Le système de santé maltais

2020

Les services de santé sont fournis principalement par l'État et le secteur privé. Le système public de soins de santé fournit un ensemble complet de services à toutes les personnes résidant à Malte qui sont couvertes par la législation maltaise en matière de sécurité sociale. Le secteur privé agit comme un complément pour la couverture des soins de santé et la prestation des services, en particulier dans le domaine des soins de santé primaires. En outre, certains services, en particulier pour les soins de longue durée, sont fournis par le secteur privé, l'Église et des organisations bénévoles. Le financement du secteur public provient de la fiscalité générale.

Les soins de santé publics maltais sont prodigués à toute la population résidente dans le cadre d'un système universel. La législation maltaise de sécurité sociale prévoit deux régimes de base : le régime contributif, financé par les cotisations globales versées par les assurés et les employeurs, et le régime non contributif financé par une participation de l'État.

Les prestations couvertes, en totalité ou partiellement, par le régime maltais d'assurance maladie comprennent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la santé 

Il est responsable de la prestation de services de santé, dont des services de santé publique, de la réglementation et des normes en matière de santé, ainsi que de la santé et de la sécurité au travail. Il définit le panier de soins de santé remboursables par l'assurance maladie.

Trois directions de ce ministère sont directement concernées par la politique de santé :

Le Comité consultatif sur les prestations de soins qui dépend du ministère de la santé est le principal comité décisionnel qui détermine quels biens et services doivent être inclus ou exclus de l'ensemble des prestations légales. Lorsqu'il prend des décisions, le comité examine les avantages potentiels pour les patients, les données probantes internationales, les évaluations des technologies de la santé (ETS) et le résultat des consultations avec les intervenants pertinents, ainsi que les facteurs sociaux et épidémiologiques, la capacité du système de santé publique et le coût-efficacité prévisibles.

La Direction des affaires pharmaceutiques au sein du Ministère de la Santé est chargée de formuler des recommandations quant à l'inscription d'un nouveau médicament sur la liste des médicaments couverts par le régime d'assurance maladie, ainsi que le prix de référence maximal pertinent. Elle soumet ses recommandations au Comité consultatif sur les prestations de soins de santé, qui prend la décision finale.

b) Le Ministère de la famille et de la solidarité sociale

Il fournit également certains services de santé dans le cadre de son portefeuille qui comprend la politique sociale et la politique relative aux enfants, à la famille, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Il a également autorité sur les services sociaux, le logement social, la sécurité sociale, les pensions et les services de solidarité.

c) Le Ministère des finances 

Il est généralement responsable de la politique économique de Malte et alloue par conséquent des budgets à tous les ministères, dont celui de la santé.

d) Les associations professionnelles de médecins, dentistes, pharmaciens et infirmières 

Il existe un certain nombre d'associations regroupant des professionnels de santé. Il s'agit notamment de l'Union maltaise des sages-femmes et des infirmières, de l'Association médicale de Malte, de l'Association dentaire, de la Chambre des pharmaciens, de l'Association des infirmières de Malte. Le Collège des médecins de famille de Malte et un certain nombre d'associations spécialisées sont également actifs, principalement dans le domaine de la formation continue.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique 

Les fonctions spécifiques de santé publique sont administrées par les organisations suivantes :

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs

Les patients peuvent librement choisir leur médecin généraliste ou spécialiste et aucune inscription obligatoire n'est requise auprès d'un médecin généraliste. Dans le secteur public, les patients peuvent consulter des médecins généralistes dans les centres de santé ou des médecins généralistes privés ou s'adresser aux services d'urgence des hôpitaux, tous les médecins devant être enregistrés et autorisés à exercer. Lorsque le patient fait le choix d'un prestataire de santé public, les soins sont gratuits.

Les centres de santé proposent des services en matière de santé curative (consultations médicales, pédiatrie, orthophonie, physiothérapie, examens radiographiques, ophtalmologie, gynécologie et soins aux nouveau-nés), soins dentaires et de santé publique (vaccinations, santé infantile, services de dépistage des maladies, surveillance des épidémies, services de santé au travail et médecine scolaire). En outre, les médecins généralistes sont encouragés à participer directement aux activités de promotion de la santé (lutte contre le tabac et adoption de modes de vie sains).

En dehors des services des médecins généralistes, tous les services publics primaires et ambulatoires nécessitent une prescription médicale.

c) Les soins spécialisés ambulatoires ou hospitaliers

d) Les soins d'urgence 

Le patient peut s'adresser aux centres de santé publics ou privés agréés ou aux services d'urgence des hôpitaux sans prescription initiale. Dans le système de santé maltais, les soins d'urgence sont définis comme tout soin non planifié. Il peut s'agir de soins dispensés dans le cadre d'un service d'urgence soit dans les centres de santé publics, soit dans les hôpitaux. La majeure partie des soins d'urgence sont fournis par le Mater Dei Hospital qui comporte un service d'ambulances, un service d'urgence et une unité d'observation de courte durée. Les patients de Gozo peuvent accéder aux soins d'urgence de l'hôpital général de Gozo.

e) La pharmacie 

La distribution des produits pharmaceutiques intervient dans les pharmacies privées et les pharmacies hospitalières, des licences étant délivrées sur la base de critères démographiques définis par la loi sur les médicaments.

Les règlements relatifs aux licences de pharmacies précisent les critères d'ouverture de nouvelles pharmacies, ainsi que les normes à respecter. Le nombre de pharmacies qui peuvent être autorisées dans les limites d'une ville ou d'un village ne doit pas être inférieur à deux, et ces pharmacies doivent être situées à une distance d'au moins 300 mètres les unes des autres. Dans chaque ville ou village, le nombre de pharmacies ne doit pas dépasser un ratio pharmacie/habitants de 1:2500. La législation actuelle n'autorise pas les pharmacies sur Internet. Les pharmacies ne peuvent acheter des médicaments qu'auprès de grossistes autorisés.

La publicité pour les médicaments délivrés sur ordonnance n'est pas autorisée mais seulement pour les produits en vente libre. La vente de produits pharmaceutiques n'est autorisée que dans les pharmacies agréées.

Dans le système privé, les patients doivent payer entièrement les produits pharmaceutiques, alors que, dans le secteur public, les médicaments figurant sur la liste des médicaments remboursables sont fournis gratuitement aux patients.

Tous les médicaments utilisés pendant une hospitalisation, et pendant les trois premiers jours après la sortie, sont gratuits. Si une prescription de médicaments ou de dispositifs médicaux est nécessaire à l'issue d'une consultation médicale (soins primaires ou spécialisés) ou après la sortie d'un établissement de santé (sauf pendant les trois premiers jours), une ordonnance d'un médecin autorisé est requise. Les médicaments et les dispositifs médicaux peuvent être achetés dans n'importe quelle pharmacie de détail à Malte et les coûts sont entièrement pris en charge par le patient, qui les paie directement. Les personnes à faible revenu ont droit à des médicaments gratuits à partir d'une liste restreinte de médicaments essentiels et à certains dispositifs médicaux. Les personnes souffrant de maladies chroniques ont aussi droit à des médicaments gratuits, strictement liés à la maladie chronique dont ils sont atteints, cet avantage étant indépendant de leurs moyens financiers.

f) Les soins de longue durée 

Les soins de longue durée sont assurés par l'État, l'Église et le secteur privé. Ils relèvent d'un système universel basé sur la résidence, l'âge et les besoins. Il n'existe pas de système spécifique : la couverture du risque des soins de longue durée est assurée par le biais de différents régimes et organisée au niveau central mais mise en œuvre au niveau local. Le régime se compose principalement de prestations en nature, dont certaines sont servies sous conditions de ressources et d'autres en fonction des besoins. Ces prestations sont financées par l'impôt général.

Les principaux bénéficiaires de services sociaux sont les personnes âgées et les personnes handicapées (enfants et adultes). Les personnes handicapées, vu leurs besoins spécifiques, peuvent se voir apporter une assistance ou des soins infirmiers permanents. Cependant, une personne doit être âgée de plus de 60 ans et/ou avoir un handicap qui la rend incapable de vivre dans son logement pour pouvoir être admise dans une institution pour personnes âgées. Les besoins font l'objet d'une évaluation individuelle par une équipe pluridisciplinaire de prestataires de santé.

Les services de soins à domicile fournissent une aide personnelle aux personnes qui en ont besoin. Ils offrent une aide ménagère afin de permettre aux personnes âgées et/ou aux personnes ayant des besoins particuliers de continuer à vivre dans leur communauté de la manière la plus indépendante possible (portage de repas, assistance personnelle et aide ménagère, services d'une infirmière de santé publique pour promouvoir la santé et l'autonomie, service de soins à distance). Ils offrent également un répit et un soutien aux aidants informels et évitent/retardent le séjour dans un établissement de soins résidentiels de longue durée.

Le soins résidentiels sont fournis, soit dans des centres d'accueil de jour ou de nuit essentiellement pour maintenir la vie sociale des patients ou apporter une aide aux aidants familiaux, soit dans des résidences ou foyers pour personnes âgées. La plus grande maison de retraite pour personnes âgées est une institution publique, St Vincent De Paul, complétée par des institutions régionales. C'est le seul établissement gériatrique qui offre des soins médicaux sur place 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il comporte des unités pour différents niveaux de dépendance et son personnel est composé de personnel médical, paramédical dont des ambulanciers. Il existe également des centres résidentiels privés.

De plus, une institution psychiatrique publique centrale (Mount Carmel Hospital) fournit des traitements et des soins aux personnes atteintes d'une déficience mentale.

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) Le Ministère de la santé 

Il joue un rôle crucial dans la réglementation des prestataires de soins de santé au niveau national par l'intermédiaire du Département de la réglementation sanitaire, en particulier la Direction de la santé publique. Cette direction veille à ce que les règlements et les normes promulgués par le ministère de la santé soient appliqués par les prestataires de services publics et privés. Il accorde l'octroi de licences à tous les prestataires de santé publics ou privés, surveille et inspecte la prestation des services de soins de santé en matière de qualité et de sécurité.

b) Les directions et agences relevant du Ministère de la santé

En outre, dans l'intérêt des droits des patients, le Gouvernement a créé trois postes de commissaire : le Commissaire à la santé, le Commissaire à la santé mentale et le Commissaire aux personnes âgées. Ces fonctionnaires agissent à titre de médiateur dans le traitement des griefs et des préoccupations du public dans leurs domaines respectifs.