Le système de santé luxembourgeois

2021

Basé sur les valeurs de solidarité, d'accessibilité universelle et d'équité de traitement, le système de santé luxembourgeois se caractérise notamment par :  

Le financement du système de santé est assuré, d'une part, par les cotisations sociales prélevées sur les salaires et les cotisations versées par les employeurs et, d'autre part, par une contribution de l'État. La contribution de l'État est principalement basée sur des recettes fiscales générales.

Les ressources nécessaires pour le financement du système de santé sont constituées principalement par des cotisations, sauf pour le financement des prestations de maternité et des indemnités de congé pour raisons familiales qui sont à charge de l'État.

Quant au financement de l'assurance dépendance, tous les actifs et tous les retraités paient une contribution spéciale sur tous leurs revenus professionnels (salaires, pensions et rentes) et sur tous les revenus du patrimoine. Cette contribution est complétée par une participation de l'État, ainsi que par une contribution du secteur électrique.

Les soins de santé sont organisés autour de plusieurs acteurs :

Les médecins généralistes assurent les soins primaires ou soins de première ligne. Il s'agit principalement de la prévention, du diagnostic moins spécialisé et du traitement des maladies, sous forme de consultations. Les structures de santé comme les hôpitaux, mais aussi les cabinets médicaux de médecins spécialistes, assurent les soins secondaires. Il s'agit principalement de conseil, de diagnostic et du traitement spécialisés des maladies. Les établissements d'aide et de soins ou les réseaux de soins à domicile assurent des soins de réadaptation, le plus souvent après une hospitalisation.

L'assurance maladie couvre totalement ou partiellement les prestations suivantes : 

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la santé

Il est responsable :

Il a la responsabilité de l'organisation, de la législation et du financement du système de santé. Il s'agit notamment de mettre en œuvre la politique de santé, de veiller à ce que la santé soit prise en compte dans tous les aspects de la politique et de coordonner les acteurs et les activités du système. Le ministère de la santé élabore la politique de santé, promulgue les lois et règlements qui s'appliquent aux prestataires de soins, planifie et organise la prestation des soins, autorise les grands investissements hospitaliers et cofinance directement les programmes de santé publique.

b) La Direction de la santé 

Elle assure, sous l'autorité du Ministère de la santé, les missions suivantes :

c) La Caisse Nationale de Santé

Elle prend en charge la gestion de l'assurance maladie-maternité et de l'assurance dépendance. Elle règle les frais médicaux ainsi que les soins au titre de la dépendance. Elle est placée sous l'autorité du Ministère de la sécurité sociale et de l'Inspection générale de la sécurité sociale.

La Caisse Nationale de Santé (CNS) établit chaque année le budget global de l'assurance maladie-maternité pour l'année suivante. Le budget est accompagné d'une programmation pluri-annuelle indiquant de façon prospective l'évolution financière de l'assurance maladie. Elle négocie des budgets annuels avec les établissements hospitaliers pour les frais d'exploitation. Elle conclut des conventions avec les différents groupements professionnels, relatives aux tarifs des prestations, afin de régler les rapports entre l'assurance maladie et les prestataires de soins exerçant légalement leur profession au Luxembourg.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Les actions non médicales de prévention primaire relèvent de différentes tutelles ministérielles qui collaborent avec les services de la Direction de la Santé et notamment les services de l'Inspection sanitaire et les divisions de médecine préventive, de radioprotection, de médecine scolaire et de médecine de santé au travail. Elles visent à prévenir l'apparition des maladies par des mesures essentiellement collectives en agissant sur l'environnement (air, eau, chaîne alimentaire, protection contre les rayonnements), l'hygiène du milieu de vie, l'éducation à la santé et les interventions sur les styles de vie (lutte contre l'obésité, les dépendances au tabac, à l'alcool ou aux drogues). Parmi les actions médicales, on compte notamment les vaccinations. 

La Direction de la Santé (divisions de médecine scolaire et de santé au travail) gère la prévention secondaire : intervention précoce chez des personnes ou groupes à risque en vue de l'évitement, notamment par le dépistage précoce de maladies ou d'affections graves, telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires. La prévention vise aussi à prévenir les complications évitables d'une situation pathologique existante. Ces mesures ciblent le plus souvent des individus, mais peuvent également s'adresser à des groupes de malades à haut risque (distribution de seringues à usage unique aux toxicomanes pour éviter la propagation des virus des hépatites ou du VIH).  

b) Les soins ambulatoires primaires et secondaires et les soins préventifs

Ils sont assurés par différents professionnels de santé parmi lesquels des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers, kinésithérapeutes, psychothérapeutes, ostéopathes et pharmaciens. Les médecins s'occupent de la prévention et du traitement des maladies et ils dispensent les soins dans des cabinets médicaux ou dans des centres médico-sociaux ainsi que dans le cadre de programmes de prévention et de dépistage. Les soins primaires dentaires sont dispensés par les dentistes. Les médecins généralistes exercent en milieu libéral et travaillent en cabinets privés individuels ou regroupant plusieurs médecins. Le patient peut s'adresser au médecin généraliste de son choix. Il peut également consulter un médecin spécialiste sans passer préalablement par un médecin généraliste. Sauf exceptions, les médecins doivent respecter les tarifs de remboursement fixés lors des négociations entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale.

Les patients peuvent choisir un médecin référent qui va jouer un rôle central dans leur suivi médical, particulièrement en cas de maladie chronique ou de problème de santé complexe. Outre le fait de garantir la sécurité et la prévention du patient, il assure plusieurs fonctions en :

Les maisons médicales de garde ou service de garde des médecins généralistes 

Les maisons médicales de garde ont été mises en place afin d'assurer un service de remplacement des médecins généralistes pour les soins de nuit, les week-ends et les jours fériés. Elles assurent un service de remplacement lorsque les cabinets médicaux sont fermés. Elles offrent une permanence médicale, mais ne sont pas des services d'urgence et ne peuvent pas traiter des cas graves. 

Trois maisons médicales de garde sont disponibles dans l'ensemble du pays :

Les centres médico-sociaux 

Des soins primaires sont également dispensés par les centres médico-sociaux. Il s'agit essentiellement de médecine préventive (notamment des consultations pour sevrage tabagique), de consultations pour nourrissons et jeunes enfants de 0 à 4 ans et de médecine scolaire. Ces prestataires contribuent à la promotion de la médecine préventive et sociale et de l'action sociale sous toutes ses formes.

c) Les soins spécialisés en milieu hospitalier 

Le Luxembourg compte :

Un service de garde est assuré par les établissements hospitaliers et un patient peut se présenter aux services d'urgence des centres hospitaliers généraux.

d) Les soins d'urgence

Les renseignements sur les services de garde sont donnés par le numéro de téléphone 112 du Central des Services d'urgences qui régule également le service ambulancier, assuré en permanence par le réseau ambulancier de la Protection Civile et par le Service d'Incendie et ambulancier de la Ville de Luxembourg.

Chaque personne dont l'état de santé présente un certain degré de gravité nécessitant une prise en charge non programmée urgente, peut se présenter aux services d'urgence des quatre établissements hospitaliers du Grand-Duché. Tout autre problème de santé justifie le recours au médecin de famille ou, en fonction de l'heure, à la maison médicale de garde la plus proche. 

Les services sont organisés de manière à offrir une proximité d'accès et une orientation privilégiée de toute personne s'y présentant. Ils assurent, en fonction de la gravité du cas, une prise en charge rapide, des soins appropriés à l'état du patient ainsi que le relais aux services médico-chirurgicaux adaptés et/ou au médecin généraliste. Chaque hôpital assure un service d'urgence et dispose à cette fin d'une antenne mobile médicalisée (SAMU) et des équipements et ressources humaines requises sur place. Ce dispositif est complété par certains services (chirurgie cardiaque et cardiologie interventionnelle, neurochirurgie) ou certains équipements nationaux (caisson hyperbare) qui sont opérationnels en continu. 

e) Les pharmacies 

Elles constituent un service public qui est géré selon le mode de la concession par l'État. A côté des pharmacies publiques ou officines existent des pharmacies privées ainsi que des pharmacies hospitalières non ouvertes au public et qui assurent la distribution de médicaments au sein des établissements hospitaliers. La création de nouvelles pharmacies est envisagée en fonction des besoins locaux et régionaux, sur autorisation du Ministre de la Santé.

Par ailleurs, les pharmacies prévues au niveau du service de garde assurent un service 24h/24.

Outre le conseil et la vente, les pharmaciens achètent les produits, gèrent les stocks, tiennent la comptabilité et surveillent le chiffre d'affaire.

f) L'assurance dépendance et les soins de longue durée 

L'assurance dépendance a principalement pour objet la prise en charge des aides et soins de personnes dépendantes, qui vivent à domicile ou dans un établissement d'aides et de soins. Pour ces personnes, la prise en charge peut comporter, sous certaines conditions, des prestations en espèces en remplacement des soins. L'assurance dépendance crée un droit inconditionnel aux prestations, sans condition d'âge, de revenu ou de résidence.

Une personne est considérée comme dépendante si, par suite de maladie physique, mentale ou psychique ou d'une déficience de même nature, elle a un besoin important et régulier de l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. En outre, l'état de dépendance doit, suivant toute probabilité, dépasser six mois ou être irréversible.

Les actes essentiels de la vie sont les actes qui relèvent des domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement ou de la mobilité. L'assurance dépendance recouvre aussi la prise en charge de l'achat ou de la location d'aides techniques (fauteuil roulant, lit adapté, canne d'appui, coques) et l'adaptation de l'accessibilité du logement. Les personnes sont évaluées individuellement par des équipes multidisciplinaires. L'assurance dépendance peut également couvrir les soins palliatifs.

Différents prestataires de santé publics ou privés conventionnés interviennent dans le domaine des soins de longue durée, les personnes dépendantes ayant le libre choix du prestataire conventionné :

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) Plusieurs divisions de la direction de la santé

sont chargées de la surveillance en matière de santé :

b) Le Laboratoire national de la santé

est un établissement public qui fonctionne sous la tutelle du Ministère de la Santé. Ses missions consistent à :

Les principales missions de ce laboratoire visent à assurer des missions en matière de diagnostic, de surveillance et de prévention des maladies humaines. Il exerce en tant que laboratoire national de référence dans plusieurs domaines et assure des missions d'expertise en matière de santé publique.

Les activités principales du laboratoire peuvent être regroupées dans les domaines suivants : cancer, maladies infectieuses, toxicologie, contrôle des médicaments, maladies métaboliques et héréditaires, surveillance biologique et environnementale et sécurité alimentaire.