervise la prestation de services du système national de santé et est responsable de la passation des marchés et de l'achat de services de soins de santé primaires. Les principales responsabilités du NHS England sont les suivantes :

Les agences locales du NHS (Clinical Commissioning Groups) gèrent la santé au niveau local et regroupent parmi leurs membres des cabinets de médecins généralistes locaux. Elles sont dirigées par un comité directeur élu composé de médecins généralistes, d'autres cliniciens, y compris un infirmier, un consultant en soins spécialisés et des membres non professionnels (bénévoles).  Elles sont responsables de la mise en service des soins de santé, y compris les services de santé mentale, les différents services d'urgence, les services hospitaliers privés et les soins ambulatoires à domicile. Elles travaillent également avec les autorités locales pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé publique pour la population en développant une évaluation conjointe des besoins et une stratégie pour améliorer la santé publique.

d) L'Institut national pour l'excellence en matière de santé et de soins (National Institute for Health and Care Excellence, NICE)

Les principales responsabilités de NICE consistent à :

NICE établit également des normes de qualité et détermine des indicateurs correspondants.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Les services de santé publique sont fournis par le NHS, les autorités locales et d'autres groupes :  praticiens de la santé publique (visiteurs de santé, consultants en médecine de santé publique, et ceux qui utilisent la recherche, la science ou les compétences en matière de promotion de la santé dans des domaines spécifiques de la santé publique). Le médecin-chef de chacune des quatre régions est responsable de la définition et du suivi des mesures de santé publique. Les priorités en matière de santé publique, en vue de renforcer et coordonner la protection sanitaire, sont :

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs 

Chaque patient résidant au Royaume-Uni est libre de choisir son médecin traitant parmi ceux agréés par le NHS de son lieu de résidence. Si une personne, ayant la possibilité de s'inscrire, ne trouve pas de médecin prêt à l'accepter, le centre de soins primaire a le pouvoir de lui en attribuer un, en l'inscrivant sur la liste d'un cabinet médical. Les médecins sont libres d'inscrire des patients qui résident en dehors du champ d'exercice territorial du cabinet médical. Les soins sont gratuits et ne nécessitent pas d'avance de frais. Si le patient s'adresse à un médecin privé, il ne pourra obtenir aucun remboursement.

Au Royaume-Uni, les médecins généralistes jouent trois rôles principaux :

Les médecins généralistes travaillent rarement seuls mais le patient est traité dans des cabinets médicaux gérés par des équipes de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes, de dentistes, d'ophtalmologistes, de visiteurs médicaux et d'autres professionnels de la santé. Les infirmiers de soins primaires comprennent ceux qui travaillent dans les cabinets des généralistes et ceux qui exercent pour le compte des services de santé de proximité et qui fournissent des soins au domicile des patients.

Des associations de médecins généralistes ou des prestataires du secteur privé peuvent fournir des soins en dehors des horaires normaux des centres de santé. Ces soins consistent en une prise en charge des appels, une évaluation et un triage par téléphone, ainsi que des consultations en personne.

Les cabinets de médecins généralistes offrent une gamme de services, y compris des services de diagnostic de routine, de chirurgie mineure, de planification familiale, de soins continus pour les patients atteints de maladies chroniques, de soins aux femmes enceintes, de services préventifs, de promotion de la santé, de prescription de médicaments et de dispositifs médicaux, de diagnostic et de traitement des maladies, dont les maladies mentales et, si besoin, d'orientation vers des soins plus spécialisés.

Enfin, des centres de santé primaires du service national de santé sont accessibles sans rendez-vous. Ils sont habituellement dirigés par des infirmiers et sont ouverts à des horaires réguliers. Les patients sont incités à utiliser ces centres pour les problèmes de santé mineurs au lieu de recourir aux services de soins d'urgence.

c) Les soins spécialisés ambulatoires ou hospitaliers

Les médecins spécialistes ne peuvent, en règle générale, être consultés que sur prescription du médecin généraliste qui choisit l'établissement de santé le mieux adapté. Les hospitalisations interviennent aussi sur prescription médicale, sauf en cas d'urgence. Le patient peut choisir un hôpital agréé par le NHS dans lequel il souhaite recevoir ses soins ainsi qu'un médecin spécialiste. Les séjours dans ces hôpitaux sont gratuits, à l'exception d'éventuelles demandes particulières du patient ou de services qui ne sont pas médicalement nécessaires.

Trois grands types d'établissements hospitaliers existent au Royaume-Uni :

Les services et traitements énumérés ci-dessous sont gratuits pour tous dans les hôpitaux du NHS :

d) Les soins d'urgence

En cas d'urgence, les patients sont incités en premier lieu à contacter le NHS 111 ou ils peuvent consulter des aides en ligne pour vérifier leurs symptômes. Ce service peut également inscrire les patients pour qu'ils soient examinés dans ses services locaux d'urgence 24h/24 7 jours/7, ou dans un centre de traitement d'urgence, des services dentaires d'urgence, une pharmacie ou un autre service local plus approprié - ainsi qu'envoyer une ambulance si l'état du patient est grave ou met sa vie en danger. En cas d'absence, les personnes peuvent faire appel à un service d'ambulances en appelant le 999.

Le NHS 111 permet aux patients d'obtenir plus facilement et plus rapidement les conseils ou les traitements dont ils ont besoin, que ce soit pour leur santé physique ou mentale.

En second lieu, ils peuvent se rendre directement ou être aiguillés vers les centres de traitement d'urgence. Ces centres sont dirigés par des médecins généralistes, ouverts au moins 12 heures par jour, tous les jours, et proposent des rendez-vous qui peuvent être pris par le biais du 111 ou sur recommandation d'un médecin généraliste. Ils sont équipés pour diagnostiquer et traiter, à proximité, un grand nombre des affections les plus courantes et éviter que les patients se rendent dans les services des urgences à l'hôpital. Ils travaillent en collaboration avec d'autres parties du réseau de soins d'urgence, notamment les soins primaires, les pharmacies de ville, les ambulanciers et d'autres services de proximité, afin de fournir une alternative localement accessible et pratique aux services d'urgence pour les patients qui n'ont pas besoin de se rendre à l'hôpital.

Enfin, les patients peuvent s'adresser aux services d'urgence des hôpitaux. Progressivement, sont mis en place dans les hôpitaux des services de soins d'urgence de jour, permettant l'évaluation, le diagnostic et le traitement rapides des patients présentant certaines pathologies, et le retour à domicile le jour même si cela est cliniquement approprié.

e) La pharmacie

Les fabricants, les grossistes et les pharmacies de détail sont tous des entreprises commerciales et les pharmacies de détail ont un accès contrôlé au marché. Les fabricants distribuent les médicaments aux grossistes, qui les revendent ensuite aux pharmacies et aux médecins. Les pharmaciens peuvent également être mandatés pour un plus large éventail de services, notamment pour conseiller les patients sur les affections courantes, l'abandon du tabac, la santé sexuelle et la gestion des affections chroniques.

Tous les pharmaciens, techniciens en pharmacie et locaux de pharmacie doivent s'enregistrer auprès de l'ordre des pharmaciens. Ils doivent renouveler leur inscription chaque année et les locaux sont inspectés tous les cinq ans.

Afin de réduire la charge pesant sur les médecins de soins primaires et d'améliorer l'accès aux produits pharmaceutiques, d'autres professionnels de santé sont autorisés à prescrire des médicaments dans certaines circonstances. Ils prescrivent ces médicaments en partenariat avec un médecin ou un dentiste, si cela s'inscrit dans le protocole de soins du patient défini par ces derniers. Les prescripteurs supplémentaires doivent être qualifiés et autorisés et peuvent comprendre des infirmiers, des sages-femmes, des infirmiers spécialisés en santé publique, des podologues, des physiothérapeutes, des radiologues et des opticiens, s'ils ont reçu la formation requise.

Pour les patients hospitalisés, les produits pharmaceutiques sont gratuits. Il existe une franchise fixe pour les médicaments délivrés en pharmacie, quel que soit le prix du médicament, bien que de nombreuses catégories de patients en soient exemptées. Il est également possible d'acheter des "abonnements" ou certificats prépayés qui plafonnent les frais de prescription à un certain niveau pendant 3 mois ou un an. Les franchises ne sont pas perçues pour certaines catégories de médicaments, tels que ceux utilisés dans le cadre de la planification familiale (contraceptifs), le traitement des maladies sexuellement transmissibles et les médicaments anticancéreux.

La publicité pour les médicaments sur ordonnance n'est pas autorisée et les publicités pour les médicaments sans ordonnance sont strictement réglementées. Les médicaments complémentaires et alternatifs doivent répondre à des normes différentes ou obtenir une licence, sauf s'il s'agit de médicaments à base de plantes composés et fournis pour un seul patient. Les médicaments homéopathiques ont leurs propres normes et leur propre enregistrement, et ils ne doivent pas être prescrits pour des maladies graves. Les fournisseurs sur Internet ne sont pas réglementés de manière fiable.

f) Les soins de réadaptation 

Les soins de réadaptation englobent un éventail de fonctions axées sur la prévention, la réadaptation, le rétablissement afin de prévenir les hospitalisations inutiles, les sorties tardives à la suite d'hospitalisations ou les admissions prématurées dans des établissements de soins de longue durée. Les prestataires de soins de réadaptation comprennent les équipes d'intervention rapide, des services hospitaliers à domicile, des unités de réadaptation en établissement, des services de réadaptation de jour. Les soins sont dispensés dans divers services des hôpitaux, des structures résidentielles, des centres de soins infirmiers, des cliniques, des établissements de soins externes ambulatoires et au domicile des patients. Les soins de réadaptation s'adressent surtout aux personnes âgées, mais bénéficient également à des personnes atteintes de divers problèmes de santé, y compris des problèmes de santé mentale. L'un des objectifs primordiaux de ce type de soins est d'aider les patients à rester chez eux plutôt que d'aller dans un établissement de soins.

g) Les soins de longue durée 

Les soins de longue durée associent les soins de santé et les prestations sociales, sous la forme d'une combinaison de soins en établissement et de soins à domicile. Certains soins sont fournis par le NHS, mais une grande partie est fournie par le secteur privé et bénévole. Le financement est assuré par un mélange de fonds publics et privés.

Ces soins sont fournis aux personnes âgées, aux personnes ayant un handicap physique, une fragilité ou une déficience sensorielle, aux personnes ayant des troubles d'apprentissage, aux personnes ayant des problèmes de santé mentale, aux personnes toxicomanes et aux autres personnes vulnérables. Les autorités locales sont tenues d'évaluer les besoins des personnes qui pourraient avoir besoin d'aide sociale et, si ces personnes sont admissibles à une aide, de la fournir. Il n'y a pas de critères d'éligibilité au Royaume-Uni mais les conditions d'accès sont déterminées localement et dépendent souvent des fonds disponibles. Si une personne répond aux critères d'admissibilité, l'administration locale doit fournir un logement résidentiel et des services d'aide à domicile selon le cas. Un travailleur social prend les dispositions nécessaires et fournit un protocole de soins.

Les soins de longue durée sont financés par le système national de santé (NHS), les autorités locales, les associations caritatives et les patients eux-mêmes. Les services sont gratuits et l'accès est fondé sur les besoins mais la plupart des soins de longue durée sont considérés comme de l'aide sociale, telle l'aide pour les tâches ménagères (courses, préparation des repas), l'aide pour les soins personnels (habillage, bain), l'aide pour les soins infirmiers ou les appareillages et équipements spéciaux. L'attribution de ces aides est strictement subordonnée à des conditions de ressources ainsi qu'à la nature et la sévérité du handicap. Un nombre croissant de personnes âgées reçoivent des prestations financières (au lieu de services), sous forme de paiements directs aux prestataires de santé ou de budgets individuels.

Les autorités locales peuvent prendre des dispositions pour que la personne soit admise dans un centre d'accueil de jour offrant un éventail d'activités pour les personnes âgées et leur permettent de continuer à vivre dans leur maison, avec leur famille ou leur soignant. Des services comme la livraison de repas chauds, la programmation d'activités ludiques et l'accès aux professionnels de santé sont fournis. Les horaires sont flexibles et varient en fonction des besoins. Les autorités locale peuvent également prendre des dispositions pour que la personne soit admise dans un centre résidentiel ou dans un centre de soins.

III - Coordonnées des lieux de traitement

Angleterre 

Pays de Galles 

Irlande du Nord

Écosse

IV - Surveillance du système de santé

a) La Commission de qualité des soins 

Il s'agit d'un organisme indépendant de réglementation des fournisseurs de soins de santé et de services sociaux pour adultes. La Commission doit protéger les droits des personnes vulnérables, y compris celles qui souffrent de maladies mentales. Elle délivre les licences, surveille et inspecte les établissements de santé et de services sociaux, en veillant à l'application de la réglementation nationale. Ces services comprennent les hôpitaux, les centres de soins, les dentistes, les services de soins à domicile, les médecins généralistes et les services d'urgence.

Elle enregistre, contrôle, inspecte et réglemente les services du NHS et les services privés afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes fondamentales de qualité et de sécurité. Ses conclusions sont publiées, y compris les évaluations des performances qui sont conçues pour aider les patients à faire des choix concernant les prestataires de soins. Elle fixe les normes minimales de soins et détermine ce qui constitue des soins de qualité et d'excellence. Si les services sont inférieurs aux normes minimales, elle a le pouvoir de définir ce que les prestataires doivent faire pour améliorer la qualité des soins ou, si nécessaire, peut limiter les activités d'un prestataire jusqu'à ce que les changements nécessaires aient été apportés. Ses pouvoirs réglementaires comprennent l'émission d'avertissements et l'imposition d'amendes, et lorsque les patients ont été lésés ou mis en danger, l'engagement d'éventuelles poursuites.

b) NHS Improvement (ex-Monitor)

Il est le régulateur économique du secteur de la santé. Il établit et fait respecter le cadre réglementaire pour les fournisseurs et les mandataires du service national de santé, ainsi que pour l'agrément des fournisseurs. NHS Improvement et la Commission de qualité des soins sont tous deux des organismes non ministériels et ils sont responsables devant le Parlement.

c) L'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé 

Elle est responsable de la réglementation en matière de médicaments et dispositifs médicaux et s'assure qu'ils sont efficaces et sans danger. Elle soutient également l'innovation et la recherche au profit de la santé publique. Elle collabore avec l'Agence européenne des médicaments (EMA) dans le cadre de l'évaluation des médicaments et de la détermination des autorisations de mise sur le marché. La fabrication, l'autorisation, l'octroi de licences et la réglementation des médicaments ainsi que le contrôle des prix des produits pharmaceutiques lui incombe. Elle autorise les essais cliniques de médicaments, évalue les résultats obtenus, surveille l'innocuité et la qualité des produits (dont la qualité des vaccins) et peut retirer des produits de la chaîne d'approvisionnement en cas de mauvaise qualité.

d) Les différents ordres de professionnels de santé (médecins, dentistes, chirurgiens, pharmaciens) 

Ils inscrivent les professionnels de santé qui sont aptes à exercer au Royaume-Uni et peuvent radier les professionnels du registre et les empêcher d'exercer lorsqu'ils estiment que cela est dans l'intérêt supérieur de la sécurité publique.

Ces ordres tiennent des registres de professionnels de santé qui satisfont aux exigences de formation et qui sont autorisés à utiliser un titre professionnel protégé. Ils établissent des normes de formation et d'éducation, y compris, dans de nombreux cas, des exigences en matière de perfectionnement professionnel continu et de revalidation. Ils établissent également des normes de pratique ou des codes de conduite et prennent des mesures contre les professionnels qui ne sont pas aptes à exercer.