Quelques chiffres-clés en 2018
La ventilation des paiements fait ressortir qu’au cours de l’année 2018, 7,31 milliards d’euros ont été payés par la France en application des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et de la législation interne française contre près de 7,37 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 0,8%, représentant plus de 59 millions d’euros.
Ce léger recul des paiements français s’explique essentiellement par le fléchissement important des allocations de retraite complémentaire par rapport à l’an dernier (-9,23%, soit -164,43 millions d’euros) qui est pratiquement contrebalancé par l’augmentation cumulée des paiements des soins de santé - contrôles médicaux, des prestations en espèce d’incapacité temporaire, des prestations familiales, des pensions d’invalidité et de vieillesse (+ 119,80 millions d’euros)
Thématiques développées dans ce rapport
- En matière de paiements de prestations : les remboursements de soins de santé (et les contrôles médicaux), les prestations en espèces, les prestations familiales, les pensions, rentes et allocations et les prestations chômage versées dans le cadre de la mobilité internationale des assurés.
- En matière de législation applicable, concernant les règlements européens, le Cleiss exploite les données du régime général (la base d’informations XI de la Cnam regroupant les formulaires européens A1 émis par les CPAM et CGSS), et procède plus largement depuis plus d’une dizaine d’années à la collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale français. Il s’agit dans ce cas des détachements « sortants » de la France vers les pays de l’UE-EEE-Suisse.
Depuis quatre ans, le Cleiss diffuse également les dénombrements de formulaires A1 ou E101 émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France : on parle alors de détachements ou de pluriactivité « entrants » des pays de l’UE-EEE-Suisse vers la France. Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale) à Bruxelles, et complétées, pour quelques pays, par les données collectées via la base Sirdar du Cleiss. En matière de pluriactivité, les données ne sont pas disponibles par pays. Afin de mesurer ce phénomène, une analyse globale est réalisée pour les pays de l’UE-EEE-Suisse.
Des informations sur les détachements « sortants » sont également disponibles pour les pays bénéficiant de conventions bilatérales, de décrets de coordination ou dans le cadre de législation interne.
- Dans le cadre de la réciprocité des accords : les flux financiers, en matière de pensions de vieillesse et d’invalidité, en provenance des organismes européens de protection sociale vers la France.
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.