Le système de santé chypriote

2021

Depuis le 01/06/2019, Chypre met progressivement en place un nouveau système de soins de santé offrant une couverture universelle. À partir de cette date, le nouveau système de santé général couvre les soins ambulatoires fournis par les médecins généralistes, les pédiatres et les médecins spécialistes, les laboratoires d'analyses médicales et les pharmacies. Depuis 2020, il couvre les soins hospitaliers, les prestations fournies par les professions paramédicales (diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, physiothérapeutes et psychologues), par les infirmières et sages-femmes, les services d'urgence, les services de transport en ambulance, les dentistes, les services de soins palliatifs et les services de réadaptation fonctionnelle.

Le nouveau système de santé est basé sur des cotisations versées par les bénéficiaires du système universel, par les employeurs et par l'État. Il réunira les secteurs public et privé dans un système à payeur unique, dans un environnement concurrentiel. Il repose sur plusieurs principes :

Pour la mise en œuvre du nouveau système de santé, un organisme spécifique a été créé. Il s'agit de la caisse d'assurance maladie (HIO), chargée de collecter les cotisations et d'effectuer tous les paiements aux prestataires de santé.

L'introduction du nouveau système devrait permettre de réaliser des économies grâce à l'achat en gros de médicaments et des tests diagnostiques, à la tarification en fonction des coûts, à une meilleure planification des besoins en ressources humaines et en équipements médicaux, à la mise en place d'un système informatique pour améliorer la transparence et la collecte des données de santé.

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité financées par le système universel d'assurance maladie, en totalité ou partiellement sont les suivantes:

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la Santé

Il est chargé d'assurer l'accès aux services de santé pour tous les bénéficiaires de l'assurance maladie. Ainsi doit-il établir des priorités, allouer les ressources nécessaires, gérer le budget et préparer la législation pertinente en matière de soins de santé. Il établit également la réglementation, contrôle et supervise les établissements de santé.

Le Ministère de la Santé est organisé en divers services, dont le Laboratoire général de l'État (surveillance et contrôle des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des drogues illégales, surveillance de l'environnement et lutte contre la pollution, surveillance des services pharmaceutiques (mise en œuvre de la législation relative aux médicaments, aux produits pharmaceutiques, aux cosmétiques et aux pharmaciens), des services de santé publique, des services de santé mentale, des services dentaires et des services infirmiers. Le Conseil anti-drogue et la caisse d'assurance maladie (HIO) sont également placés sous la tutelle de ce ministère.

Le Département des services médicaux et de santé publique du Ministère de la Santé est chargé de la réglementation afférente aux dispositifs médicaux. Il est chargé de protéger la santé de la population et d'assurer le bon fonctionnement du marché. Plus précisément, ses principales responsabilités consistent à :

Le Département des services pharmaceutiques (Conseil du médicament) travaille sous l'autorité du Ministère de la santé et il est responsable dans les domaines suivants :

Il est en charge de l'établissement de la liste des produits pharmaceutiques approuvés, qui comprend tous les produits pharmaceutiques remboursables. Il gère et met à jour cette liste et informe les médecins de tout changement. Pour qu'un nouveau produit soit ajouté à la liste, un médecin spécialiste doit soumettre une demande en ce sens. Il publie également des lignes directrices applicables par les pharmacies telles que celles concernant l'utilisation de médicaments génériques ou des médicaments les moins chers.

b) Le Ministère des Finances

Il joue un rôle très important dans la préparation et le contrôle du budget national et, par conséquent, décide du montant des fonds alloués au Ministère de la Santé ; il joue un rôle indirect dans la définition de la politique de santé et la définition des priorités pour le secteur des soins de santé. En outre, le ministère est responsable de l'administration d'allocations et de subventions spécifiques telles que les allocations de mobilité pour les travailleurs handicapés, l'aide financière aux personnes handicapées, les allocations familiales et les allocations maternelles.

c) La caisse d'assurance maladie (HIO)

La caisse d'assurance maladie (HIO), créée pour piloter le système universel de santé en application de la loi sur la santé, est un organisme public. Elle est gouvernée par un conseil d'administration tripartite (gouvernement, employeurs et travailleurs) et a pour tâche de mettre en œuvre le système global de santé à Chypre.

Toutes les personnes physiques qui souhaitent fournir des services de santé dans le cadre du système de santé doivent d'abord s'inscrire auprès de ce système en tant que professionnels de santé et indiquer le type de soins qu'elles souhaitent fournir. Si elles souhaitent exercer en tant que prestataires indépendants, elles doivent présenter une demande de conclusion de contrat pour la spécialité choisie.

d) Les associations professionnelles de médecins, dentistes, pharmaciens et infirmières

Elles ont leur propre rôle dans le système de santé. L'enregistrement dans ces associations est obligatoire pour tous les professionnels de santé. Elles protègent et promeuvent les intérêts de leurs membres et sont responsables de leur formation professionnelle continue, en organisant des conférences et des séminaires. La plupart des associations ont suffisamment de pouvoir pour influencer les décisions politiques concernant la planification des soins de santé.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Le département des services médicaux et de santé publique du Ministère de la Santé est chargé d'organiser et d'exécuter un large éventail d'activités de prévention et de promotion de la santé, notamment :

Pour atteindre ces objectifs, divers programmes ont été mis en œuvre par les services médicaux et de santé publique, les inspecteurs sanitaires et les centres de santé maternelle et infantile en coopération avec les autorités locales, les organisations bénévoles, sans but lucratif, ainsi que d'autres ministères tels que celui de l'agriculture (sécurité alimentaire), des ressources naturelles et de l'environnement, du travail et de la sécurité sociale, de l'éducation et de la culture.

Les services de santé publique sont principalement fournis par des professionnels de santé publics ou privés, les autorités locales, les organisations à but non lucratif et différents ministères. Les services de santé publique, en étroite collaboration avec le Laboratoire général de l'État, surveillent et contrôlent la salubrité des aliments et de l'eau. Les agents de santé/inspecteurs sont également chargés de garantir l'eau utilisée dans les piscines et plages publiques, de gérer les campagnes contre les rats, les moustiques et autres parasites, de procéder au contrôle des produits pour fumeurs et de faire appliquer la législation relative au tabac.

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs

L'assuré a un accès direct au médecin traitant, au dentiste, au service d'ambulances ou au service d'urgence qu'il choisit dans le secteur public ou privé parmi ceux qui figurent sur la liste des prestataires conventionnés par le système de santé (HIO). La femme de plus de 15 ans a également un accès direct et peut choisir librement un gynécologue/obstétricien. L'assuré doit s'inscrire auprès de son médecin traitant personnel et il peut en changer après 6 mois d'inscription.

Les soins primaires et préventifs sont fournis par une combinaison de prestataires publics et privés, essentiellement par les médecins généralistes personnels. En outre, les services de soins primaires/ambulatoires sont fournis par les services de soins ambulatoires des hôpitaux de district et des hôpitaux spécialisés. Tous les centres sont dotés du personnel adéquat, composé d'une variété de professionnels de santé qui fournissent des soins curatifs, des services en matière de promotion et de prévention de la santé, tels que des soins de santé maternelle et infantile, une couverture vaccinale, une éducation sanitaire et des soins de santé en milieu scolaire. Ils assurent également la prescription de médicaments et de dispositifs médicaux.

Le médecin généraliste personnel fournit des soins de santé complets, continus et coordonnés, car il constitue le point d'entrée des bénéficiaires affiliés au système universel (HIO). Ces soins intègrent la promotion de la santé, la prévention et le traitement des maladies. Le fait d'avoir un médecin personnel présente différents avantages pour les bénéficiaires :

Une part importante des services primaires/ambulatoires est également fournie par le secteur privé, principalement des services de santé primaires et secondaires, dans des cabinets libéraux réunissant un ou plusieurs médecins ou dans des établissements privés (hôpitaux, polycliniques et cliniques) disposant de matériels de diagnostic médical moderne. Enfin, les syndicats de travailleurs fournissent, dans une moindre mesure, des soins ambulatoires à leurs membres par l'intermédiaire d'établissements de santé et de médecins du secteur privé, sous contrat.

Des participations s'appliquent pour la réalisation d'analyses médicales (la participation par catégorie d'analyses ne pouvant excéder 10 €, pour les soins infirmiers ou ceux prodigués par une sage-femme, pour les consultations en radiologie ou les consultations d'un professionnel du secteur paramédical, et pour le recours aux services d'urgence d'un hôpital. La participation annuelle du patient est limitée pour les personnes de moins de 21 ans et les bénéficiaires du revenu minimum garanti.

Les soins dentaires sont prodigués essentiellement par des dentistes exerçant en secteur libéral. Néanmoins, une proportion importante des soins, en particulier pour les citoyens et les retraités à faible revenu, les fonctionnaires et les agents de l'État, indépendamment de leur revenu, les écoliers et toutes les personnes handicapées, est dispensée dans les services ambulatoires des hôpitaux et les centres de santé publics. Les soins incluent les prothèses dentaires.

c) Les soins ambulatoires spécialisés

L'accès à un médecin spécialisé se fait normalement sur prescription du médecin généraliste ou d'un médecin hospitalier mais les patients sont libres de choisir leurs prestataires de santé parmi la liste des prestataires conventionnés par le système de santé (HIO). Dans ce cas, les frais sont entièrement pris en charge par le système de santé, hormis les éventuelles participations à charge des assurés. L'accès à un gynécologue/obstétricien est également libre pour la femme de plus de 15 ans.

Cependant, les bénéficiaires peuvent se rendre directement auprès d'un prestataire de leur choix, sans recommandation. Dans ce cas, ils doivent acquitter une participation personnelle.

Les bénéficiaires ont le droit de changer de spécialiste au cours du traitement mais le nombre de visites chez le spécialiste, initialement fixé, restera le même. En d'autres termes, si le bénéficiaire obtient de son médecin personnel une prescription pour une spécialité, il pourra avec cette prescription, consulter jusqu'à trois spécialistes différents.

Les patients peuvent également s'adresser aux services de soins ambulatoires des hôpitaux publics qui couvrent toutes les spécialités et les visites sont programmées sur rendez-vous. Des équipes de professionnels de santé de chaque centre de santé procèdent également à des visites dans les villages chaque semaine ou toutes les deux semaines pour fournir des soins de santé primaires de base.

Pour le diagnostic et/ou le traitement, le spécialiste peut orienter les bénéficiaires vers les prestataires de santé suivants : les services hospitaliers et les services d'urgence, les laboratoires d'analyses, les infirmières, les sages-femmes, les professionnels spécialisés en radiologie, médecine nucléaire, cytologie, histopathologie, les centres de soins palliatifs ou les centres de réadaptation fonctionnelle. En outre, le médecin spécialiste peut prescrire les produits pharmaceutiques requis.

d) Les soins hospitaliers

Les soins de santé secondaires et tertiaires sont dispensés par des hôpitaux publics et privés et par des centres spécialisés conventionnés par le HIO, tels que le Centre de thalassémie, l'Institut chypriote de neurologie et de génétique, le Centre d'oncologie de la Banque de Chypre, l'hospice Arodafnousa. Le secteur public gère également un hôpital de santé mentale, l'hôpital Athalassa, pour la psychiatrie.

Ces soins couvrent un large éventail de services fournis par un et/ou plusieurs départements ou unités d'un hôpital comme, par exemple, les départements de chirurgie, de pathologie, de radiologie diagnostique, d'obstétrique et de gynécologie, les laboratoires d'analyses ou les unités de soins intensifs.

Les soins hospitaliers se rapportent aux soins fournis à un bénéficiaire qui doit passer au moins une nuit à l'hôpital, et/ou qui doit utiliser des infrastructures médicales spécialisées et/ou des équipements médicaux se trouvant dans un hôpital. Certains soins hospitaliers ne nécessitent pas de séjourner une nuit à l'hôpital. Il s'agit de soins de jour lorsque le traitement nécessite l'utilisation d'une infrastructure spécialisée et/ou d'un équipement médical se trouvant dans un hôpital.

Les bénéficiaires ont accès aux soins hospitaliers fournis par un hôpital de leur choix, étant donné qu'ils sont orientés par un autre prestataire de santé tel qu'un médecin spécialiste, un service d'urgences ou un autre hôpital. Lors de la sortie, si le patient nécessite des soins supplémentaires, l'hôpital peut l'orienter vers :

e) Les soins de réadaptation

Les services de réadaptation fonctionnelle du système de santé (HIO) sont fournis par des médecins spécialistes, des infirmières, des physiothérapeutes, des psychologues, des hôpitaux ou des centres de soins palliatifs.

Pour les patients hospitalisés, il s'agit essentiellement de services de réadaptation physique, principalement de rééducation. Par ailleurs, des services ambulatoires tels que l'orthophonie, la thérapie cognitive, l'ergothérapie et les services de psychologie sont également disponibles. Les patients qui sont traités dans le secteur public et qui ont besoin d'une rééducation hospitalière complète peuvent recevoir un traitement au centre de réadaptation pour traumatismes de la moelle épinière de l'hôpital général de Nicosie ou au centre de réadaptation des combattants chypriotes (Melathron Agoniston), organisation non gouvernementale à but non lucratif, traitant des patients atteints de maladies neurologiques et musculo-squelettiques. Outre ces deux principaux centres de réadaptation, il existe d'autres centres qui peuvent prendre en charge des problèmes de réadaptation moins complexes en milieu hospitalier ou ambulatoire :

f) La santé mentale

Les services psychiatriques sont organisés par le Département de santé mentale du Ministère de la Santé. Ces services existent essentiellement dans le secteur public, qui dispose d'un hôpital spécial - l'hôpital psychiatrique Athalassa et des deux unités psychiatriques des hôpitaux généraux de Nicosie et de Limassol, ainsi que d'autres établissements de soins. La participation du secteur privé est très limitée et se compose de quelques médecins psychiatres, d'un certain nombre de psychologues cliniciens et de psychothérapeutes. La politique du Ministère en matière de santé mentale s'est concentrée sur le transfert des soins hospitaliers vers les soins ambulatoires externes (centres de santé, services ambulatoires, mais aussi les centres de formation professionnelle, les centres de désintoxication et les centres d'information et de conseil pour les adolescents et leurs familles). La priorité est donnée à l'inclusion sociale, à la cohésion sociale et à la dé-stigmatisation. L'objectif consiste à développer des services au sein des municipalités qui permettent aux patients d'être aidés dans leur propre environnement familial et de maintenir des activités sociales. Les politiques sont axées sur la prévention et la réadaptation.

g) Les soins d'urgence

Les soins d'urgence comprennent tous les services médicaux nécessaires pour les patients dont la vie est en danger et qui nécessitent un traitement urgent. Ces services sont assurés dans tous les hôpitaux publics, mais aussi par certains grands hôpitaux privés.

Les services d'ambulance

Ils doivent fonctionner 24 heures sur 24 et doivent offrir leurs services à tous les bénéficiaires du système de santé publique qui ont besoin d'un transfert en ambulance, ces services couvrant toutes les régions contrôlées par la République de Chypre. Les ambulances sont basées dans les hôpitaux publics, ainsi que dans des centres de santé. Une infirmière et, au besoin, un médecin pouvant fournir les premiers soins immédiats figurent à bord de chaque ambulance. Tous les appels sont effectués vers le centre d'appel de coordination des services d'ambulance, situé à l'hôpital général de Nicosie et qui coordonne tous les prestataires de services d'ambulance sous contrat.

Le patient peut accéder directement aux services d'ambulances en cas d'accident ou d'urgence. En cas de soins programmés, il peut accéder aux services d'ambulances, après avoir obtenu une prescription de son médecin personnel, d'un médecin spécialiste ou des services d'urgences de l'hôpital. Les transports en ambulance sous contrat pour tous les bénéficiaires du HIO sont gratuits si les conditions ci-dessus sont remplies.

Les patients doivent être transférés au service d'urgence le plus "approprié" et le plus proche, en tenant compte, entre autres, de l'état de santé du patient, de la spécialité et du traitement médical envisageable, des conditions et des circonstances de l'incident, de la disponibilité des services d'urgence et de l'éventuel choix du patient.

Le service des urgences

Les patients ont le droit de se rendre dans un service d'urgence de leur choix, soit directement en cas de maladie ou d'accident, soit sur prescription médicale du médecin généraliste, d'un spécialiste ou d'un service hospitalier (transfert).

A sa sortie du service d'urgence, le patient peut être orienté vers le service d'hospitalisation qu'il a choisi. Un rapport médical circonstancié sera produit. Le transfert du patient vers un hôpital, autre que celui qui héberge le service d'urgence ne sera possible que si l'état de santé du bénéficiaire le permet et sous sa propre responsabilité ou celle de ses proches. En outre, le service d'urgence peut, à la sortie du bénéficiaire, lui prescrire tout produit pharmaceutique nécessaire.

Les services d'urgence fournissent des soins de santé indépendamment de la manière dont un patient accède ou est transféré vers ces services. À l'arrivée d'un patient, un système de tri s'applique pour déterminer si un incident constitue une urgence et permet de classer les patients en fonction de la gravité de leur état de santé. Le temps d'attente pour accéder aux soins diffère selon la classification de l'incident. Si un incident est considéré comme non urgent, le système de santé (HIO) ne remboursera que l'examen effectué lors du tri. Dans ce cas, le bénéficiaire sera informé que s'il souhaite recevoir des services de santé dans le cadre du HIO, il doit se rendre chez son médecin personnel. S'il insiste pour recevoir un traitement dans le cadre des urgences, il devra alors payer personnellement les frais liés au traitement. A l'issue des soins prodigués par le service des urgences, une décharge est délivrée mais le service des urgences peut délivrer une prescription pour la fourniture de soins de santé par d'autres prestataires.

h) La pharmacie

Les pharmacies sont les distributeurs exclusifs de tous les médicaments, soit des pharmacies hospitalières, soit des pharmacies publiques et privées. Aucune restriction n'existe quant à la création de pharmacies privées et la plupart sont concentrées dans les zones urbaines. Les pharmacies par Internet ou par correspondance ne sont pas autorisées.

Pour qu'un médicament puisse être vendu, il doit être approuvé et enregistré par le Conseil des médicaments, autorité nationale responsable de la réglementation et de la surveillance du développement, de la fabrication et de la vente des médicaments et autres produits pharmaceutiques. Les médecins sont tenus de prescrire les produits pharmaceutiques inclus dans la liste des médicaments approuvés par le Conseil des médicaments et doivent suivre les directives spécifiques de prescription établies par le Conseil des médicaments en matière de délivrance de médicaments génériques ou de médicaments les moins chers. Par ailleurs, des participations s'appliquent pour l'achat de médicament ou de matériel médical.

Les bénéficiaires ont le droit d'accéder à toute pharmacie de leur choix, sous contrat avec le système de santé (HIO) et qui peut délivrer les médicaments sur ordonnances fournies par un professionnel de santé également sous contrat avec le HIO (médecin généraliste personnel, médecin spécialiste ou dentiste). Si le bénéficiaire choisit un médicament plus cher que celui remboursable par le système de santé (HIO) il devra payer une contribution personnelle. Les prescriptions renouvelables sont délivrées à intervalles mensuels et sont valables pendant six mois au maximum. La prescription de certains médicaments est soumise à des réglementations spéciales; ces médicaments sont prescrits par des catégories de spécialistes spécifiques ou sur approbation préalable par le HIO.

i) Les soins de longue durée

Les services de soins de longue durée s'adressent principalement aux personnes très dépendantes, souvent des personnes âgées, des personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes souffrant de handicaps physiques, mentaux ou d'apprentissage. Ces services sont fournis par l'État, les collectivités, les organismes bénévoles ou le secteur privé dans divers lieux tels que des établissements gériatriques, des foyers résidentiels, des maisons de retraite ou des hospices pour personnes âgées, des foyers publics d'accueil de jour, des services psychiatriques des hôpitaux publics ou encore par l'hôpital de santé mentale Athalassa. Les soins de longue durée sont également prodigués par un réseau d'infirmières publiques qui rendent visite à domicile aux malades mentaux, aux personnes handicapées et aux personnes âgées vivant seules.

La majeure partie des services de soins de longue durée sont offerts principalement aux personnes souffrant de troubles mentaux et aux personnes âgées vivant dans des foyers résidentiels ou des hospices et qui répondent à certains critères. Ces soins sont pris partiellement en charge, ces personnes recevant une aide du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Les centres de soins de jour offrent des services de soins personnels, des repas, des activités sociales et créatives, et, dans certains cas, les frais de transport, notamment pour les personnes handicapées, sont également couverts.

Les soins de longue durée à domicile comportent des soins personnels et domestiques (hygiène personnelle et domestique, préparation de repas, lessive) mais aussi des soins infirmiers généraux et des services infirmiers relatifs à la santé mentale tels que l'assistance à la respiration artificielle, l'évaluation psychologique, le suivi de blessures, le conseil et l'administration de médicaments, sur avis médical et en fonction des besoins de la personne.

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) Le Ministère de la Santé

Il est responsable de l'inspection, de la réglementation et de l'agrément de l'ensemble des hôpitaux publics et privés et des polycliniques. Le Département des services médicaux et de santé publique du Ministère de la Santé est chargé d'enquêter et surveiller les incidents indésirables impliquant des dispositifs médicaux et doit prendre toute mesure nécessaire pour protéger la santé publique, par exemple, par des avertissements de sécurité, le retrait de produits du marché ou l'amélioration de leur conception, l'exploitation des systèmes de surveillance du marché, l'enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché des dispositifs, la supervision et la désignation des personnes qui vérifient les fabricants d'instruments médicaux.

En outre, le Laboratoire général de l'État surveille et contrôle les produits pharmaceutiques et les drogues illicites, les cosmétiques, les jouets pour enfants et autres fournitures industrielles, ainsi que les polluants environnementaux.

b) Certaines municipalités

Elles disposent de leurs propres inspecteurs sanitaires, chargés du contrôle et de la surveillance des piscines publiques, des restaurants, des petits commerces et de l'eau potable dans leur région.

c) La caisse d'assurance maladie (HIO)

Le commissaire de surveillance, la caisse d'assurance maladie et le comité d'audit médical effectuent des contrôles concernant la manière dont les services de santé sont fournis.

Le commissaire de surveillance est un agent indépendant ayant le pouvoir d'enquêter sur les plaintes déposées par toute personne en rapport avec toute décision, tout acte ou toute défaillance du système de santé et les soins couverts par le HIO, tout acte ou manquement des prestataires de soins de santé dans le cadre du contrat qu'ils ont signé avec le HIO, toute décision, tout acte ou toute défaillance du HIO concernant les prestataires de santé.

Il peut examiner d'office toute question d'intérêt général qui concerne la mise en œuvre et le fonctionnement effectifs du HIO et enquêter, à la suite d'un ordre du Conseil des ministres, sur toute question concernant le fonctionnement et la mise en œuvre du système de santé.

Le Conseil d'administration et la caisse d'assurance maladie (HIO) mettent en place des comités pour l'examen des plaintes déposées par toute personne en vertu des dispositions de la législation pertinente afférente au système de santé.

Le HIO surveille et vérifie le respect des termes et conditions du contrat et la performance des prestataires de soins de santé de la manière qu'il juge nécessaire et efficace. Il peut suspendre ou résilier un contrat de services de santé qu'il a conclu avec tout prestataire de soins de santé pour les raisons énoncées dans le contrat. Il peut poursuivre pénalement toute infraction pénale prévue dans la législation afférente au système de santé. Le HIO enquête d'office ou suite à une plainte/grief, sur toute violation d'une disposition de la législation pertinente et peut imposer des amendes administratives.

Le Comité d'audit médical garantit la fourniture de soins de santé de haute qualité et prend toutes les mesures appropriées en ce qui concerne les incidents spécifiques lorsque les prestataires de santé n'ont pas fait preuve de compétence ou d'attention suffisante.

d) Les différents ordres des professions médicales