Quelques chiffres-clés en 2019
La ventilation des paiements fait ressortir qu’au cours de l’année 2019, 7,7 milliards d’euros ont été payés par la France en application des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et de la législation interne française contre 7,6 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 1,18%, représentant près de 89,6 millions d’euros.
Cette progression des paiements français s’explique essentiellement par le solde obtenu :
- d’un côté, par l’accroissement des paiements des soins de santé et contrôles médicaux (+3,77%, soit +30,7 millions d’euros) et des allocations de retraite complémentaire (+ 6,14%, soit + 117,3 millions d’euros) par rapport à 2018 ;
- de l’autre côté, par la diminution cumulée des prestations familiales, des rentes AT-MP, des pensions de vieillesse et des allocations de veuvage et de décès (-1,3%, soit -60,7 millions d’euros).
Thématiques développées dans ce rapport
- En matière de paiements de prestations : les remboursements de soins de santé (et les contrôles médicaux), les prestations en espèces, les prestations familiales, les pensions, rentes et allocations et les prestations chômage versées dans le cadre de la mobilité internationale des assurés.
- En matière de législation applicable, détachement et pluriactivité des travailleurs : concernant les règlements européens, le Cleiss exploite les données du régime général et procède plus largement depuis plus d’une dizaine d’années à la collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par d’autres organismes de protection sociale français (MSA et RATP). Il s’agit dans ce cas des détachements « sortants » de la France vers les pays de l’UE-EEE-Suisse.
Depuis 5 ans, le Cleiss diffuse également les dénombrements de formulaires A1 ou E101 émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France : on parle alors de détachements ou de pluriactivité « entrants » des pays de l’UE-EEE-Suisse vers la France. Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale) à Bruxelles, et complétées, pour quelques pays, par les données collectées via la base Sirdar du Cleiss. En matière de pluriactivité, les données ne sont pas disponibles selon une ventilation par pays d’accueil. Afin de mesurer ce phénomène, une analyse globale est réalisée pour les pays de l’UE-EEE-Suisse.
Des informations sur les détachements « sortants » sont également disponibles pour les pays bénéficiant de conventions bilatérales, les territoires avec décrets de coordination ou dans le cadre des dispositions spécifiques du code de la sécurité sociale.
- Dans le cadre de la réciprocité des accords : les flux financiers, en matière de pensions de vieillesse et d’invalidité, en provenance des organismes européens de protection sociale vers la France.
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Cette information permet d’éclairer le lecteur sur le contexte de la mobilité internationale et son évolution.
