Le système de santé norvégien

2021

Le système de santé norvégien peut être qualifié de semi-décentralisé, la responsabilité des soins spécialisés incombant à l'État, propriétaire de quatre autorités régionales de la santé, qui sont à leur tour propriétaires des établissements hospitaliers. Les municipalités sont responsables des soins primaires et jouissent d'une grande liberté dans l'organisation des services de santé. Le rôle des comtés dans la prestation des soins se limite aux soins dentaires prévus par la loi.

Les services de santé publics sont financés par l'impôt et conçus pour être accessibles à toutes les personnes résidant en Norvège, quel que soit leur statut social. Les municipalités ont la responsabilité de fournir des soins de santé et des services sociaux abordables et de haute qualité à tous ceux qui en ont besoin, peu importe leur âge ou leur diagnostic. L'État a la responsabilité d'assurer l'égalité des conditions d'accès aux soins et services sociaux par le biais de lois et de financements appropriés. En outre, l'État assume la supervision et le contrôle du système de santé.

Dans la pratique, les soins de santé recouvrent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale norvégien et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le ministère de la Santé 

Le ministère de la Santé définit la politique nationale de santé, prépare les grandes réformes et les propositions législatives et surveille leur mise en œuvre. En tant que propriétaire des autorités sanitaires régionales, qui sont à leur tour propriétaires des établissements hospitaliers, le ministère est directement responsable de la prestation de soins spécialisés. Il est également chargé de superviser la prestation de tous les autres types de soins et leur coordination. Il a la charge d'élaborer et de contrôler la politique nationale en matière de santé publique. Il est assisté de plusieurs agences techniques.

b) Les agences dépendant du ministère de la Santé

II - L'organisation des soins

a) La santé publique 

La prestation effective de services est assurée par les médecins généralistes, les médecins municipaux, dans les centres/cliniques de soins de santé municipaux, dans les écoles et dans les maisons de retraite. Les activités de santé publique sont principalement menées au niveau municipal et comprennent la promotion de la santé et du bien-être de la population, la prévention des maladies mentales (prévention des suicides) et somatiques, des troubles et des blessures, l'assurance de bonnes conditions sociales et environnementales.

Les municipalités doivent également surveiller l'état de santé de leur population et les facteurs qui peuvent l'influencer ; ces informations constituent la base de leurs stratégies de santé publique. Elles sont responsables de la mise en œuvre des mesures dans des secteurs autres que la santé tels que le logement, l'éducation ou l'emploi et qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de santé publique. Parmi les tâches effectuées figurent :

b) Les soins de santé primaires et préventifs 

Les services municipaux de santé sont le fondement du système norvégien. La prévention, les services de généralistes, la rééducation, les soins courants,  les soins infirmiers, et les services d'urgence après les heures de travail, ainsi que la fourniture de lits de soins d'urgence non hospitaliers sont du ressort des communes. Les municipalités sont libres d'organiser ces services, notamment d'embaucher des omnipraticiens comme employés du secteur public ou de signer des contrats avec des médecins privés. La plupart des médecins généralistes sont libéraux et exercent sous contrat avec les municipalités.

Tous les habitants peuvent se rendre au dispensaire local ou chez un médecin et recevoir sur place, dans la plupart des cas, les soins nécessaires. Tous les résidents sont liés individuellement à un médecin de famille régulier de leur choix, si possible. Ils peuvent changer de médecin jusqu'à deux fois par an. Le rôle des généralistes consiste à dépister et soigner les maladies, délivrer des certificats de maladie, prescrire des médicaments, diriger les patients vers des physiothérapeutes, des chiropracteurs et des centre de soins infirmiers et, le cas échéant, à orienter les patients vers des médecins spécialistes. Les services de soins dispensés par les généralistes sont facilement accessibles en Norvège. Ils assurent également des services de garde en dehors des horaires normaux.

Dans le cadre de la prévention et promotion de la santé, les soins primaires fournis par les médecins généralistes englobent les programmes de vaccination, les mesures en matière de lutte contres les dépendances (drogues, alcool, tabac) et le choix de modes de vie sains, la lutte et le dépistage des maladies transmissibles ou non transmissibles, ainsi que le respect des règles applicables en matière de santé au travail. 

c) Soins spécialisés ambulatoires ou hospitaliers 

Ils sont accessibles uniquement sur prescription du médecin de famille ou d'un spécialiste, sauf cas d'urgence. Le patient a le libre choix du prestataire de soin (médecin ou hôpital, sauf en cas d'urgence). Si le patient consulte directement un spécialiste, il devra payer une participation plus élevée.

Les quatre directions régionales de santé sont responsables de la prestation de soins spécialisés, y compris dans les établissements de santé et les établissements psychiatriques, ainsi que d'autres services médicaux spécialisés, comme les services d'analyses biologiques, de radiologie et des services ambulatoires spécialisés pour les patients toxicomanes ou alcooliques. Les régions sont propriétaires des établissements hospitaliers publics. Elles effectuent également des tâches en matière de recherche et de formation, ainsi que d'éducation des patients et de leurs proches. Les soins ambulatoires spécialisés sont également dispensés par des spécialistes exerçant à titre libéral, comme des obstétriciens ou des spécialistes en médecine interne, qui travaillent pour la plupart dans leur propre cabinet et ont conclu des contrats avec l'une des directions régionales.

Les services hospitaliers de soins intensifs sont sous la responsabilité des autorités sanitaires régionales et les soins sont dispensés dans des hôpitaux universitaires qui, outre leur spécialité, s'occupent de formation, de développement professionnel, d'évaluation des compétences et de conseil. Les patients doivent être préalablement orientés vers ces services par un médecin généraliste ou, dans des cas graves, ils peuvent y avoir accès directement par l'intermédiaire des services de secours (ambulances).

d) Les soins d'urgence

La fourniture de services médicaux d'urgence pré-hospitaliers est partagée entre les municipalités et les hôpitaux. Au niveau des soins primaires, dans la plupart des municipalités, les soins primaires d'urgence sont assurés par des médecins généralistes réguliers (pendant les heures de bureau) et par des médecins généralistes de garde (en dehors des heures de bureau) assistés par des services téléphoniques. Au niveau des soins d'urgence primaires, les patients peuvent contacter un centre d'appel d'urgence au numéro 116117 et l'appel sera dirigé vers le service d'urgence local de garde le plus proche. Ces centres d'appel peuvent mobiliser des médecins généralistes ou des ambulances.

La responsabilité des services d'ambulance incombe aux régions. Ces services sont fournis par des hôpitaux ou par des sous-traitants privés. Afin de réduire les délais d'intervention, les ambulances peuvent être situées dans des unités ambulancières décentralisées dans les hôpitaux ou dans les communes. Les ambulances hautement spécialisées, y compris les hélicoptères, sont dotés de médecins spécialisés en plus des médecins d'urgence. 

Dans les petites municipalités, les services de garde sont souvent organisés dans un service d'urgence de l'un des hôpitaux communaux. Dans les régions très peu peuplées, les services d'urgence pré-hospitaliers peuvent être fournis dans les établissements municipaux gérant les soins à domicile, voire avec l'aide de la télémédecine. Dans les zones urbaines, les municipalités ont désigné des services de soins d'urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et 7, jours sur 7. Ces services sont généralement dotés de médecins et d'infirmières à plein temps qui donnent des conseils, évaluent la situation et orientent le patient vers d'autres types de soins, si nécessaire.

Des services d'urgence existent dans tous les hôpitaux habilités à fournir des soins d'urgence. Ils sont composés de médecins, d'infirmières et d'autres personnels de santé. Ils disposent généralement de lits d'observation, où les patients peuvent être observés pendant plusieurs heures avant d'être admis à l'hôpital ou de sortir, selon leur état. Une caractéristique particulière du système norvégien est que les patients ne sont pas autorisés à se faire soigner directement dans un service d'urgences, mais doivent être soit envoyés par un médecin, soit être amenés en ambulance. 

e) La réadaptation fonctionnelle

Elle est assurée par les services municipaux de santé – au domicile des patients, dans les écoles et les institutions gérées par les municipalités (par exemple, les maisons de retraite). Les services sont fournis par des médecins, des physiothérapeutes, des infirmières et des sages-femmes. La réadaptation primaire est disponible pour les patients souffrant de troubles somatiques ou psychiatriques, et peut être obtenue sur recommandation d'un médecin de soins primaires.

Les services secondaires de réadaptation sont fournis dans les hôpitaux – dans des services de réadaptation spécialisés ou dans d'autres unités, comme les services de rhumatologie ou de neurologie. La rééducation, en particulier la rééducation postopératoire, peut également être assurée dans des établissements privés conventionnés de rééducation. Elle est gratuite si le patient est adressé par un médecin généraliste ou un hôpital. Des services de réadaptation pour les patients atteints de maladies spécifiques sont également disponibles dans les hôpitaux spécialisés (hôpitaux pédiatriques traitant les maladies pulmonaires, l'asthme et les allergies) et les centres de compétence (par exemple, les centres de compétence sur les maladies rares).

f) La pharmacie

Les grossistes approvisonnent les pharmacies de ville et les pharmacies hospitalières, seules autorisées à délivrer des médicaments aux patients. En outre, les médicaments peuvent être achetés dans des petits points de vente appartenant aux pharmacies. Les épiceries et les stations-service, par exemple, sont autorisées à distribuer une liste restreinte de médicaments en vente libre.

Le marché pharmaceutique a été libéralisé et les restrictions qui existaient en matière de propriété par les seuls pharmaciens, (bien que seuls des pharmaciens puissent gérer les pharmacies), tout comme les limitations à la création de nouvelles pharmacies ont été supprimées. Chaque pharmacie doit posséder deux licences distinctes : une licence de propriétaire et une licence d'exploitation. Seules les pharmacies ou les points de vente de médicaments (contrôlés par les pharmacies) peuvent effectuer la vente au détail de produits pharmaceutiques. Les chaînes de pharmacies sont autorisées.

Il existe quelques pharmacies sur Internet en Norvège. Les cyberpharmacies ne sont autorisées à vendre que des produits pharmaceutiques en vente libre. La vente par correspondance de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance n'est autorisée que dans le district géographique de la pharmacie, alors qu'il n'existe aucune restriction de ce type pour les médicaments en vente libre. 

Les médicaments délivrés sur ordonnance et qui figurent sur la "liste positive" sont financés en partie par l'Administration norvégienne de l'économie de la santé (Helfo) et par les patients. Les médicaments délivrés sur ordonnance qui ne figurent pas dans cette liste et les médicaments non délivrés sur ordonnance sont entièrement payés par les patients. Les produits pharmaceutiques sont dlivrés gratuitement dans les hôpitaux et les maisons de retraite et sont à la charge des régions et des municipalités.

g) Les soins de longue durée 

Ils sont accessibles, sous forme de prestations en nature, soit à domicile, soit dans les centres d'hébergement pour personnes âgées, soit dans les maisons de retraite gérées par les municipalités, sur base de la résidence et sont financés par l'impôt. Ils ne sont pas couverts par une législation spécifique, mais fournis de manière fragmentaire, principalement par la législation relative aux soins de santé.

Afin de recevoir ces services, la personne doit avoir un besoin spécial d'aide pour cause de maladie, de handicap, ou en raison de son âge. Elle doit également être totalement dépendante d'une aide pratique et personnelle pour gérer les activités ordinaires de la vie quotidienne. Les besoins sont évalués périodiquement.

Les prestataires sont, soit des salariés du secteur public (assistants à domicile, infirmiers ou assistants sociaux), soit des salariés d'entreprises ou d'organisations ayant conclu un contrat de financement avec une municipalité. Quelques municipalités sous-traitent à des entreprises du secteur privé la fourniture de ces services.

Les soins à domicile sont considérés comme un supplément et une alternative aux centres et institutions résidentiels. L'aide à domicile implique un certain nombre de services permettant d'assurer des activités quotidiennes telles que l'hygiène personnelle, le ménage, les courses et les visites à des administrations publiques ou les loisirs. Les soins à domicile comprennent également les soins de santé et peuvent être attribués sans limite de temps.

Les soins résidentiels interviennent sous la forme de séjours de courte durée dans des centres de soins, notamment les fins de semaine afin d'aider les familles des patients soignés à la maison, ou sous la forme de résidence permanente dans des centres de soins municipaux, des centres d'hébergement de jour et de nuit, des maisons de repos médicalisées, des maisons de retraite ou des centres pour enfants handicapés.

III - Coordonnées des lieux de traitement 

IV - Surveillance du système de santé

a) L'agence norvégienne de la santé et des services sociaux

Ses bureaux décentralisés dans les régions ainsi que les préfets (pour les services sociaux) constituent les autorités de surveillance. L'objectif général de la surveillance publique en Norvège consiste à garantir que les services sociaux et de santé sont fournis conformément aux lois et réglementations nationales. L'agence surveille les conditions qui affectent la santé publique et les conditions de vie (suivi de la santé environnementale, mentale, de la santé des jeunes et adolescents) et le développement des services de santé et de soins (accréditation des prestataires de santé et agrément des spécialistes répondant aux critères éducatifs et professionnels requis, allocation des budgets et subventions, définition des normes de qualité et sécurité de soins, et définition des parcours de soins).

L'Agence est chargée de l'octroi de licences et d'autorisations d'exercer pour le personnel de santé. Alors que les licences imposent une ou plusieurs limitations en termes de durée, de pratique indépendante ou supervisée, une autorisation d'exercer est une approbation entière et permanente. Si le Conseil national de surveillance de la santé constate un manquement grave ou une négligence indéfendable dans l'exercice des fonctions, il peut émettre un avertissement ou, dans des circonstances particulièrement graves, retirer la licence ou l'autorisation d'exercer.

En Norvège, il existe une législation complète en matière de protection de l'enfance, de la santé et des services sociaux, laquelle :

La supervision s'applique à tous les services légaux, qu'ils soient fournis par des municipalités, des entreprises privées, des hôpitaux publics ou des professionnels de santé libéraux. L'agence effectue des audits à tous les niveaux du système de santé, y compris auprès du personnel de santé.

Les autorités de contrôle contribuent à ce que les besoins de la population en matière de protection de l'enfance, de services sociaux et de santé soient satisfaits. Elles vérifient que :

lors d'enquêtes généralisées ou de contrôles ponctuels sur place des prestataires de santé.

b) L'Agence norvégienne du médicament*

Elle est chargée de l'octroi / du retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments et de la surveillance du marché pharmaceutique. Toutes les entreprises pharmaceutiques doivent déposer auprès de l'agence une demande d'autorisation de mise sur le marché afin de pouvoir commercialiser leurs produits sur le marché norvégien. Cette demande doit contenir des informations sur la qualité, la sécurité et l'efficacité médicale du produit.

L'agence norvégienne du médicament* est responsable de la détection et de la surveillance des effets indésirables de tous les médicaments approuvés en Norvège. Elle contribue également au comité d'évaluation des risques de pharmacovigilance de l'Agence européenne des médicaments.

Elle contrôle la publicité sur les produits pharmaceutiques, la publicité directe auprès des patients n'étant autorisée (y compris la publicité sur Internet) que pour les médicaments en vente libre.

* Devenue Direction du médicament (​Direktoratet for medisinske produkter) au 1er janvier 2024.